Bonne nouvelle pour les victimes du bruit des avions : le gouvernement vient de d\u00e9cider de reconduire pour un an le remboursement \u00e0 100% des travaux d’insonorisation pour les riverains d’a\u00e9roport.<\/p>\n
Les travaux d’insonorisation des logements de communes situ\u00e9es dans les diff\u00e9rents plans de g\u00eane sonore (PGS) sont actuellement enti\u00e8rement pris en charge. Le taux d’aide de 100% n’\u00e9tait cependant garanti par d\u00e9cret que jusqu’au 31 d\u00e9cembre. Le minist\u00e8re des Transports a annonc\u00e9 hier au \u00ab\u00a0Parisien\u00a0\u00bb que ce dispositif \u00e9tait reconduit pour un an, avant une refonte possible du dispositif.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il \u00e9tait essentiel de prolonger cette mesure pour qu’il n’y ait pas de riverains contraints d’abandonner leurs travaux parce qu’ils n’auraient pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement rembours\u00e9s. Le gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre le dispositif\u00a0\u00bb, explique Fr\u00e9d\u00e9ric Cuvillier, ministre des Transports.<\/p>\n
Cette aide est financ\u00e9e par la taxe sur les nuisances sonores a\u00e9riennes (TNSA), pr\u00e9lev\u00e9e sur chaque billet d’avion au d\u00e9part ou \u00e0 l’arriv\u00e9e d’un a\u00e9roport fran\u00e7ais.<\/p>\n
L’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances a\u00e9roportuaires (Acnusa) \u00e9voque \u00ab\u00a0une tr\u00e8s bonne nouvelle\u00a0\u00bb, en esp\u00e9rant que ce fonds puisse \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9. Une nouvelle \u00e9galement salu\u00e9e par Jean-Pierre Blazy, le d\u00e9put\u00e9-maire (PS) de Gonesse. \u00ab\u00a0Il \u00e9tait essentiel que le gouvernement d\u00e9cide de la prolongation de l’aide, car un retour \u00e0 l’ancien syst\u00e8me avec un remboursement partiel des frais engag\u00e9s aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal ressenti, r\u00e9agit-il. La prolongation b\u00e9n\u00e9ficiera aux riverains qui n’ont pas encore fait leur demande, souvent d\u00e9courag\u00e9s par les temps d’attente importants de traitement des dossiers…\u00a0\u00bb Environ 60% des logements situ\u00e9s dans le PGS de Roissy ne sont \u00e0 ce jour pas insonoris\u00e9s, d’apr\u00e8s l’Acnusa.<\/p>\n
Jean-Pierre Blazy affirme avoir interpell\u00e9 le ministre des Transports sur \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00e9valuation compl\u00e8te du dispositif d’aide aux riverains\u00a0\u00bb. Le but \u00e9tant d’en \u00e9tablir son efficacit\u00e9 technique. Sur l’aspect financier du dossier, le d\u00e9put\u00e9-maire r\u00e9clame \u00ab\u00a0un bilan du dispositif d’aide depuis cinq ans\u00a0\u00bb et s’interroge : \u00ab\u00a0La gestion du dispositif doit-elle \u00eatre confi\u00e9e aux gestionnaires d’a\u00e9roports ou aux soci\u00e9t\u00e9s a\u00e9roportuaires, qui sont juge et partie?\u00a0\u00bb<\/p>\n
Quentin Laurent avec L.A.<\/p>\n
Suite \u00e0 une d\u00e9cision interminist\u00e9rielle, la mesure de remboursement \u00e0 100 % des travaux d\u2019insonorisation pour les riverains d\u2019a\u00e9roports sera reconduite pour un an, sous r\u00e9serve d\u2019acceptation par le Conseil d\u2019Etat et de la parution du d\u00e9cret d\u2019application en janvier 2014.<\/p>\n
L\u2019ADVOCNAR, qui a milit\u00e9 pour la prolongation du 100 % depuis f\u00e9vrier 2013 lors de la mise en r\u00e9vision du Plan de G\u00eane Sonore de Roissy CDG, se r\u00e9jouit pour les riverains de cette prise de d\u00e9cision qui va dans le sens d\u2019un traitement \u00e9quitable des demandes d\u2019aide \u00e0 l\u2019insonorisation des survol\u00e9s dans le PGS.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, l\u2019ADVOCNAR s\u2019interroge sur les moyens mis en place concr\u00e8tement pour payer les travaux d\u2019insonorisation :<\/p>\n
\u2022 La TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores A\u00e9roportuaires) vers\u00e9e par les compagnies a\u00e9riennes, qui alimente le Fonds d\u2019Aide \u00e0 l\u2019Insonorisation des Riverains, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 15% \u00e0 Roissy et 30% \u00e0 Orly par arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2013, alors que les fonds disponibles sont presque \u00e9puis\u00e9s. (Tr\u00e8s peu de TNSA per\u00e7ue pour le Bourget)
\n\u2022 Dans le projet de loi de finance 2014, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de plafonner au niveau national le Fonds d\u2019Aide \u00e0 l\u2019Insonorisation aliment\u00e9 par la TNSA \u00e0 49 millions d\u2019euros. Toute recette exc\u00e9dentaire ira dans les caisses de l\u2019Etat ! En 2013, ce plafond \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 55,5 millions d\u2019euros, d\u00e9j\u00e0 en-dessous des besoins. Les compagnies a\u00e9riennes, sur le principe pollueur – payeur, paient une taxe pour une aide \u00e0 l\u2019insonorisation des logements et non pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit du budget national. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9tournement de fonds.
\nCes moyens seront nettement insuffisants, quand on sait qu\u2019il restait 60% de logements \u00e0 insonoriser dans le PGS de Roissy CDG en 2012 (source ACNUSA), que les PGS d\u2019Orly et Roissy CDG ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s, avec de nouveaux logements concern\u00e9s par l\u2019aide, que le Bourget a un PGS depuis fin 2011.<\/p>\n
Pour donner un ordre d\u2019id\u00e9e, les travaux d\u2019insonorisation des logements autour de Roissy CDG, Orly et le Bourget ont co\u00fbt\u00e9 54 millions d\u2019euros en 2012 (source ADP). Et 9 autres a\u00e9roports en France sont \u00e9galement concern\u00e9s par l\u2019aide \u00e0 l\u2019insonorisation !<\/p>\n
Alors avec 49 millions d\u2019euros pour 2014, on est loin du compte ! Les r\u00e9serves du Fonds d\u2019Aide \u00e0 l\u2019Insonorisation s\u2019\u00e9puisent. De nombreux dossiers seront d\u00e9pos\u00e9s en 2014, et il est \u00e0 craindre que les riverains attendent longtemps la r\u00e9alisation et le paiement de leurs travaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
des habitations ne baissera pas en 2014 19.12.2013 – Le Parisien Bonne nouvelle pour les victimes du bruit des avions : le gouvernement vient de d\u00e9cider de reconduire pour un an le remboursement \u00e0 100% des travaux d’insonorisation pour les riverains d’a\u00e9roport. Les travaux d’insonorisation des logements de communes situ\u00e9es dans les diff\u00e9rents plans de […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n