Alors que cinq syndicats de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aviation civile (DGAC) appellent \u00e0 la gr\u00e8ve pour aujourd\u2019hui et demain, afin de protester contre la suppression de 400 postes en deux ans et par peur d\u2019un prochain d\u00e9mant\u00e8lement, un rapport confidentiel de la Cour des comptes, que \u00ab le Parisien \u00bb-\u00ab Aujourd\u2019hui en France \u00bb s\u2019est procur\u00e9, d\u00e9taille par le menu les petits et grands avantages dont b\u00e9n\u00e9ficient les 12 000 agents de la DGAC, que ce soit en mati\u00e8re de salaire, de primes, de temps de travail, voire\u2026 d\u2019autogestion.<\/p>\n
Charles de Courson. \u00ab On ne sait pas qui fait quoi ! \u00bb<\/p>\n
D\u00e8s juillet, les magistrats de la Cour estimaient que le budget de la DGAC (en partie bas\u00e9 sur le trafic a\u00e9rien, en chute libre) \u00e9tait tellement d\u00e9grad\u00e9 que \u00ab la paie de d\u00e9cembre \u00bb risquait de ne pas \u00eatre assur\u00e9e. Dans ce contexte, \u00ab augmenter encore les d\u00e9penses de personnel serait irresponsable \u00bb. Fin 2009, une solution discr\u00e8te a finalement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e : selon nos informations, l\u2019Etat a combl\u00e9 le d\u00e9ficit abyssal de 150 millions d\u2019euros de la DGAC en 2009 (sur un budget de 2 milliards) par le biais d\u2019un emprunt, contract\u00e9 en novembre.<\/p>\n
Primes ill\u00e9gales, salaires… un statut en or massif<\/p>\n
En juillet 2009, le premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, Philippe S\u00e9guin, adressait \u00e0 Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Eric Woerth (Budget) un r\u00e9f\u00e9r\u00e9* sur la \u00ab Politique des ressources humaines de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aviation civile \u00bb. Voici les principales \u00ab observations \u00bb de ce document confidentiel, que nous nous sommes procur\u00e9.<\/p>\n
Des primes ill\u00e9gales \u00e0 la pelle. \u00ab Les principales primes vers\u00e9es aux personnels techniques sont irr\u00e9guli\u00e8res car elles sont fond\u00e9es sur des d\u00e9crets de 1970 qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Journal officiel. \u00bb Six d\u2019entre elles, \u00ab de 237,7 millions d\u2019euros en 2008, sont ainsi priv\u00e9es de base l\u00e9gale \u00bb et les deux plus importantes \u00ab sont index\u00e9es sur les prix \u00bb, ce qui l\u00e0 encore est ill\u00e9gal. D\u00e9j\u00e0 signal\u00e9e en 2002 et 2006, \u00ab cette situation doit \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e sans d\u00e9lai \u00bb.<\/p>\n
Le boom des d\u00e9penses de personnel. Entre 1994 et 2009, ces d\u00e9penses ont bondi de 118,5 %, pour atteindre 1,495 milliard d\u2019euros (pour 12 000 agents).<\/p>\n
La paie en danger ? Si une solution d\u2019urgence a visiblement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e depuis, en juillet dernier, la Cour estimait que \u00ab la situation du budget (Bacea) est si d\u00e9grad\u00e9e que la tr\u00e9sorerie risque d\u2019\u00eatre insuffisante pour assurer la paie de d\u00e9cembre 2009 \u00bb. Depuis, l\u2019Etat a \u00e9pong\u00e9 le d\u00e9ficit.<\/p>\n
84 jours de travail par an. Il y a dans les \u00ab centres de contr\u00f4le \u00bb des pratiques d\u2019autogestion \u00ab inacceptables \u00bb : alors que les \u00ab contr\u00f4leurs doivent assurer une vacation, le chef d\u2019\u00e9quipe les autorise ponctuellement \u00e0 s\u2019absenter \u00bb. \u00ab Ce ph\u00e9nom\u00e8ne atteint des proportions consid\u00e9rables \u00bb : en 2008, \u00ab le temps effectif moyen par contr\u00f4leur \u00e9tait de 483,84 heures, soit 84 jours par an \u00bb (sur la base de 5 h 45 de travail par vacation).<\/p>\n
La s\u00e9curit\u00e9 en question. \u00ab L\u2019opacit\u00e9 de ce syst\u00e8me \u00bb d\u00e9fendu par les syndicats est \u00ab en contradiction avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. En cas d\u2019incident, la direction ne peut pas savoir qui travaillait, puisque la pr\u00e9sence des contr\u00f4leurs d\u00e9pend d\u2019une simple d\u00e9claration manuelle. \u00abPropos\u00e9e aux centres\u00bb, l\u2019informatisation \u00ab n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre \u00bb.<\/p>\n
* Ce r\u00e9f\u00e9r\u00e9 vise \u00e0 alerter un ministre sur des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es et lui sugg\u00e9rer les moyens d\u2019y rem\u00e9dier.<\/p>\n
Odile Plichon<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 13.01.2010 – Le Parisien Alors que cinq syndicats de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aviation civile (DGAC) appellent \u00e0 la gr\u00e8ve pour aujourd\u2019hui et demain, afin de protester contre la suppression de 400 postes en deux ans et par peur d\u2019un prochain d\u00e9mant\u00e8lement, un rapport confidentiel de la Cour des comptes, que \u00ab le Parisien \u00bb-\u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n