Enfin, un projet de taxe carbone appliqu\u00e9e au trafic a\u00e9rien !!!<\/p>\n
Oui mais seulement sur les vols int\u00e9rieurs (les autres ne doivent pas \u00e9mettre de CO2) … et compens\u00e9e par une baisse de charges. Qu’on arr\u00eate de nous affirmer que le secteur a\u00e9rien n’est pas prot\u00e9g\u00e9 !!!<\/p>\n
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Le gouvernement a publi\u00e9 vendredi 5 f\u00e9vrier un document de concertation pour appliquer la taxe carbone aux entreprises soumises aux quotas de CO2. Plusieurs pistes sont avanc\u00e9es dont un syst\u00e8me de taxe d\u00e9gressif fonction de la valeur ajout\u00e9e. La concertation d\u00e9marre aujourd\u2019hui.
\nAnnonc\u00e9e le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les \u00e9lus a pour but de r\u00e9pondre \u00e0 la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en d\u00e9cembre dernier. Les Sages s\u2019\u00e9taient oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019exemption des industries les plus polluantes soumises au march\u00e9 europ\u00e9en du carbone (ETS), mais qui re\u00e7oivent des quotas de CO2 gratuits jusqu\u2019en 2013 (2).<\/p>\n
Le document mis en ligne par le Meeddm indique qu\u2019une contribution carbone sera appliqu\u00e9e jusqu\u2019au 1er janvier 2013 aux installations soumises aux quotas – 2012 pour le secteur a\u00e9rien, soumis \u00e0 l\u2019ETS \u00e0 cette date (3). Toutefois, des dispositifs pour certains secteurs sensibles seront mis en place afin de pr\u00e9server leur comp\u00e9titivit\u00e9. D\u2019apr\u00e8s le rapport, une taxe de 17 euros par tonne de CO2 (\u20ac\/tCO2) repr\u00e9senterait en moyenne 0,7% de la valeur ajout\u00e9e (VA) des industries manufacturi\u00e8res. Cette part est bien plus importante pour certains secteurs: jusqu\u2019\u00e0 15,4% pour les producteurs d\u2019engrais et 10,4% pour la sid\u00e9rurgie. Plus de 40 sous-secteurs devraient payer un montant de taxe \u00e9quivalent \u00e0 plus de 1% de leur VA.<\/strong><\/p>\n Premi\u00e8re option envisag\u00e9e: un taux r\u00e9duit pour les entreprises les plus expos\u00e9es \u00e0 la concurrence internationale et sous forte contrainte \u00e9nerg\u00e9tique. D\u2019apr\u00e8s Les Echos du 5 f\u00e9vrier, le ministre de l\u2019\u00e9cologie Jean-Louis Borloo d\u00e9fendrait une taxe de 10% au-del\u00e0 de 0,6% de VA, de 20% au-del\u00e0 de 0,2%, et int\u00e9grale en de\u00e7\u00e0. Bercy plaiderait en revanche pour une taxe de 20%, plafonn\u00e9e \u00e0 0,5 % de la valeur ajout\u00e9e. Ces chiffres ne figurent pas dans le document de concertation. Deuxi\u00e8me option: un principe de bonus-malus avec une restitution forfaitaire, visant \u00e0 favoriser les entreprises les plus performantes, sur le mod\u00e8le d\u2019un dispositif propos\u00e9 au Royaume-Uni.<\/p>\n En outre, en cas d\u2019\u00e9puisement des quotas allou\u00e9s gratuitement, et pour pr\u00e9venir un syst\u00e8me de \u00abdouble peine\u00bb, le rapport avance l\u2019id\u00e9e de d\u00e9duire le montant de la taxe carbone de l\u2019achat des quotas par les entreprises concern\u00e9es. Le gouvernement rappelle enfin qu\u2019il d\u00e9fendra la mise en place d\u2019une contribution carbone ainsi que d\u2019un syst\u00e8me d\u2019inclusion carbone \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, afin de limiter le risque de fuites de carbone (4). Comme annonc\u00e9 le 20 janvier, le futur dispositif maintient le tarif de 17 \u20ac\/tCO2, la compensation pour les m\u00e9nages ainsi que les taxations partielles transitoires pour l\u2019agriculture, la p\u00eache et le transport de marchandises. La nouvelle taxe carbone sera soumise au Parlement, pour une entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2010.<\/p>\n Pour Arnaud Gossement, porte-parole du R\u00e9seau environnement & droit (RED), le gouvernement a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00abrepl\u00e2trer\u00bb plut\u00f4t que \u00abr\u00e9former\u00bb la taxe carbone. \u00abLe projet du gouvernement se caract\u00e9rise davantage par la recherche d\u2019une compensation int\u00e9grale de l’extension de la taxe carbone que par l\u2019\u00e9tude du b\u00e9n\u00e9fice environnemental du nouveau m\u00e9canisme\u00bb. Le RED d\u00e9plore que la mesure soit centr\u00e9e sur la probl\u00e9matique du carbone et non sur celle de la baisse des consommations d\u2019\u00e9nergie. Les autres limites, selon le RED, tiennent \u00e0 \u00abla complexit\u00e9 du dispositif, \u00e0 son manque de lisibilit\u00e9, au maintien d\u2019exemptions et \u00e0 l\u2019absence de progressivit\u00e9 du taux\u00bb.<\/p>\n Sabine Casalonga<\/em><\/p>\n (1) Dans le JDLE \u00abUne concertation en f\u00e9vrier pour d\u00e9finir la \u00ab\u00a0nouvelle\u00a0\u00bb taxe carbone\u00bb Enfin, un projet de taxe carbone appliqu\u00e9e au trafic a\u00e9rien !!! Oui mais seulement sur les vols int\u00e9rieurs (les autres ne doivent pas \u00e9mettre de CO2) … et compens\u00e9e par une baisse de charges. Qu’on arr\u00eate de nous affirmer que le secteur a\u00e9rien n’est pas prot\u00e9g\u00e9 !!! 08.02.2010 – Le Journal de l’Environnement […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n
\nTrois secteurs font l\u2019objet d\u2019un traitement sp\u00e9cifique. Le secteur a\u00e9rien pourrait payer la taxe \u00e0 100% pour les vols int\u00e9rieurs, mais le montant global estim\u00e9 \u00e0 33 millions \u20ac pourrait \u00eatre compens\u00e9 par une baisse de charges \u00e0 \u00abdue concurrence\u00bb pesant sur le secteur. Si les \u00e9lectricit\u00e9s nucl\u00e9aire et renouvelable demeurent exempt\u00e9es, les centrales thermiques (charbon, fioul, gaz naturel) devraient d\u00e9sormais \u00eatre tax\u00e9es, mais \u00e0 un taux r\u00e9duit, peut-\u00eatre de 80% en 2010, \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer en 2011 et 2012, comme sugg\u00e8re le rapport, afin d\u2019\u00e9viter de p\u00e9naliser les entreprises nationales ou la d\u00e9localisation de la production. Le chauffage urbain se verrait assujetti \u00e0 une taxe de 17 \u20ac.<\/p>\n
\n(2) Dans le JDLE \u00abLa \u00ab\u00a0nouvelle\u00a0\u00bb taxe carbone ne sera pas plus ambitieuse\u00bb
\n(3) Dans le JDLE \u00abAdoption d\u00e9finitive de la directive int\u00e9grant l’aviation dans l\u2019ETS\u00bb
\n(4) Dans le JDLE \u00abUne rustine europ\u00e9enne pour colmater les fuites de carbone\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"