L’application du syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission de CO2 \u00e0 l’aviation est juridiquement valide, vient de d\u00e9cider la Cour de justice de l’UE. L’ouverture d’une guerre commerciale avec les Etats-Unis et la Chine ?<\/p>\n
La Cour de justice de l’UE (CJUE), suivant les r\u00e9quisitions de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral, a rendu le 21 d\u00e9cembre un arr\u00eat validant la directive 2008\/101 qui pr\u00e9voit l’int\u00e9gration des activit\u00e9s a\u00e9riennes dans le syst\u00e8me europ\u00e9en d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre (ETS) \u00e0 compter du 1er janvier 2012.<\/p>\n
Le principe de souverainet\u00e9 et de territorialit\u00e9 des Etats tiers n’est pas m\u00e9connu<\/p>\n
Plusieurs compagnies a\u00e9riennes am\u00e9ricaines et canadiennes avaient contest\u00e9 les mesures de transposition de la directive au Royaume-Uni devant la High Court of Justice of England and Wales. Selon les requ\u00e9rantes, l’UE, en adoptant cette directive, aurait enfreint un certain nombre de principes du droit international coutumier ainsi que la Convention de Chicago, le Protocole de Kyoto et l’accord dit \u00ab\u00a0de ciel ouvert\u00a0\u00bb. La juridiction britannique avait saisi la CJUE d’une question pr\u00e9judicielle portant sur la validit\u00e9 de la directive au regard de ces dispositions du droit international.<\/p>\n
La Cour a consid\u00e9r\u00e9 que seules certaines dispositions de l’accord \u00ab\u00a0ciel ouvert\u00a0\u00bb et trois principes de droit international coutumier pouvaient \u00eatre invoqu\u00e9s. Pour les juges de Luxembourg, l’application de l’ETS aux exploitants d’a\u00e9ronefs \u00ab\u00a0ne m\u00e9conna\u00eet pas le principe de territorialit\u00e9 ni celui de la souverainet\u00e9 des Etats tiers d\u00e8s lors que ce syst\u00e8me ne leur est applicable que lorsque leurs a\u00e9ronefs se trouvent physiquement sur le territoire de l’un des Etats membres de l’Union\u00a0\u00bb. Il ne remet pas non plus en cause le principe de la libert\u00e9 de survol de la haute mer, indique la Cour.<\/p>\n
La CJUE consid\u00e8re aussi que \u00ab\u00a0la directive ne viole pas l’obligation d’exon\u00e9rer le carburant de droits, de taxes et de redevances\u00a0\u00bb. Les compagnies avaient en effet fait valoir que l’ETS constituait une taxe ou une redevance sur le carburant en violation de l’accord \u00ab\u00a0ciel ouvert\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les juges concluent enfin que l’application uniforme du syst\u00e8me \u00e0 l’ensemble des vols au d\u00e9part ou \u00e0 l’arriv\u00e9e d’un a\u00e9roport europ\u00e9en est conforme aux dispositions de cet accord tendant \u00e0 \u00e9tablir une interdiction de traitement discriminatoire entre les op\u00e9rateurs am\u00e9ricains et europ\u00e9ens.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision constitue une victoire judiciaire pour l’UE mais risque d’ouvrir une guerre commerciale. Dans une lettre dat\u00e9e du 16 d\u00e9cembre et adress\u00e9e \u00e0 la commissaire charg\u00e9e du climat, Connie Hedegaard, la secr\u00e9taire d’Etat am\u00e9ricaine, Hillary Clinton, a enjoint l’UE de \u00ab\u00a0renoncer\u00a0\u00bb \u00e0 cette taxe carbone ou \u00ab\u00a0au moins de diff\u00e9rer\u00a0\u00bb sa mise en \u0153uvre, sous peine de \u00ab\u00a0mesures appropri\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La Chambre des repr\u00e9sentants avait adopt\u00e9 fin octobre un projet de loi interdisant aux compagnies a\u00e9riennes am\u00e9ricaines de s’acquitter de cette taxe.<\/p>\n
Mais l’Europe n’entend pas plier. \u00ab\u00a0L’Union europ\u00e9enne a toujours respect\u00e9 les lois am\u00e9ricaines et nous attendons que les Etats-Unis respectent la l\u00e9gislation europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, a averti la commissaire, soutenue par les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens. \u00a0\u00bb On ne va ni renoncer, ni diff\u00e9rer. La mesure sera de pleine application le 1er janvier 2012″, a confirm\u00e9 son porte-parole, Isaac Valero Ladron, en r\u00e9ponse aux mises en garde d’Hillary Clinton.<\/p>\n
La Chine a \u00e9galement menac\u00e9 l’UE de r\u00e9torsions commerciales, notamment contre le constructeur Airbus, si ses compagnies n’\u00e9taient pas exempt\u00e9es de cette taxe.<\/p>\n
L’OACI, institution des Nations unies cr\u00e9\u00e9e en 1944, a adopt\u00e9 d\u00e9but novembre une r\u00e9solution non contraignante par laquelle elle recommande d’exempter les compagnies \u00e9trang\u00e8res de la taxe carbone. Le texte a \u00e9t\u00e9 soutenu par 26 des 36 membres de l’OACI, dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie.<\/p>\n
Les compagnies europ\u00e9ennes redoutent d’\u00eatre victimes de r\u00e9torsions. \u00ab\u00a0Si ces tensions d\u00e9bouchent sur une guerre commerciale, il n’y aura pas de vainqueur\u00a0\u00bb, a averti le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Association des compagnies r\u00e9gionales europ\u00e9ennes (ERA).<\/p>\n
L’entr\u00e9e en vigueur du syst\u00e8me devrait co\u00fbter 380 millions d’euros aux compagnies desservant l’UE et cette facture est amen\u00e9e \u00e0 cro\u00eetre en 2013, les quotas d’\u00e9mission attribu\u00e9s gratuitement devant \u00eatre ramen\u00e9s de 85 \u00e0 82 %.<\/p>\n
Connie Hedegaard a d\u00e9j\u00e0 conseill\u00e9 aux compagnies a\u00e9riennes qui trouvent la facture trop sal\u00e9e d’augmenter leurs tarifs de 2 \u00e0 14 euros par trajet, la commissaire trouvant m\u00eame l\u00e9gitime que les transporteurs fassent payer \u00e0 leurs clients la totalit\u00e9 de leurs \u00e9missions, dont elle estime la valeur \u00e0 20 milliard d’euros.<\/p>\n
Eric Gevaert<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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