08.11.2014 – Le Parisien<\/p>\n
D’ici combien de temps les riverains de l’a\u00e9roport de Roissy pourront-ils \u00eatre rembours\u00e9s de leurs travaux d’insonorisation ? Ce sujet br\u00fblant \u00e9tait au c\u0153ur des d\u00e9bats lors de la commission consultative de l’environnement (CCE) qui s’est tenue hier \u00e0 Roissy.<\/p>\n
Riverains et \u00e9lus d\u00e9noncent un double paradoxe. Que le gouvernement ait pris, d’un c\u00f4t\u00e9, deux mesures qu’ils jugent \u00ab positives \u00bb : \u00e9largir le plan de g\u00eane sonore (PGS), ce qui a permis \u00e0 de nouveaux habitants d’acc\u00e9der au dispositif d’aide \u00e0 l’insonorisation, et ouvert la possibilit\u00e9 d’\u00eatre rembours\u00e9 \u00e0 100 % sur les travaux. Mais qu’il ait plafonn\u00e9, dans le m\u00eame temps, le montant de la taxe sur les nuisances sonores a\u00e9roportuaires (TNSA) impos\u00e9e aux compagnies a\u00e9riennes. Celle-ci sera m\u00eame r\u00e9duite en 2015.<\/p>\n
R\u00e9sultat : la tr\u00e9sorerie du dispositif serait au plus bas. \u00ab En 2010, elle atteignait encore 67 M\u20ac et en octobre 2014, elle n’\u00e9tait plus que de 3 M\u20ac \u00bb, s’inqui\u00e8te le d\u00e9put\u00e9-maire (PS) de Gonesse, Jean-Pierre Blazy. D’apr\u00e8s l’\u00e9lu, il y aurait \u00ab pour 11 M\u20ac de travaux qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s et qui ne peuvent pas l’\u00eatre \u00bb. Et comme ce sont les entreprises qui avancent les frais, nombre d’entre elles, apr\u00e8s avoir embauch\u00e9 massivement il y a trois ans, doivent licencier ou m\u00eame, pour certaines, mettre la clef sous la porte.<\/p>\n
Un \u00e9lu parle d’une somme de 70 M\u20ac \u00e0 trouver<\/p>\n
Jean-Pierre Blazy \u00e9voque \u00e9galement les dossiers valid\u00e9s par la commission, mais dont les travaux n’ont pas pu encore \u00eatre lanc\u00e9s. Et ceux qui doivent passer en commission ou qui continuent \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s chaque jour. En tout, l’\u00e9lu, qui combat ardemment le plafonnement de la TNSA, parle d’une somme de \u00ab 70 M\u20ac \u00bb \u00e0 trouver. Un v\u00e9ritable casse-t\u00eate. \u00ab Le dispositif avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 pour les riverains d’Orly et de Nantes il y a quelques ann\u00e9es et la taxe avait \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 2,5 \u00bb, rappelle Patric Kruissel, directeur de l’association Advocnar, qui insiste sur cette piste. \u00ab Cela ne changerait quasiment rien d’autant que les compagnies r\u00e9percutent la TNSA sur le prix des billets. Et aujourd’hui, \u00e7a ne repr\u00e9sente que 0,50 \u20ac environ. \u00bb<\/p>\n
Mais pour la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’aviation civile (DGAC), ce n’est pas le plafonnement de la TNSA qui est en cause, mais \u00ab la forte hausse du nombre de dossiers conjugu\u00e9e \u00e0 la baisse des taux \u00bb. D’apr\u00e8s elle, les montants vers\u00e9s pour l’insonorisation \u00ab sont rest\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00bb depuis deux ans. \u00ab Le plafonnement n’a pas eu d’effet jusqu’\u00e0 maintenant puisque les recettes de TNSA sont rest\u00e9es inf\u00e9rieures au plafond. \u00bb A noter que l’\u00c9tat n’a pas encore d\u00e9cid\u00e9 si elle prolongeait, ou non, la possibilit\u00e9 pour les riverains d’\u00eatre rembours\u00e9 \u00e0 100 % sur les travaux. Le dispositif avait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 d’un an, jusqu’au 31 d\u00e9cembre. Les \u00e9lus conseillent donc aux habitants de monter leurs dossiers au plus vite.<\/p>\n
Anthony Lieures<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
D’ici combien de temps les riverains de l’a\u00e9roport de Roissy pourront-ils \u00eatre rembours\u00e9s de leurs travaux d’insonorisation ? 08.11.2014 – Le Parisien Le blocage des aides \u00e0 l’insonorisation inqui\u00e8te D’ici combien de temps les riverains de l’a\u00e9roport de Roissy pourront-ils \u00eatre rembours\u00e9s de leurs travaux d’insonorisation ? Ce sujet br\u00fblant \u00e9tait au c\u0153ur des d\u00e9bats […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n