{"id":71231,"date":"2012-05-28T09:23:48","date_gmt":"2012-05-28T08:23:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?p=71231"},"modified":"2021-12-22T19:07:29","modified_gmt":"2021-12-22T18:07:29","slug":"compagnies-aeriennes-refusent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2012\/05\/compagnies-aeriennes-refusent\/","title":{"rendered":"Les compagnies a\u00e9riennes refusent l’aide \u00e0 l’insonorisation pour les chambres de l’h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges"},"content":{"rendered":"

<\/h3>\n

Le commentaire de l’ADVOCNAR:<\/h4>\n

L’\u00e9v\u00e8nement date de 2 mois, mais m\u00e9rite amplement qu’on s’y arr\u00eate…<\/p>\n

L’h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges, dont les locaux sont situ\u00e9s en limite du PGS d’Orly, (une partie dans le PGS, une partie en dehors), fait une demande d’aide \u00e0 l’insonorisation de ses locaux et obtient 5,2 millions d’euros d’ADP suite \u00e0 l’avis favorable de la CCAR le 19 octobre 2009.<\/p>\n

Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en juin 2010 et ADP verse la moiti\u00e9 de l’aide.<\/p>\n

Les compagnies a\u00e9riennes font appel de la d\u00e9cision de la CCAR au motif que l’h\u00f4pital n’est pas enti\u00e8rement situ\u00e9 dans le PGS, et obtiennent gain de cause mi-mars 2012. L’autre moiti\u00e9 de l’aide n’est pas vers\u00e9e, et l’h\u00f4pital pourrait m\u00eame \u00eatre oblig\u00e9 de rembourser ce qu’il a per\u00e7u !<\/p>\n

Pourtant, le fonds d’aide \u00e0 l’insonorisation des riverains d’Orly, aliment\u00e9 par la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores A\u00e9roportuaires) vers\u00e9e par les compagnies, dispose de l’argent n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Alors que l’une des mesures annonc\u00e9es par Nathalie Kosciusko-Morizet le 9 novembre 2011 va dans le sens d’un \u00e9largissement des zones d’aide \u00e0 l’insonorisation en dehors du PGS,(dossier de presse NKM page 8<\/a>), alors que 2 dossiers d’\u00e9largissement des zones d’aide \u00e0 l’insonorisation sont \u00e0 l’\u00e9tude \u00e0 Sucy-en-Brie (Orly) et \u00e0 Saint-Brice (Roissy CDG), on sait que les compagnies a\u00e9riennes cherchent \u00e0 obtenir une r\u00e9duction de la TNSA par tous les moyens. Ici, elles vont jusqu’\u00e0 remettre en cause une d\u00e9cision de bon sens de la CCAR, simplement parce que le dossier co\u00fbte cher.<\/p>\n

Encore un constat de la toute puissance des compagnies a\u00e9riennes, et de l’injustice permanente faite aux riverains d’a\u00e9roports.<\/p>\n

L’h\u00f4pital et les \u00e9lus n’ont pas dit leur dernier mot. L’ADVOCNAR leur transmet tout son soutien sur ce dossier. Les malades de l’h\u00f4pital ont le droit au repos comme les riverains proches des plates-formes a\u00e9roportuaires. L’insonorisation, dans cette zone de fortes nuisances sonores, est n\u00e9cessaire. Et c’est au responsable de ces nuisances d’en financer les travaux.<\/p>\n

\n

16.03.2012 – Le Parisien<\/h4>\n

Insonorisation de l’h\u00f4pital : les r\u00e9actions fusent<\/h3>\n

\u00ab Surprenant et inadmissible \u00e0 tout point de vue \u00bb : c’est ainsi que Sylvie Altman, maire (PC) de Villeneuve-Saint-Georges, qualifie la d\u00e9cision du tribunal administratif de Paris. Saisi par les compagnies a\u00e9riennes, ce dernier a estim\u00e9 que l’h\u00f4pital n’avait pas droit \u00e0 une subvention de 5,2 M\u20ac pour l’insonorisation de ses 1000 fen\u00eatres au motif qu’il se situait hors du p\u00e9rim\u00e8tre du plan de g\u00eane sonore (notre \u00e9dition d’hier).<\/p>\n

\u00ab Nous allons tout faire pour obtenir l’annulation de cette d\u00e9cision ainsi que l’obtention des cr\u00e9dits n\u00e9cessaires pour continuer le chantier de r\u00e9habilitation de l’h\u00f4pital. Tous les soutiens sont sollicit\u00e9s et sont les bienvenus \u00bb, poursuit la pr\u00e9sidente du conseil d’administration de l’h\u00f4pital. Par ailleurs, le d\u00e9put\u00e9-maire (UMP) de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales, a saisi le ministre des Transports de cette question.<\/a><\/p>\n

\n

01.04.2012 – 94.citoyens.com<\/h3>\n

Insonorisation de l’h\u00f4pital de Villeneuve St Georges :
\nun voeu propos\u00e9 au Conseil g\u00e9n\u00e9ral du Val de Marne<\/h4>\n

C.Dubois<\/p>\n

\"vueC’est dans une v\u00e9ritable impasse financi\u00e8re que se trouve actuellement le CHIV (Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges), alors que l’institution, situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de l’a\u00e9roport d’Orly, a fait a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son insonorisation en rempla\u00e7ant en juin 2010 un millier de fen\u00eatres gr\u00e2ce \u00e0 une subvention de 5,2 millions d’euros financ\u00e9e par la Taxe sur les nuisances sonores a\u00e9riennes (TNSA) suite \u00e0 un avis rendu par la Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR). Car entre temps, les compagnies a\u00e9riennes ont fait appel de cette d\u00e9cision au tribunal administratif et elles ont gagn\u00e9. R\u00e9sultat : les A\u00e9roports de Paris ont stopp\u00e9 le versement de l’aide \u00e0 la moiti\u00e9 de celle-ci et l’h\u00f4pital pourrait \u00eatre oblig\u00e9 de rembourser ce qu’il a d\u00e9j\u00e0 per\u00e7u. Une mission impossible.<\/p>\n

D\u00e8s l’annonce de la d\u00e9cision du Tribunal administratif, survenu \u00e0 la mi-mars, les \u00e9lus de tout bord ont vivement r\u00e9agi. \u00ab L’avis rendu par le tribunal administratif n’en est que plus surprenant et inadmissible \u00e0 tout point de vue : Il remet en cause le pouvoir de d\u00e9cision de la commission et des repr\u00e9sentants qui y si\u00e8gent. Il place le CHIV dans une situation inextricable car celui-ci ne pourra en aucune fa\u00e7on financer les travaux, surtout dans le contexte actuel de rigueur impos\u00e9 aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\u00ab , a ainsi d\u00e9clar\u00e9 Sylvie Altman, maire et conseill\u00e8re r\u00e9gionale (Front de gauche) de Villeneuve Saint Georges et pr\u00e9sidente du Conseil de surveillance du CHIV, invitant \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale. (voir le communiqu\u00e9 complet).<\/p>\n

Suite \u00e0 la d\u00e9cision du Tribunal administratif, le CHIV a interpell\u00e9 l’appel. Le Conseil municipal de Villeneuve Saint Georges et la Commission consultative d’aide aux riverains ont \u00e9galement fait un voeu pour soutenir la d\u00e9marche du CHIV.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9put\u00e9-maire (UMP) de Villeneuve le Roi, Didier Gonzal\u00e8s, a interpell\u00e9 le ministre des transports, Thierry Mariani, \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale lui demandant \u00ab quelles solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es pour la prise en charge des travaux d’insonorisation effectu\u00e9s \u00bb dans cette situation alors m\u00eame que le CHIV est \u00ab parall\u00e8lement engag\u00e9 dans un vaste programme de r\u00e9novation et d’agrandissement \u00bb. (Voir la question compl\u00e8te <\/a>)<\/p>\n

Ce lundi 2 avril, les \u00e9lus de Villeneuve le Roi et Villeneuve Saint Georges au Conseil g\u00e9n\u00e9ral, devraient proposer \u00e0 leur tour un voeu au nom de la majorit\u00e9 d\u00e9partementale. \u00ab Ce voeu porte sur deux aspects, expose Daniel Gu\u00e9rin, signataire avec Nathalie Dinner et Marc Thiberville :
\n1\u00b0L’exigence que l’Etat trouve les voies de financement des travaux d’insonorisation de l’h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur la fois de la d\u00e9lib\u00e9ration de la commission consultative d\u00e9cidant de la subvention correspondante. Il est essentiel que cette charge ne p\u00e8se pas sur les comptes de l’h\u00f4pital qui, comme tous les h\u00f4pitaux, fait d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 de fortes tensions budg\u00e9taires.
\n2\u00b0 La demande de modification des textes l\u00e9gislatifs en vigueur de fa\u00e7on \u00e0 conforter le r\u00f4le de la commission consultative dans l’attribution de ces aides afin qu’elle ne puisse se trouver contredite dans ses d\u00e9lib\u00e9rations par un contentieux des compagnies a\u00e9riennes qui ne veulent pas payer pour des travaux induits par les nuisances qu’elles cr\u00e9ent. \u00bb (Voir l’in\u00e9tgralit\u00e9 du texte de proposition de voeu<\/a>  ).<\/p>\n

Voir ci-dessous l’extrait de la carte de plan de g\u00eane sonore au niveau de Villeneuve Saint Georges. (voir la carte compl\u00e8te sur le site de l’ACNUSA )<\/a><\/p>\n

\"Plan

Plan Gene Sonore Aeroport-Orly-Villeneuve-Saint-Georges<\/p><\/div>\n

\n

10.04.2012<\/h4>\n

Association des communes et communaut\u00e9s du Grand Orly<\/h4>\n

Annulation d’une subvention pour l’insonorisation
\ndu centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
\nVive protestation des membres de l’Association des Communes et Communaut\u00e9s du Grand Orly<\/p>\n

Nous, membres de l’Association des Communes et Communaut\u00e9s du Grand Orly, avons l’honneur d’appeler votre attention sur les travaux d’isolation du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
\nSaisi par la F\u00e9d\u00e9ration nationale de l’aviation marchande (Fnam) et le Syndicat des compagnies a\u00e9riennes autonomes (Scara) d’un recours contre la d\u00e9cision de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains d’accepter le versement d’une subvention de 5.2 millions d’euros, pr\u00e9lev\u00e9e sur le Fonds d’aide \u00e0 l’insonorisation des riverains d’Orly, au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges pour la r\u00e9alisation de travaux d’isolation phonique du b\u00e2timent, le tribunal administratif de Paris a annul\u00e9 cette d\u00e9cision, donnant ainsi raison aux compagnies a\u00e9riennes.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision est surprenante et tr\u00e8s probl\u00e9matique, en premier lieu parce qu’elle prive les patients et les professionnels d’une protection efficace contre le bruit des a\u00e9ronefs, l’\u00e9tablissement \u00e9tant situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l’axe des pistes de l’a\u00e9roport d’Orly.<\/p>\n

Elle l’est \u00e9galement parce qu’elle remet en cause le r\u00f4le de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains, cr\u00e9\u00e9e pour statuer sur les demandes d’indemnisation, qui avait rendu un arbitrage favorable pour le versement d’une subvention de 5.2 millions d’euros pour le changement de 1.000 fen\u00eatres de l’\u00e9tablissement (dont le co\u00fbt total est de 7 millions d’euros).
\nA cet \u00e9gard, la d\u00e9cision prise par la CCAR est inattaquable car, comme beaucoup d’autres d\u00e9cisions de ce type, elle a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e et mise en \u0153uvre selon les lois et r\u00e8glements en vigueur par A\u00e9roports de Paris.<\/p>\n

Sur la base de cette d\u00e9cision r\u00e9guli\u00e8re et l\u00e9gitime, la direction de l’\u00e9tablissement avait engag\u00e9 les travaux d’isolation phonique qui se sont achev\u00e9s l’an dernier. Avec le jugement qui a \u00e9t\u00e9 rendu, le centre hospitalier devrait en toute logique rembourser la subvention per\u00e7ue pour cette premi\u00e8re tranche de travaux achev\u00e9e, alors m\u00eame que le budget de l’\u00e9tablissement ne peut supporter une telle charge.
\nL’argument selon lequel la situation du CHIV en dehors du PGS le priverait de cette aide n’est pas justifi\u00e9. Et cela pour plusieurs raisons objectives :<\/p>\n

    \n
  • cet h\u00f4pital est situ\u00e9 en hauteur sur une colline et l’on sait que le c\u00f4ne de bruit des avions en vol se diffuse de mani\u00e8re plus large que le spectre du bruit des avions au sol ;<\/li>\n
  • Une partie substantielle de l’\u00e9tablissement se situe dans le PGS, dont, notamment, le si\u00e8ge du Centre Hospitalier ;<\/li>\n
  • De plus, dans le pass\u00e9, la CCAR s’est, \u00e0 plusieurs reprises, prononc\u00e9e en faveur de l’attribution de demandes de subvention pour des \u00e9quipements situ\u00e9s en limite ext\u00e9rieure du PGS, sans jamais que ces d\u00e9cisions ne soient attaqu\u00e9es par les compagnies a\u00e9riennes ;<\/li>\n
  • Enfin, deux conventions d’aide financi\u00e8re avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es au CHIV par la CCAR pour des travaux en 2007 sans que la d\u00e9cision n’ait alors fait l’objet d’un recours par les compagnies a\u00e9riennes.<\/li>\n<\/ul>\n

    Qui plus est, la r\u00e9alit\u00e9 de la g\u00eane ressentie par les patients et professionnels du centre hospitalier ne semble m\u00eame pas contest\u00e9e par les repr\u00e9sentants des compagnies a\u00e9riennes invit\u00e9s \u00e0 s’exprimer sur le sujet dans la presse puisque ces derniers, dans un cynisme hallucinant, ne motivent leur recours que par la crainte que cette indemnisation ouvre la voie \u00e0 celle d’autres \u00e9tablissements publics tels que des \u00ab maisons de retraites ou des \u00e9coles \u00bb. Comment ignorer le besoin de protection d’\u00e9quipements publics accueillant des enfants, des personnes \u00e2g\u00e9es ou des malades quand on convient du m\u00eame besoin pour les particuliers ? C’est un non sens !<\/p>\n

    D’ailleurs, l’article R571-85 du code de l’environnement, qui constitue le cadre juridique du dispositif d’aide \u00e0 l’insonorisation, pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 que \u00ab Cette aide est accord\u00e9e pour l’insonorisation des locaux affect\u00e9s en tout ou partie au logement, autres que les h\u00f4tels, des \u00e9tablissements d’enseignement et des locaux \u00e0 caract\u00e8re sanitaire ou social, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles R. 571-85-1 \u00e0 R. 571-87-1 \u00bb. Les h\u00f4pitaux entrent pleinement dans cette classification et les droits \u00e0 l’aide \u00e0 l’insonorisation leur sont par cons\u00e9quent ouverts.<\/p>\n

    En attaquant cette d\u00e9cision l\u00e9gitime prise d’une mani\u00e8re conforme aux proc\u00e9dures, au sein d’une instance paritaire, les compagnies a\u00e9riennes ne cherchent, au fond, qu’\u00e0 restreindre l’acc\u00e8s au Fonds d’aide \u00e0 l’insonorisation des riverains d’Orly et donc, \u00e0 remettre en cause l’aide aux riverains pour l’insonorisation.<\/p>\n

    Enfin, cette d\u00e9cision du tribunal administratif de Paris bouleverse le montage financier du chantier de r\u00e9habilitation de l’h\u00f4pital dans lequel s’inscrivaient les travaux d’isolation et menace l’ach\u00e8vement des travaux. Nous demandons donc que l’Etat prenne le relai du financement des travaux d’isolation pendant la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

    En cons\u00e9quence, nous apportons notre soutien et notre appui aux d\u00e9marches engag\u00e9es par la Pr\u00e9sidente du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, Madame Sylvie ALTMAN, Maire de Villeneuve-Saint-Georges et Conseill\u00e8re r\u00e9gionale d’Ile-de-France.<\/p>\n

    Les membres de l’Association des Communes et Communaut\u00e9s du Grand Orly :<\/p>\n

    Christian HERVY, Pr\u00e9sident de l’Association, Maire de Chevilly-Larue,
    \nSylvie ALTMAN, Secr\u00e9taire de l’Association, Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
    \nRaymond CHARRESSON, Tr\u00e9sorier de l’Association, Maire de Rungis,
    \nFran\u00e7ois GARCIA, 1er Vice-pr\u00e9sident de l’Association, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d’Agglom\u00e9ration Les Portes de l’Essonne, Maire d’Athis-Mons,
    \nChristine JANODET, 2e Vice-pr\u00e9sident de l’Association, Maire d’Orly,
    \nPascal NOURY, 3e Vice-pr\u00e9sident de l’Association, Maire de Morangis,
    \nEtienne CHAUFOUR, Maire de Juvisy-sur-Orge,
    \nJean-Louis COHEN, Maire d’Ablon-sur-Seine,
    \nDaniel DAVISSE, Maire de Choisy-le-Roi,
    \nFran\u00e7oise BAUD, Maire de Valenton,
    \nR\u00e9gis ROY-CHEVALIER, Maire de Wissous<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le commentaire de l’ADVOCNAR: L’\u00e9v\u00e8nement date de 2 mois, mais m\u00e9rite amplement qu’on s’y arr\u00eate… L’h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges, dont les locaux sont situ\u00e9s en limite du PGS d’Orly, (une partie dans le PGS, une partie en dehors), fait une demande d’aide \u00e0 l’insonorisation de ses locaux et obtient 5,2 millions d’euros d’ADP suite \u00e0 l’avis […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\nLes compagnies a\u00e9riennes refusent l'aide \u00e0 l'insonorisation pour les chambres de l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges - Advocnar<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2012\/05\/compagnies-aeriennes-refusent\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les compagnies a\u00e9riennes refusent l'aide \u00e0 l'insonorisation pour les chambres de l'h\u00f4pital de Villeneuve-Saint-Georges - 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