Roissy CDG est le num\u00e9ro un en Europe pour les mouvements d\u2019avions la nuit et de tr\u00e8s loin.<\/p>\n
L\u2019ADVOCNAR a donn\u00e9 la priorit\u00e9 depuis tr\u00e8s longtemps \u00e0 la r\u00e9duction des nuisances a\u00e9riennes la nuit. Au-del\u00e0 de la g\u00eane ressentie et des cons\u00e9quences n\u00e9fastes de la perturbation du sommeil sur les comportements diurnes, le stress, les risques psychiques, nous disposons maintenant d\u2019\u00e9tudes europ\u00e9ennes convergentes qui montrent une atteinte r\u00e9elle \u00e0 la sant\u00e9 et notamment un accroissement de l\u2019hypertension art\u00e9rielle avec ses cons\u00e9quences sur l\u2019infarctus du myocarde et les AVC.<\/p>\n
Le sujet est tr\u00e8s s\u00e9rieux. Pourtant les pouvoirs publics poursuivent leur politique du laisser-faire. Nous sommes confront\u00e9s au syndrome du \u00ab M\u00e9diator \u00bb : un lobby tr\u00e8s puissant, les pouvoirs publics qui ne jouent pas leur r\u00f4le d\u2019arbitre \u00e9quitable avec, \u00e0 la cl\u00e9, le risque d\u2019un d\u00e9sastre sanitaire\u2026. (pr\u00e9voir un lien sur l\u2019extrait vols de nuit du document impact sanitaire du bruit)<\/p>\n
Les vols de nuit sont au c\u0153ur des revendications des associations.<\/p>\n
Le sujet fait l\u2019objet de groupe de travail ou de commission depuis trois ans ! Une commission \u00a0a \u00e9t\u00e9 conduite sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ACNUSA en 2011. Elle a eu le m\u00e9rite de montrer clairement que les concurrents directs de Roissy CDG ont pris des mesures strictes de r\u00e9duction des vols de nuit. La derni\u00e8re en date est l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un couvre-feu depuis le 1er novembre 2011 de 23h \u00e0 5h sur l\u2019a\u00e9roport de Francfort, ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 Francfort de se d\u00e9velopper, et m\u00eame de d\u00e9passer Roissy CdG en volume de fret.<\/p>\n
La derni\u00e8re commission en date sur ce probl\u00e8me \u00e9pineux a \u00e9t\u00e9 mise en place par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, sous la pression de l\u2019ADVOCNAR. Cette commission a travaill\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0droits constants\u00a0\u00bb. Autant dire que les acquis obtenus ne sont pas \u00e0 la hauteur de l\u2019enjeu sanitaire que constituent les vols de nuit.<\/p>\n
Face au blocage syst\u00e9matique des pouvoirs publics concernant un couvre-feu \u00e0 Roissy CDG \u2013 On refuse de fermer Roissy CdG la nuit donc on ne fait rien ! \u2013 les associations ont d\u00e9cid\u00e9 de prendre une position de compromis prenant en compte l\u2019\u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques d\u2019une part et la qualit\u00e9 de vie et la sant\u00e9 des populations survol\u00e9es d\u2019autre part.<\/p>\n
Les associations FNE et UFCNA ont donc demand\u00e9 le plafonnement de Roissy CDG au niveau moyen de ses principaux concurrents europ\u00e9ens, Londres Heathrow, Amsterdam Schiphol et Francfort ce qui correspond \u00e0 une division par deux du nombre de mouvements sur la nuit (22h \u2013 6h). Le couvre-feu de huit heures restant \u00e9videmment l\u2019objectif \u00e0 terme.<\/p>\n
Des mesures \u00e9quivalentes, adapt\u00e9es aux situations locales, devront \u00eatre prises sur les autres a\u00e9roports fran\u00e7ais.<\/p>\n
La commission Vols de nuit sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ACNUSA<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la commission \u00ab Vols de nuit \u00bb sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ACNUSA a publi\u00e9 son\u00a0rapport d\u2019\u00e9tape\u00a0et annexes, fin juin 2012, consistant \u00e0 faire un \u00e9tat des lieux des nuisances nocturnes des principales plates-formes fran\u00e7aises et d\u2019\u00e9tablir pour celle qui concentre \u00e0 elle seule la moiti\u00e9 des vols de nuit, Roissy CDG, une comparaison \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne avec ses principaux concurrents (Heathrow, Francfort et Schiphol).<\/p>\n
L\u2019ACNUSA s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 des propositions pour la suite, au ministre concern\u00e9, avant la fin de 2012.<\/p>\n
Pourquoi cette commission ?<\/p>\n
En fait, elle fait suite \u00e0 un groupe de travail \u00ab Vols de nuit \u00e0 Roissy CDG \u00bb \u00e9tabli en 2010, dans le cadre de la CCE de Roissy CDG. Pour \u00e9viter que le sujet ne soit enterr\u00e9, comme le souhaitaient les professionnels du transport a\u00e9rien et la DGAC, l\u2019ACNUSA a accept\u00e9 de reprendre le sujet \u00e0 son compte en envisageant la probl\u00e9matique \u00ab vols de nuit \u00bb au niveau national.<\/p>\n
Cette commission a fonctionn\u00e9 avec trois coll\u00e8ges : les professionnels du transport a\u00e9rien, les \u00e9lus, les associations. Le coll\u00e8ge association a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 par l\u2019UFCNA (Union Fran\u00e7aise contre les Nuisances des A\u00e9ronefs), pour laquelle l\u2019ADVOCNAR \u00e9tait en premi\u00e8re ligne et FNE (France Nature Environnement) qui est le plus grand regroupement national (pr\u00e8s de 3000 associations) sur les questions d\u2019environnement.<\/p>\n
Voir\u00a0la Contribution UFCNA \u2013 FNE \u00e0 la commission.<\/p>\n
Cette commission a au moins permis d\u2019\u00e9tablir le constat de l\u2019existant sur les principales plates-formes fran\u00e7aises mais aussi, concernant les trois principaux concurrents de Roissy CDG. Le r\u00e9sultat n\u2019a malheureusement pas d\u00e9pass\u00e9 ce constat.<\/p>\n
Les professionnels ont, en effet, tout fait pour \u00e9viter que le probl\u00e8me \u2013 comment r\u00e9duire les nuisances a\u00e9riennes la nuit et leurs cons\u00e9quences sanitaires et sociales \u2013 ne soit r\u00e9ellement pos\u00e9. Un probl\u00e8me bien pos\u00e9 est \u00e0 moiti\u00e9 r\u00e9solu comme dit l\u2019adage ! Il suffit ensuite de d\u00e9crire les \u00e9l\u00e9ments de la bo\u00eete \u00e0 outils ; \u00e9limination des avions les plus bruyants, mesures op\u00e9rationnelles, choix des trajectoires et \u00e9videmment la r\u00e9duction du nombre de mouvements pour rechercher la meilleure combinaison possible aux services de l\u2019int\u00e9r\u00eat du plus grand nombre.<\/p>\n
L\u2019UFCNA, comme l\u2019ADVOCNAR, d\u00e9fend une position raisonnable de recherche d\u2019un \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques d\u2019une part et la protection de la qualit\u00e9 de vie la sant\u00e9 des populations survol\u00e9es de l\u2019autre, c\u2019est-\u00e0-dire appliquer les mesures qui ont prouv\u00e9, ailleurs, leur efficacit\u00e9.<\/p>\n
Pourquoi prioritairement s\u2019attaquer aux nuisances nocturnes ?<\/p>\n
\u25e6 Les \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques le confirment ; le bruit des avions perturbe le sommeil des riverains et porte atteinte gravement \u00e0 leur sant\u00e9, avec associ\u00e9, un co\u00fbt sanitaire important.
\n\u25e6 Le bruit ambiant \u00e9tant plus faible la nuit et les avions op\u00e9rant la nuit \u00e9tant plus bruyants, car plus anciens et plus gros, l\u2019\u00e9mergence de bruit atteint des seuils insupportables.
\n\u25e6 La nuit, les populations sont g\u00e9n\u00e9ralement regroup\u00e9es dans leur foyer, donc l\u2019impact sanitaire est maximum.<\/p>\n
Synth\u00e8se du constat<\/p>\n
En d\u00e9pit des diff\u00e9rentes restrictions mises en place par les pouvoirs publics pour contenir les nuisances nocturnes, les vols de nuit ont continu\u00e9 leur progression \u00e0 un rythme l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 la croissance globale du trafic, ce qui souligne l\u2019insuffisance de ces restrictions d\u00e9nonc\u00e9e par les associations depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n
La nuit, c\u2019est 8 heures cons\u00e9cutives\u00a0conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de l\u2019OMS et de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Les restrictions mises en place sur le c\u0153ur de nuit (0h \u2013 5h, notamment l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2002 sur Roissy CDG), p\u00e9riode pour laquelle les associations n\u2019avaient strictement rien demand\u00e9, ont eu l\u2019effet tr\u00e8s pervers de reporter les vols sur les franges de la nuit. Alain Muzet est venu expliquer en commission que ces p\u00e9riodes d\u2019endormissement et de r\u00e9veil \u00e9taient les plus sensibles aux troubles du sommeil, celles pr\u00e9cis\u00e9ment qui concentrent les taux de croissance les plus \u00e9lev\u00e9s. La tranche 5h-6h est \u00e0 ce titre tr\u00e8s caract\u00e9ristique de cette concentration puisque le nombre de mouvements de ce cr\u00e9neau horaire a doubl\u00e9 en moins de 10 ans.<\/p>\n
A la concentration horaire, s\u2019ajoute la concentration g\u00e9ographique,\u00a0puisque l\u2019Ile-de-France centralise 60 % du trafic national et 58 % des vols de nuit. Roissy CDG concentre l\u2019essentiel de ce trafic, Orly b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un couvre-feu de 23h30 \u00e0 6h. Dans cette r\u00e9gion dix fois plus peupl\u00e9e que les autres r\u00e9gions fran\u00e7aises, le flux de trafic a\u00e9rien participe aux pollutions sonore et atmosph\u00e9rique d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s importantes, attest\u00e9es par les fr\u00e9quents pics de pollution.<\/p>\n
Concernant les avions bruyants, pendant la nuit, les compagnies a\u00e9riennes exploitent des a\u00e9ronefs dont les cat\u00e9gories acoustiques ne sont pas les meilleures ! Et contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le coll\u00e8ge des professionnels, ce n\u2019est pas les r\u00e9centes restrictions mises en place pour \u00e9liminer les avions les plus bruyants sur la p\u00e9riode 22h \u2013 6h qui auront une influence puisque la part de flotte vis\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2011 pour Roissy CDG \u00a0est inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0% du trafic sur la p\u00e9riode en 2011. La r\u00e9glementation n\u2019induit pas le changement, elle l\u2019ent\u00e9rine ! Les op\u00e9rateurs dictent \u00e0 l\u2019Etat les restrictions qu\u2019ils consentent \u00e0 accepter !<\/p>\n
Il est affligeant de constater, que la France, encore une fois, est en retard sur les pratiques de nos voisins europ\u00e9ens.<\/p>\n
Les associations ont rappel\u00e9 (voir la contribution UFCNA \u2013 FNE ) avec de nombreuses \u00e9tudes internationales \u00e0 l\u2019appui, l\u2019impact sanitaire des vols de nuit,\u00a0notamment sur l\u2019hypertension art\u00e9rielle et ses cons\u00e9quences ; AVC et infarctus de myocarde. Cet impact sanitaire augmente avec le nombre de mouvements, augmente avec le niveau sonore de chaque mouvement et augmente aussi avec le nombre de personnes subissant ces nuisances. Nous avons donc insist\u00e9 pour avoir une comparaison des diff\u00e9rentes plates-formes. Le nombre de personnes survol\u00e9es, voire mieux le nombre de personnes soumises \u00e0 tel niveau de bruit aurait \u00e9t\u00e9 un bon indicateur de la population. Nous savons tous que le nombre de personnes g\u00ean\u00e9es est bien sup\u00e9rieur aux personnes habitant dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Plan de G\u00eane Sonore, mais comme ce chiffre est le seul \u00e9l\u00e9ment de comparaison disponible, nous le retenons comme tel. Cette approche a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les professionnelle, trop \u00e9clairante sans doute car elle confirme que le maximum de nuisances en France est concentr\u00e9 sur la r\u00e9gion tr\u00e8s dens\u00e9ment peupl\u00e9e de l\u2019Ile-de-France.<\/p>\n
Enfin, la DGAC a pr\u00e9sent\u00e9 des pr\u00e9visions de croissance du trafic a\u00e9rien,\u00a0tr\u00e8s faibles \u00e0 horizon 2030, alors que toutes les instances internationales \u2013 IATA, Constructeurs, Eurocontrol, Commission europ\u00e9enne\u2026\u00a0\u2013 annoncent un doublement\u00a0. La DGAC limite ses pr\u00e9visions de croissance en mouvements \u00e0 18.5% pour Roissy CDG et Orly et un peu plus pour les autres plateformes fran\u00e7aises ! C\u2019est un bel exercice de jonglerie pour rester dans les pr\u00e9visions ayant permis l\u2019instauration des Plans d\u2019Exposition au Bruit et surtout pour justifier de ne rien faire ! Depuis la DGAC refuse de transmettre sa pr\u00e9sentation. Secret d\u00e9fense ?<\/p>\n
L\u2019approche \u00e9quilibr\u00e9e de l\u2019OACI\u00a0est mis en avant par les professionnels ! Formule fallacieuse de communication ! La majorit\u00e9 pense que cela fait r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9veloppement durable, \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques sociaux et environnementaux. Mais pas du tout, cette approche \u00e9quilibr\u00e9e ne prend en compte que les int\u00e9r\u00eats des professionnels : r\u00e9duire le bruit mais au co\u00fbt minimum, en envisageant des restrictions qu\u2019en tout dernier ressort !<\/p>\n
Comparaisons internationales<\/p>\n
L\u2019introduction du rapport du pr\u00e9sident Jean Rebuffel pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0La ministre s\u2019est montr\u00e9e tout particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9e par les comparaisons internationales, base indispensable pour envisager l\u2019\u00e9tablissement de r\u00e8gles minimales en Europe.\u00a0\u00bb Et le rapport conclut que nous devons poursuivre notre r\u00e9flexion dans un cadre europ\u00e9en, en tenant compte des contextes propres \u00e0 chacune des plates-formes.<\/p>\n
Quelques chiffres : Comparaison Roissy CDG et ses principaux concurrents<\/p>\n
2010<\/strong><\/td>\n| Heathrow<\/strong><\/td>\n | Francfort<\/strong><\/td>\n | Roissy CDG<\/strong><\/td>\n | Schiphol<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n | Passagers (000)<\/strong><\/td>\n | 65884<\/strong><\/td>\n | 53009<\/strong><\/td>\n | 58167<\/strong><\/td>\n | 45212<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n | Fret + mail (000T)<\/strong><\/td>\n | 1551<\/strong><\/td>\n | 2275<\/strong><\/td>\n | 2399<\/strong><\/td>\n | 1538<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n | Mouvements<\/strong><\/td>\n | 454883<\/strong><\/td>\n | 464432<\/strong><\/td>\n | 499997<\/strong><\/td>\n | 402372<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n | |