Une meilleure taxation de l’aviation civile europ\u00e9enne pourrait rapporter plus de 40 Md\u20ac par an.<\/p>\n
Et si la fiscalit\u00e9 environnementale ne s’arr\u00eatait pas \u00e0 l’alignement de la taxation du gazole sur celle de l’essence?<\/p>\n
C’est l’id\u00e9e qu’a explor\u00e9e CE Delft. Dans une note publi\u00e9e ce 24 juillet, le consultant n\u00e9erlandais imagine l’impensable: une juste taxation du transport a\u00e9rien de passagers.<\/p>\n
Mandat\u00e9 par l’association bruxelloise Transport & Environment, CE Delft rappelle que de nombreux pans du transport a\u00e9rien sont d\u00e9tax\u00e9s. Peu de pays de l’Union europ\u00e9enne appliquent la TVA sur les billets d’avion. Et du fait de la convention de Chicago, le k\u00e9ros\u00e8ne n’est pas une vache \u00e0 lait fiscale, \u00e0 l’instar de l’essence ou du gazole.<\/p>\n
Or le potentiel est loin d’\u00eatre n\u00e9gligeable. S’appuyant sur les statistiques de l’association internationale du transport a\u00e9rien (Iata), CE Delft estime le chiffre d’affaires du secteur a\u00e9rien \u00e0 62 milliards d’euros par an.<\/p>\n
Tax\u00e9 \u00e0 20% (taux moyen de la TVA dans l’Union europ\u00e9enne), le secteur pourrait apporter plus de 12 Md\u20ac\/an aux tr\u00e9sors publics des 27. Pas forc\u00e9ment n\u00e9gligeable.<\/p>\n
Chaque ann\u00e9e, le montant (d\u00e9tax\u00e9) de la facture en k\u00e9ros\u00e8ne des compagnies op\u00e9rant en Europe s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50 Md\u20ac\/an. En lui appliquant les taux de taxation frappant d’autres carburants p\u00e9troliers en Europe (de 33 \u00e0 53 cents le litre), les 27 pourraient ainsi \u00ablever\u00bb de 20 \u00e0 32 Md\u20ac\/an. De quoi agir sur les comportements et renflouer les caisses.<\/p>\n
Val\u00e9ry Laram\u00e9e de Tannenberg<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CE Delft, consultant n\u00e9erlandais, imagine une juste taxation du transport a\u00e9rien de passagers 24.07.2013 – Le Journal de l’Environnement Quelle fiscalit\u00e9 environnementale pour l’aviation civile? Une meilleure taxation de l’aviation civile europ\u00e9enne pourrait rapporter plus de 40 Md\u20ac par an. Et si la fiscalit\u00e9 environnementale ne s’arr\u00eatait pas \u00e0 l’alignement de la taxation du gazole […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n