Invit\u00e9e de France Info, ce 1er ao\u00fbt, la d\u00e9put\u00e9e Barbara Pompili (EELV, Somme), a relanc\u00e9 l’id\u00e9e d’une taxe sur les activit\u00e9s polluantes, et notamment sur l’utilisation du k\u00e9ros\u00e8ne sur les vols int\u00e9rieurs.<\/p>\n
Alors que le projet de loi de finances rectificative 2012 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9 le 31 juillet, la co-pr\u00e9sidente du groupe \u00e9cologiste \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale \u00e9tait interrog\u00e9e sur les \u00e9conomies \u00e0 r\u00e9aliser en France. Elle a d\u00e9clar\u00e9: \u00abOn n’a pas assez regard\u00e9 vers les niches fiscales anti-\u00e9cologiques, et notamment la taxation sur le k\u00e9ros\u00e8ne sur les vols int\u00e9rieurs qui pourrait rapporter par exemple 1,3 milliard d’euros. Les gens qui prennent leurs voitures, eux, vont \u00eatre oblig\u00e9s de payer des taxes, alors que ceux qui prennent l’avion pour des raisons professionnelles ne vont pas en payer?\u00bb.<\/p>\n
\u00abIl faut r\u00e9orienter les taxes vers les produits polluants. On pense que pour l’instant, on a beaucoup trop subventionn\u00e9 la pollution, alors qu’on cherche partout \u00e0 renflouer les caisses. On a l\u00e0 un gisement entre 20 et 33 Md\u20ac, ce qui n’est pas rien\u00bb, a rappel\u00e9 Barbara Pompili.<\/p>\n
En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 environnementale, le collectif budg\u00e9taire 2012 a seulement ent\u00e9rin\u00e9 une nouvelle taxe sur les stocks p\u00e9troliers.<\/p>\n
Dans cette p\u00e9riode de d\u00e9ficits abyssaux des comptes publics des pays europ\u00e9ens, il est inconcevable que le trafic a\u00e9rien puisse encore b\u00e9n\u00e9ficier d’un carburant exempt de taxes, que l’on n’applique aucune TVA sur les billets des lignes internationales, que les lignes int\u00e9rieures et l’aviation d’affaire profitent d’une TVA r\u00e9duite.
\nLe milliardaire qui utilise son jet priv\u00e9 au Bourget n’a-t-il pas capacit\u00e9 financi\u00e8re de r\u00e9gler son activit\u00e9 avec un taux de TVA normal ?<\/p>\n
Et que l’on ne vienne pas nous dire que la mise en place d’une fiscalit\u00e9 environnementale aurait de graves cons\u00e9quences sur la progression du secteur et sur l’emploi.
\nElle ne ferait que freiner son expansion.
\nEn taxant plus le transport et moins le travail, on rench\u00e9rit le d\u00e9placement de toutes ces marchandises qui sillonnent la plan\u00e8te et on r\u00e9duit le co\u00fbt de la main-d’\u0153uvre pour les entreprises. Par la mise en place d’une telle politique fiscale, on limite fortement les risques de d\u00e9localisation et l’on prot\u00e8ge les emplois locaux.<\/p>\n
Patric Kruissel – Pr\u00e9sident ADVOCNAR<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
… une id\u00e9e d\u00e9fendue de longue date par l’ADVOCNAR 01.08.2012 – Le Journal de l’Environnement Invit\u00e9e de France Info, ce 1er ao\u00fbt, la d\u00e9put\u00e9e Barbara Pompili (EELV, Somme), a relanc\u00e9 l’id\u00e9e d’une taxe sur les activit\u00e9s polluantes, et notamment sur l’utilisation du k\u00e9ros\u00e8ne sur les vols int\u00e9rieurs. Alors que le projet de loi de finances […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n