{"id":71622,"date":"2016-04-27T13:21:20","date_gmt":"2016-04-27T12:21:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?page_id=71622"},"modified":"2016-05-23T16:47:00","modified_gmt":"2016-05-23T15:47:00","slug":"dgac-acnusa","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/les-instances\/dgac-acnusa\/","title":{"rendered":"DGAC, ACNUSA"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

DGAC, ACNUSA<\/h3>\n

La Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’Aviation Civile (DGAC)<\/h3>\n

La DGAC assure le contr\u00f4le des a\u00e9ronefs, des navigants, des exploitants, des industriels. Elle d\u00e9finit la politique de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire et veille \u00e0 son application par les diff\u00e9rents acteurs et op\u00e9rateurs du transport a\u00e9rien. Elle est \u00e9galement ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre de la planification des infrastructures, facteurs d\u2019am\u00e9nagement du territoire. Elle dispose d\u2019une structure sp\u00e9cifique de formation au pilotage et de perfectionnement des principaux acteurs techniques de l\u2019Aviation Civile, dont notamment les contr\u00f4leurs a\u00e9riens. La DGAC est cens\u00e9e participer \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019environnement, par une lutte contre les nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le transport a\u00e9rien.<\/p>\n

En savoir plus : Le site de la DGAC<\/a><\/p>\n

\n

L’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le des Nuisances A\u00e9roportuaires (ACNUSA)<\/h3>\n

Premi\u00e8re autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante dans le domaine de l’environnement, ses principales missions sont : restaurer le dialogue, r\u00e9tablir la confiance, faire que le d\u00e9veloppement du transport a\u00e9rien ne p\u00e9nalise pas les populations riveraines. L’ACNUSA a comp\u00e9tence pour tous les a\u00e9roports civils : pouvoir de recommandation sur le bruit et sa mesure, les conditions d’exploitation des plates-formes, notamment les proc\u00e9dures de moindre bruit au d\u00e9collage et \u00e0 l’atterrissage et pouvoir d’alerte.
\nElle dispose aussi d’un pouvoir de sanction concernant les infractions de non-respect : des restrictions permanentes ou temporaires d’usage de la plate-forme ou de certains a\u00e9ronefs, des proc\u00e9dures particuli\u00e8res de d\u00e9collage ou d’atterrissage.
\nL’ACNUSA<\/p>\n

Premi\u00e8re autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante dans le domaine de l’environnement, ses principales missions sont : restaurer le dialogue, r\u00e9tablir la confiance, faire que le d\u00e9veloppement du transport a\u00e9rien ne p\u00e9nalise pas les populations riveraines.
\nL’ACNUSA a comp\u00e9tence pour tous les a\u00e9roports civils : pouvoir de recommandation sur le bruit et sa mesure, les conditions d’exploitation des plates-formes, notamment les proc\u00e9dures de moindre bruit au d\u00e9collage et \u00e0 l’atterrissage et pouvoir d’alerte.
\nSur les dix principaux a\u00e9roports, l’ACNUSA est comp\u00e9tente pour les prescriptions applicables aux stations de mesure de bruit, le programme de diffusion aupr\u00e8s du public des informations sur le bruit, rendre un avis sur les projets de plan d’exposition au bruit ou de plan de g\u00eane sonore, les modifications des proc\u00e9dures de d\u00e9part, d’attente et d’approche, le contr\u00f4le du respect des chartes de qualit\u00e9 de l’environnement sonore et la m\u00e9diation.
\nElle dispose aussi d’un pouvoir de sanction concernant les infractions de non-respect : des restrictions permanentes ou temporaires d’usage de la plate-forme ou de certains a\u00e9ronefs, des proc\u00e9dures particuli\u00e8res de d\u00e9collage ou d’atterrissage.<\/p>\n

En savoir plus : Le site de l’ACNUSA<\/a><\/p>\n

L’avis de l’ADVOCNAR sur l’ACNUSA :<\/p>\n

L\u2019ACNUSA fait beaucoup de pr\u00e9conisations int\u00e9ressantes pour r\u00e9duire les nuisances du trafic a\u00e9rien. Comme, l\u2019autorit\u00e9 n\u2019a pas les moyens d\u2019imposer la mise en place de ces pr\u00e9conisations, plusieurs d\u2019entre elles restent lettre morte.<\/p>\n

L\u2019ACNUSA demande \u00e0 la DGAC que soient mises en oeuvre \u2013 chaque fois que possible \u2013 les proc\u00e9dures de descente continue autour de la plate-forme de Paris \u2013 Charles de Gaulle (recommandation 2006).
\nLe gouvernement a annonc\u00e9, en d\u00e9cembre 2007, le relev\u00e9 de 300 m\u00e8tres du dernier palier avant la descente finale pour une mise en place sur CDG en 2011. Nous n\u2019avons aucun calendrier pour la mise en place de la descente continue, principe d\u2019approche qui allie \u00e0 la fois r\u00e9duction de bruit, de pollution et de consommation de carburant et qui permet aux compagnies de r\u00e9duire le temps de la phase d\u2019approche.<\/p>\n

L\u2019ACNUSA demande que soit \u00e9tudi\u00e9e la faisabilit\u00e9 d\u2019un fonds de garantie destin\u00e9 \u00e0 rassurer les riverains sur le rachat au prix d\u2019acquisition actualis\u00e9 de leur logement situ\u00e9 dans le plan de g\u00eane sonore (recommandation 2006).<\/p>\n

La constitution d\u2019un tel fonds n\u00e9cessite d\u2019abord une \u00e9valuation des sommes \u00e0 provisionner, ensuite la mise en place d\u2019une taxation sp\u00e9cifique, en fonction du bruit des avions et du nombre de riverains survol\u00e9s. Le trafic a\u00e9rien est responsable de co\u00fbts externes importants, notamment en Ile-de-France. Quand pourra t\u2019on appliquer le principe pollueur \u2013 payeur ?<\/p>\n

Le 23 janvier 2006, le pr\u00e9sident de l\u2019ACNUSA de l\u2019\u00e9poque, Roger L\u00e9ron s\u2019exprimait ainsi : \u00ab En six ans, l\u2019ACNUSA est devenue un acteur reconnu par les partenaires du transport a\u00e9rien, en grande partie gr\u00e2ce \u00e0 des recommandations r\u00e9alistes et r\u00e9alisables. Mais il manque \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 la possibilit\u00e9 de mettre en demeure les administrations centrales ou locales, notamment pour que ses recommandations deviennent op\u00e9rationnelles selon un calendrier d\u00e9fini par elle \u00bb.<\/p>\n

Les pouvoirs de l\u2019ACNUSA se limitent aux nuisances sonores. La pollution chimique non n\u00e9gligeable dans le transport a\u00e9rien, n\u2019est g\u00e9r\u00e9e par aucune instance ind\u00e9pendante. L\u2019ADVOCNAR demande l\u2019extension des domaines de comp\u00e9tences de l\u2019ACNUSA \u00e0 l\u2019ensemble des nuisances provoqu\u00e9es par le trafic a\u00e9rien<\/p>\n

\n

 <\/p>\n

Conseil National du Bruit (CNB)<\/h3>\n

Cet organisme, fonctionnant au sein du minist\u00e8re de l\u2019environnement, est charg\u00e9 d\u2019examiner les nuisances sonores et d\u2019apporter les recommandations n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire ces derni\u00e8res.<\/p>\n

En savoir plus : le site du CNB<\/a>
\nCommission Nationale de Pr\u00e9vention des Nuisances (CNPN)<\/p>\n

La CNPN a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en mai 1997 et est compos\u00e9e d’un tiers de repr\u00e9sentants de l’Etat, d’un tiers de professionnels de l’a\u00e9ronautique et d’un tiers de repr\u00e9sentants associatifs. Elle est charg\u00e9e d\u2019instruire les dossiers d\u2019infractions commises par les compagnies a\u00e9riennes qui enfreignent la r\u00e9glementation a\u00e9roportuaire en mati\u00e8re d\u2019environnement et propose ensuite le montant de l\u2019amende (maximum de 20000 \u20ac) \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances a\u00e9roportuaires (ACNUSA). Plus de 6000 infractions ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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