23.09.2014 – Journal De L’Environement<\/p>\n
Le 23 septembre 2014 par St\u00e9phanie Senet<\/p>\n
\nCitizen case: c’est le nom de la premi\u00e8re plate-forme de financement participatif, lanc\u00e9e ce 23 septembre \u00e0 Paris par le Rassemblement pour la plan\u00e8te[1], pour un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice environnementale.<\/p>\n
[1] Le Rassemblement pour la plan\u00e8te est constitu\u00e9 de 5 ONG: Ecologie sans fronti\u00e8re, Respire, r\u00e9seau Environnement Sant\u00e9, G\u00e9n\u00e9rations futures et Robin des toits<\/p>\n
![\"_content-216_118_citizen\"](\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/content-216_118_citizen.png\")
\nLa class action \u00e0 la fran\u00e7aise n’est pas encore possible contre les dommages sur la sant\u00e9 et l’environnement? Qu’importe! Une mobilisation s’est constitu\u00e9e pour lever un obstacle de taille lorsqu’un collectif souhaite d\u00e9poser un recours en justice: trouver les fonds pour payer l’avocat, l’expert, l’huissier, les frais de justice, voire un charg\u00e9 de mission \u00e0 temps plein…<\/p>\n
Le montant de la facture s’\u00e9l\u00e8ve souvent entre 2.000 et 10.000 euros.<\/p>\n
\u00abL’id\u00e9e est n\u00e9e en mars 2012 lors des pr\u00e9misses du projet de loi Hamon sur la consommation. On s’est rendu compte que la sant\u00e9 publique, l’environnement et les droits sociaux allaient \u00eatre exclus du champ de l’action de groupe (voir JDLE). Alors on a r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 une solution alternative permettant de favoriser les recours en justice dans ces domaines\u00bb, raconte S\u00e9bastien Vray, coordinateur de Citizen Case et pr\u00e9sident de l’association Respire.<\/p>\n
Ouverte \u00e0 toute association, la plate-forme permet d’abord de d\u00e9poser un dossier pr\u00e9sentant le projet de recours, les dommages, et les preuves. Une fois s\u00e9lectionn\u00e9 par Citizen case, il est diffus\u00e9 sur le site web (citizencase.org) pour ouvrir l’appel \u00e0 contributions.<\/p>\n
Deux recours ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s sur ce mode, dont celui des habitants du Pays rochefortais contre l’autorisation d’exploiter un m\u00e9ga-incin\u00e9rateur de d\u00e9chets m\u00e9nagers \u00e0 Rochefort-Echillais (Charente-Maritime) (recours soutenu par l’association Zero Waste France). 12.688 \u20ac ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s \u00e0 ce jour.<\/p>\n
L’association L214 a de son c\u00f4t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9 des fonds pour former un recours contre le gavage des oies, \u00e0 travers lequel elle souhaite faire condamner une entreprise de production de foie gras pour mauvais traitements, s\u00e9vices graves et actes de cruaut\u00e9 envers des animaux.
\nActuellement, la plate-forme recherche des financements pour le recours de l’association Halte \u00e0 la pollution (Lot-et-Garonne) contre l’installation d’une centrale d’enrob\u00e9s \u00e0 chaud dans une zone inondable proche d’habitations et de mara\u00eechers.<\/p>\n
De nouvelles affaires devraient bient\u00f4t rejoindre Citizen case: une action contre une usine d’\u00e9quarrissage dans le Var et un nouveau recours contre le projet d’a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes…<\/p>\n
\u00abPlus largement, le site permet de faire prendre conscience aux associations et aux citoyens qu’il existe un droit \u00e0 la justice environnementale. M\u00eame si l’on perd, il ne faut pas laisser passer ce droit\u00bb, rappelle S\u00e9bastien Vray.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
les 5 ONG : Ecologie sans fronti\u00e8re, Respire, r\u00e9seau Environnement Sant\u00e9, G\u00e9n\u00e9ration futures et Robin des toits ont cr\u00e9\u00e9 Citizencase: une plateforme pour un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice dans le cadre des actions collectives environementales 23.09.2014 – Journal De L’Environement Les recours en justice ont aussi leur financement participatif Le 23 septembre 2014 par […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n