La secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9e de l’\u00e9cologie, Chantal Jouanno, a pr\u00e9sent\u00e9 le 8 juillet les nouvelles mesures du minist\u00e8re et du Conseil national du bruit (CNB) pour lutter contre les nuisances sonores. Pour le gouvernement, la priorit\u00e9 est de traiter dans les 5 \u00e0 7 ans les 20.000 \u00ab\u00a0super points noirs Bruit\u00a0\u00bb li\u00e9s aux transports terrestres, et de mettre en place 3 ou 4 nouveaux observatoires du bruit.<\/p>\n
Le chiffre reste \u00e9norme. Deux tiers des Fran\u00e7ais se disent personnellement g\u00ean\u00e9s par le bruit \u00e0 leur domicile, et pr\u00e8s d’un sur six a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 g\u00ean\u00e9 au point de penser \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager, selon une \u00e9tude de la Sofres de mai 2010. \u00ab C’est une nuisance injuste car elle touche principalement les populations d\u00e9favoris\u00e9es qui vivent dans des logements mal insonoris\u00e9s \u00bb, a rappel\u00e9 Chantal Jouanno lors de la conf\u00e9rence de presse du 8 juillet. La r\u00e9glementation existante, qui d\u00e9coule principalement de l’application de la directive europ\u00e9enne de 2002 ne semble pas avoir am\u00e9lior\u00e9 la situation puisque la sensibilit\u00e9 au bruit est en hausse, toujours selon le sondage de mai 2010.<\/p>\n \u00ab D\u00e9sormais, plus de 240 millions d’euros sont investis chaque ann\u00e9e par l’Etat et les collectivit\u00e9s locales pour lutter contre le bruit \u00bb, a indiqu\u00e9 la secr\u00e9taire d’Etat. Cela repr\u00e9sente une augmentation de 20 % par rapport \u00e0 la situation pr\u00e9c\u00e9dant le Grenelle de l’environnement. Le titre V de la loi Grenelle II propose quelques dispositions suppl\u00e9mentaires pour lutter contre le bruit. Certains riverains d’a\u00e9roport ne connaissent pas l’existence des aides \u00e0 l’insonorisation, qui sont financ\u00e9es par les recettes de la taxe sur les nuisances sonores a\u00e9roportuaires (TNSA) : \u00ab Seulement 54 % des personnes concern\u00e9es ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous allons faire en sorte que d’ici un an 100 % des foyers b\u00e9n\u00e9ficiaires soient contact\u00e9s, pour les informer \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Chantal Jouanno. Cela permettra d’\u00e9tablir un bilan pr\u00e9cis des logements qui restent \u00e0 insonoriser. Il serait en effet dommage de ne pas profiter des 237 millions \u20ac g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette taxe entre 2005 et 2009…<\/strong> En ce qui concerne les nuisances li\u00e9es au bruit des h\u00e9licopt\u00e8res, Eric Diard, pr\u00e9sident du Conseil national du bruit a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s heureux d’annoncer qu’un d\u00e9cret qui dormait depuis 18 ans dans les tiroirs \u00e9tait en voie d’\u00eatre publi\u00e9. Le trafic des h\u00e9licopt\u00e8res dans les zones \u00e0 forte densit\u00e9 de population sera donc encadr\u00e9, \u00e0 l’aide d’une carte \u00e0 zones (oranges, jaunes..). Parmi ces zones les \u00ab super points noirs \u00bb (o\u00f9 l’exposition sonore est d’au moins 65 dB(A) jour et nuit), doivent \u00eatre r\u00e9sorb\u00e9s au plus vite, souhaite Chantal Jouanno. \u00ab Dans un d\u00e9lai de 5 \u00e0 7 ans, il faut que l’engagement du Grenelle Environnement soit pris afin de r\u00e9sorber les 20.000 points les plus probl\u00e9matiques \u00bb, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9. Pour y arriver, des financements suppl\u00e9mentaires de l’Ademe sont pr\u00e9vus, pour les op\u00e9rations de protection acoustique sur le r\u00e9seau routier. \u00ab Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les fonds \u00e9taient \u00e9parpill\u00e9s, il faut davantage les concentrer sur ces points noirs \u00bb.<\/p>\n La r\u00e9alisation des cartes de bruit et des plans d’action (pr\u00e9vus par la directive europ\u00e9enne de 2002) pour les grandes agglom\u00e9rations et les principales infrastructures de transport doit s’achever. Il faut en effet remettre \u00e0 temps \u00e0 la Commission europ\u00e9enne les informations demand\u00e9es[2]. Or seulement 27 % des grandes agglom\u00e9rations ont r\u00e9alis\u00e9 leur carte, \u00ab soit parce les communes non regroup\u00e9es en structure intercommunale se sont trouv\u00e9es d\u00e9munies pour les \u00e9laborer, soit parce que de nombreuses structures ont omis de publier l’information alors que les cartes ont \u00e9t\u00e9 effectivement faites \u00bb, explique Eric Diard. Afin d’acc\u00e9l\u00e9rer le mouvement, une circulaire sera envoy\u00e9e aux communes cet \u00e9t\u00e9. \u00ab Si les cartes ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es en 2012 au plus tard, je demanderai aux pr\u00e9fets de se substituer aux communes \u00bb, a pr\u00e9venu Chantal Jouanno.<\/strong><\/p>\n Afin de mieux mesurer le bruit et de suivre les \u00e9volutions des niveaux de bruit, la secr\u00e9taire d’Etat a annonc\u00e9 la mise en place de 3 ou 4 observatoires du bruit sur l’ensemble du territoire d’ici 2011. Ils viendraient en renfort des 2 qui existent d\u00e9j\u00e0, BruitParif en Ile-de-France et Acoucit\u00e9 \u00e0 Lyon. Un premier appel \u00e0 projets accompagn\u00e9 d’un financement de l’Ademe est lanc\u00e9 \u00e0 partir du 8 juillet jusqu’au 30 septembre 2010. \u00ab Ces structures doivent permettre la mise en place de r\u00e9seaux de mesure du bruit et de ses \u00e9volutions ainsi que l’information du public \u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re.<\/p>\n Enfin, le pr\u00e9sident du Conseil national du bruit a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 pour faire des propositions sur la mise en place d’un \u00e9tiquetage simplifi\u00e9 indiquant le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers (lave-linge, lave-vaisselle). Pour r\u00e9duire les bruits dans les b\u00e2timents, un d\u00e9cret doit \u00eatre finalis\u00e9 avant la fin de l’ann\u00e9e, destin\u00e9 \u00e0 encadrer la prise en compte de la r\u00e9glementation acoustique lors de la construction des b\u00e2timents neufs. L’Ademe a \u00e9galement lanc\u00e9 un appel \u00e0 projets sur le th\u00e8me \u00ab Am\u00e9lioration des performances acoustiques des b\u00e2timents et traitement des points noirs du bruit \u00bb.<\/p>\n En guise de conclusion, la secr\u00e9taire d’Etat a rappel\u00e9 la tenue des assises du bruit, en d\u00e9cembre prochain, qui fera le bilan de 30 ans de politique de lutte contre le bruit.<\/p>\n [1] Il faut distinguer les niveaux sonores diurnes (6h – 22h) \u00e0 65 dB(A) et nocturnes (22h – 6h) \u00e0 55 dB(A). selon Chantal Jouanno, secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9e de l’Ecologie 10.07.2010 – Le Journal de l’Environnement La secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9e de l’\u00e9cologie, Chantal Jouanno, a pr\u00e9sent\u00e9 le 8 juillet les nouvelles mesures du minist\u00e8re et du Conseil national du bruit (CNB) pour lutter contre les nuisances sonores. Pour le gouvernement, la priorit\u00e9 est de traiter dans les […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n
\nLes transports repr\u00e9sentent la principale source de nuisances sonores pour 54 % de la population, la circulation routi\u00e8re arrivant en haut de l’affiche (59 %), suivie du transport a\u00e9rien (14 %) et du transport ferroviaire (7 %).<\/strong> Le sondage montre que les autres sources de nuisances sont les bruits li\u00e9s au comportement (21 %) et aux activit\u00e9s industrielles et commerciales (9 %).<\/p>\n
\nPar exemple, le texte pr\u00e9voit le respect des plans d’exposition au bruit (PEB) pour les nouveaux a\u00e9roports. Pour m\u00e9moire, le PEB est le document d’urbanisme qui vise \u00e0 interdire ou limiter les constructions d’habitations autour des a\u00e9roports pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Aujourd’hui, 216 a\u00e9roports devraient \u00eatre dot\u00e9s d’un tel plan, mais en r\u00e9alit\u00e9, il y en a beaucoup moins. La secr\u00e9taire d’Etat a annonc\u00e9 la r\u00e9vision de l’ensemble des PEB existants sous deux ans.<\/strong><\/p>\n
\n Toujours dans les actions visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances sonores li\u00e9es au transport a\u00e9rien, un dispositif particulier d’aide \u00e0 l’insonorisation pour les riverains de l’a\u00e9roport du Bourget \u00ab sera possible d\u00e8s la mise en place d’un plan de g\u00eane sonore, pr\u00e9vu dans le cadre du projet de loi de finances 2011 \u00bb. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les crit\u00e8res de fr\u00e9quentation de cet a\u00e9roport (nombre de vols par an, tonnages, etc.) ne permettaient pas aux riverains de b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide.<\/strong><\/p>\n
\nLes transports terrestres et les nuisances sonores qui en d\u00e9coulent vont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de nouvelles mesures. Lors du Grenelle de l’environnement, entre 60 et 70.000 \u00ab points noirs Bruit \u00bb ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s. Il s’agit de zones o\u00f9 les niveaux sonores sont sup\u00e9rieurs \u00e0 65 d\u00e9cibels -dB(A) en fa\u00e7ade des b\u00e2timents, en raison de routes ou voies ferr\u00e9es[1].<\/p>\n
\n
\n[2] Voir JDLE 18 juin 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"