Les vols de nuit constituent probablement la nuisance la plus mal ressentie subie par les riverains, atteints dans leur droit le plus fondamental au sommeil. L\u2019OMS pr\u00e9cise que les troubles du sommeil apparaissent \u00e0 partir de 45 dB. Supprim\u00e9s \u00e0 Orly, mais maintenus \u00e0 Roissy-CDG, ces vols de nuit placent les riverains de ce dernier dans une situation d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible que des solutions de r\u00e9duction des nuisances nocturnes ont prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9 sur d\u2019autres plates-formes europ\u00e9ennes de taille comparable \u00e0 celle de Roissy CdG. La r\u00e9duction des nuisances nocturnes demeure l\u2019un des th\u00e8mes les plus f\u00e9d\u00e9rateurs pour les riverains et leurs \u00e9lus et l\u2019ADVOCNAR en a fait le premier cheval de bataille de ses revendications.<\/p>\n
Voir les travaux de\u00a0la Commission Vols de Nuit\u00a0, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ACNUSA, d\u2019octobre 2011 \u00e0 juin 2012<\/p>\n
Or le lobby a\u00e9ronautique est puissant et n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 utiliser tous les moyens de manipulation et de d\u00e9sinformation ou de r\u00e9tention d\u2019informations pour atteindre ses objectifs de toujours plus. Des commissions, groupes de travail et groupes de pilotage sont cr\u00e9\u00e9s pour asphyxier les associations et r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant leurs actions. C\u2019est pourquoi, l\u2019ADVOCNAR, par ailleurs d\u00e9\u00e7ue par les promesses jamais tenues des pouvoirs publics, mise sur l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation communautaire.<\/p>\n
Trafic nocturne<\/p>\n
Roissy CDG est aujourd\u2019hui le premier a\u00e9roport europ\u00e9en avec une moyenne de 160 mouvements par nuit alors qu\u2019Orly b\u00e9n\u00e9ficie du couvre-feu. Les riverains d\u2019Heathrow \u00e0 Londres ont entam\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire qui les a conduits jusqu\u2019\u00e0 la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, laquelle a reconnu le droit \u00e0 une bonne nuit de sommeil comme un droit fondamental.<\/p>\n
Sur CDG, le trafic de nuit a augment\u00e9 plus vite que celui de journ\u00e9e. Les vols du c\u0153ur de nuit (0h-5h) ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s \u00e0 20 000 par an et les vols supprim\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9s en d\u00e9but et fin de nuit, donc sur les p\u00e9riodes les plus sensibles pour la qualit\u00e9 du sommeil.<\/p>\n
En Europe, il y a 550 000 vols de nuit par an (10 % du trafic). 80 % des vols de nuit sont li\u00e9s au fret. 10 millions de personnes sont g\u00ean\u00e9es.<\/p>\n
Que faire?<\/p>\n
L\u2019OMS pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 partir de 45 dB, les troubles du sommeil apparaissent.<\/p>\n
Il faut taxer plus :<\/p>\n
\u2013 les avions bruyants,<\/p>\n
\u2013 ceux qui sont sur les cr\u00e9neaux horaires les plus g\u00eanants.<\/p>\n
La taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes (TGAP) a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 10 la nuit.<\/p>\n
Il faut r\u00e9duire les vols de nuit sur toutes les plates-formes dont le plan d\u2019exposition au bruit d\u00e9passe 3 fois la densit\u00e9 moyenne du pays. Seule une r\u00e9glementation \u00e9labor\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne peut permettre d\u2019atteindre les objectifs pr\u00e9cit\u00e9s sans distorsion de concurrence. Une application en droits fran\u00e7ais conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne 2002\/49 CE r\u00e9pondrait \u00e0 cet objectif.<\/p>\n
Que font nos politiques ?<\/p>\n
A l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, plusieurs groupes d\u2019\u00e9tude et plusieurs rapports ont \u00e9voqu\u00e9 cette situation p\u00e9nible. \u00a0Les parlementaires doivent se battre contre les lobbies cach\u00e9s derri\u00e8re leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques.<\/p>\n
Exemple de question et de r\u00e9ponse :<\/p>\n
Question (publi\u00e9e au JO le 31 janvier 2006)\u00a0: M. Jean Bardet appelle une nouvelle fois l\u2019attention de M. le ministre des transports, de l\u2019\u00e9quipement, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores subies par les riverains de l\u2019a\u00e9roport de Roissy. Si certaines mesures comme la r\u00e9duction des vols de nuit, l\u2019interdiction de vols des a\u00e9ronefs les plus bruyants vont dans le bon sens, elles ne peuvent malheureusement qu\u2019\u00eatre insuffisantes face \u00e0 la situation. Les habitants du Val d\u2019Oise se plaignent de vols de plus en plus nombreux, et \u00e0 des altitudes de plus en plus basses, tant le jour que la nuit. Cette atteinte \u00e0 leur qualit\u00e9 de vie est aussi et avant tout un enjeu de sant\u00e9 publique comme l\u2019a montr\u00e9 l\u2019\u00e9tude \u00ab Insomnia \u00bb. Elle a soulign\u00e9 l\u2019existence de troubles de sommeil li\u00e9s aux nuisances sonores de l\u2019a\u00e9roport Roissy-Charles qui peuvent entra\u00eener des troubles psychiques tels que la d\u00e9pression ou l\u2019anxi\u00e9t\u00e9. Rappelant son action pour l\u2019arr\u00eat de tout vol de nuit et la cr\u00e9ation d\u2019un troisi\u00e8me a\u00e9roport, il lui demande s\u2019il entend prendre des mesures pour am\u00e9liorer les conditions de vie des riverains.<\/p>\n
R\u00e9ponse (publi\u00e9e au JO le 11 juillet 2006)\u00a0: Pour pr\u00e9server son d\u00e9veloppement et stimuler son attractivit\u00e9, la France doit disposer d\u2019une desserte a\u00e9rienne performante et donc d\u2019une infrastructure a\u00e9roportuaire \u00e0 la hauteur de ses ambitions et de ses besoins. L\u2019a\u00e9roport de Paris \u2013 Charles-de-Gaulle a naturellement vocation \u00e0 assurer une grande partie des besoins nationaux. Toutefois, cette infrastructure ne peut fonctionner et se d\u00e9velopper au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 de vie des populations riveraines. Conscient des nuisances sonores engendr\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 de cette plate-forme, le Gouvernement a fix\u00e9 en juillet 2002 un objectif clair en termes de g\u00eane sonore \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Ainsi, il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 plafonner les nuisances sonores globales engendr\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 a\u00e9rienne de l\u2019a\u00e9rodrome de Paris \u2013 Charles-de-Gaulle \u00e0 son niveau moyen des ann\u00e9es 1999-2000-2001. Ce plafonnement, instaur\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2003, met en place un indicateur repr\u00e9sentatif de l\u2019\u00e9nergie sonore engendr\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 de l\u2019a\u00e9roport. Un coefficient multiplicateur est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9nergie sonore mesur\u00e9e le soir et la nuit, p\u00e9riodes pendant lesquelles la g\u00eane est la plus fortement ressentie. Par ailleurs, le Gouvernement a proc\u00e9d\u00e9 sur cet a\u00e9roport \u00e0 un retrait progressif des avions les plus bruyants du chapitre 3, qui sera total \u00e0 l\u2019automne 2008. Il s\u2019agit d\u2019un cas unique en Europe. La priorit\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction des nuisances la nuit, ces avions sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 totalement interdits sur l\u2019a\u00e9rodrome entre 23 heures 30 et 6 heures. De m\u00eame, une mesure tr\u00e8s incitative \u00e0 la r\u00e9duction du trafic entre 22 heures et 6 heures a \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre, en augmentant significativement la fiscalit\u00e9 relative au bruit nocturne (taxe sur les nuisances sonores a\u00e9riennes, TNSA). Ainsi, les taux de cette taxe ont \u00e9t\u00e9 substantiellement relev\u00e9s au 1er janvier 2006, renfor\u00e7ant l\u2019effet incitatif, d\u2019une part, et la ressource pour l\u2019aide \u00e0 l\u2019insonorisation des logements, d\u2019autre part. Conjointement \u00e0 cette mesure d\u2019incitation financi\u00e8re, un dispositif d\u2019ensemble a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, apr\u00e8s avoir obtenu un avis favorable de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances sonores a\u00e9roportuaires (ACNUSA), afin de prot\u00e9ger plus strictement le c\u0153ur de la nuit entre 0 heure et 5 heures. Ce dispositif est coupl\u00e9 \u00e0 des mesures visant \u00e0 imposer des proc\u00e9dures \u00e0 moindre bruit la nuit. Apr\u00e8s un abandon volontaire de tous les vols de la compagnie Air France (\u00e0 l\u2019exception du vol quotidien en provenance de Tokyo-Narita) et de 25 % des vols de La Poste, effectif depuis le 30 juin 2003, le Gouvernement a fix\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2003, un plafond de 22 500 cr\u00e9neaux attribuables entre 0 heure et 5 heures. De plus, sur cette p\u00e9riode, tout cr\u00e9neau non utilis\u00e9 par une compagnie ne peut \u00eatre r\u00e9attribu\u00e9 \u00e0 un autre transporteur a\u00e9rien. Les restrictions introduites dans cette plage horaire ont eu pour effet de supprimer totalement les \u00e9mergences sonores, principales responsables des perturbations du sommeil, et d\u2019inverser durablement la tendance \u00e0 la croissance du trafic nocturne. Celui-ci avait connu une progression moyenne de 11 % par an entre 1996 et 2001 pour atteindre 26 000 mouvements avant de revenir, gr\u00e2ce \u00e0 ces mesures pour l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2005, \u00e0 21 359 mouvements. Cette d\u00e9croissance se poursuit : 20 577 cr\u00e9neaux ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s pour les saisons a\u00e9ronautiques d\u2019hiver 2005\/2006 et d\u2019\u00e9t\u00e9 2006. Les vols en infraction par rapport \u00e0 ces r\u00e9glementations donnent lieu \u00e0 des sanctions pouvant atteindre 20 000 euros par vol. Conjointement \u00e0 la limitation de l\u2019activit\u00e9 nocturne de l\u2019a\u00e9rodrome de Paris \u2013 Charles-de-Gaulle, le Gouvernement entend promouvoir une desserte a\u00e9roportuaire \u00e9quilibr\u00e9e du territoire national s\u2019appuyant sur le r\u00e9seau des grands a\u00e9roports r\u00e9gionaux et sur le troisi\u00e8me r\u00e9seau de plates-formes de taille moyenne, telles que Ch\u00e2lons-Vatry ou Beauvais-Till\u00e9. Au niveau op\u00e9rationnel, les services de navigation a\u00e9rienne s\u2019attachent \u00e0 identifier des perspectives d\u2019am\u00e9lioration et \u00e0 mettre en \u0153uvre les solutions appropri\u00e9es. \u00c0 court et moyen terme, celles-ci consistent \u00e0 relever les hauteurs de survol l\u00e0 o\u00f9 il existe encore des marges de man\u0153uvre et \u00e0 modifier les proc\u00e9dures de circulation a\u00e9rienne dans le plan vertical, sans modifications dans le plan horizontal, qui se traduiraient par des transferts de nuisances au-dessus de communes nouvellement survol\u00e9es. Toute \u00e9volution doit, bien entendu, s\u2019envisager dans le respect des exigences de s\u00e9curit\u00e9 et, en particulier, des contraintes de s\u00e9paration verticale entre les flux de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e des diff\u00e9rents a\u00e9roports. Par ailleurs, la dimension environnementale est aujourd\u2019hui largement prise en compte dans la formation, tant initiale que continue, des pilotes et des contr\u00f4leurs a\u00e9riens. D\u2019importantes actions sont dans ce domaine men\u00e9es en collaboration avec l\u2019ACNUSA. Localement, des commissions de retour d\u2019exp\u00e9rience ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es sur les a\u00e9roports parisiens pour renforcer la connaissance des professionnels sur les dossiers environnementaux et identifier des axes d\u2019am\u00e9lioration. Enfin, dans un souci de transparence et d\u2019information du public sur les conditions de survol en r\u00e9gion parisienne, un nouvel outil de visualisation du bruit et des trajectoires d\u2019avions, d\u00e9nomm\u00e9 VITRAIL (visualisation des trajectoires et des informations en ligne), est utilis\u00e9 depuis juillet 2005 dans les maisons de l\u2019environnement d\u2019Orly et de Roissy. L\u2019utilisation de cet outil peut aujourd\u2019hui \u00eatre \u00e9tendue aux collectivit\u00e9s locales qui en font la demande.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vols de Nuit Les vols de nuit constituent probablement la nuisance la plus mal ressentie subie par les riverains, atteints dans leur droit le plus fondamental au sommeil. L\u2019OMS pr\u00e9cise que les troubles du sommeil apparaissent \u00e0 partir de 45 dB. Supprim\u00e9s \u00e0 Orly, mais maintenus \u00e0 Roissy-CDG, ces vols de nuit placent les riverains […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"parent":71566,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\n