L’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances sonores menace les compagnies a\u00e9riennes de clouer leurs avions au sol si elles ne respectent pas les r\u00e8gles en mati\u00e8re de bruit et ne payent pas leurs amendes.<\/p>\n
L’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances sonores annonce dimanche, dans son rapport d’activit\u00e9 2010, qu’une compagnie a\u00e9rienne risque d\u00e9sormais de voir un avion clou\u00e9 au sol si elle ne respecte pas les r\u00e8gles en mati\u00e8re de bruit et ne paye pas ses amendes. Actuellement, sept compagnies \u00e9trang\u00e8res, dont le nom n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9, sont dans le collimateur de l’autorit\u00e9.<\/p>\n
Les amendes peuvent aller jusqu’\u00e0 20.000 euros pour \u00abnon-respect des arr\u00eat\u00e9s de restrictions environnementales\u00bb, pr\u00e9cise la pr\u00e9sidente de l’Acnusa, Patricia L. de Forges. Une compagnie qui fait atterrir un de ses avions entre minuit et 5 heures du matin sans autorisation se verra verbalis\u00e9e.<\/p>\n
\u00abIl est grand temps que l’Etat affiche ses ambitions\u00bb<\/p>\n
En 2010, l’Autorit\u00e9 a verbalis\u00e9 \u00e0 433 reprises, pour un montant total de 2,7 millions d’euros. Depuis 2000, le montant des amendes d\u00e9passe 28 millions d’euros. L’Autorit\u00e9 doit toujours recouvrer plus de 3 millions, selon sa pr\u00e9sidente. \u00abJ’esp\u00e8re qu’avec une mise en demeure bien d\u00e9taill\u00e9e, expliquant ce qui va se passer, \u00e7a va faire r\u00e9agir les compagnies\u00bb, remarque-t-elle.<\/p>\n
Par ailleurs, l’Acnusa dresse un bilan s\u00e9v\u00e8re de l’action des pouvoirs publics pour am\u00e9liorer les conditions de vie des riverains des a\u00e9roports. Comme en 2009, le rapport 2010 indique avoir \u00abmalheureusement pu v\u00e9rifier combien le sujet de l’urbanisation autour des a\u00e9roports est loin des pr\u00e9occupations du minist\u00e8re de l’Ecologie\u00bb. \u00abIl est grand temps que l’Etat investisse \u00e0 nouveau ce sujet et affiche ses ambitions\u00bb, poursuit l’Acnusa, jugeant \u00abimp\u00e9ratif de ma\u00eetriser l’urbanisation dans les zones concern\u00e9es\u00bb.<\/p>\n
Insonorisation : pas de vrai programme<\/p>\n
En mati\u00e8re d’insonorisation, l’Autorit\u00e9 estime que \u00abdepuis 1995, les r\u00e9sultats obtenus – 52.000 logements aid\u00e9s – paraissent vraiment peu probants\u00bb. Pour Patricia L. de Forges, il n’y a pas eu de vrai programme structur\u00e9 d’insonorisation, zone par zone, mais plut\u00f4t des actions \u00abau fil de l’eau, sans vision d’ensemble\u00bb. Selon une enqu\u00eate de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’aviation civile (DGAC) en 2009, il restait entre 30.000 et 50.000 logements \u00e0 insonoriser en France.<\/p>\n
L’Acnusa demande \u00e9galement que la limitation des vols ne s’applique plus seulement sur le \u00abcoeur de nuit\u00bb, p\u00e9riode qui \u00abne semble pas \u00eatre la plus perturbatrice pour le sommeil\u00bb, mais aussi sur les heures d’endormissement et celles pr\u00e9c\u00e9dant le sommeil.<\/p>\n
LP \/ Arnaud Baur<\/p>\n
Lire le rapport 2010 de l’ACNUSA:<\/p>\n
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des sanctions pour les atterrissages de nuit en cas de non respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re de bruit et de non paiement des amendes 03.04.2011 – Le Parisien Bruit des avions : des sanctions pour les atterrissages de nuit L’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances sonores menace les compagnies a\u00e9riennes de clouer leurs avions au sol […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n