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\n14.10.2009 – France infos<\/h4>\nTaxe carbone et taxe professionnelle en d\u00e9bat \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e<\/h3>\n
![\"assembl\u00e9e](\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/content-216_146_assemblee-article-1.jpg\")
\nLes d\u00e9put\u00e9s se penchent aujourd\u2019hui sur les deux r\u00e9volutions fiscales annonc\u00e9es par le chef de l\u2019Etat, la cr\u00e9ation de la taxe carbone et la suppression de la taxe professionnelle, qui inqui\u00e8tent fortement jusque dans les rangs de l\u2019UMP.
\nLa r\u00e9forme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4ts de 11,7 milliards d\u2019euros pour les entreprises en 2010. Pour la remplacer, une \u00ab\u00a0contribution \u00e9conomique territoriale\u00a0\u00bb (CET), sera assise sur le foncier b\u00e2ti professionnel et sur la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n
Mais cette r\u00e9forme va modifier le financement des collectivit\u00e9s. Jusque l\u00e0, la TP \u00e9tait en effet vers\u00e9e par les entreprises et b\u00e9n\u00e9ficiait aux collectivit\u00e9s locales. D\u2019o\u00f9 l\u2019inqui\u00e9tude de nombreux \u00e9lus locaux qui craignent toujours une baisse des recettes pour leur commune ou leur d\u00e9partement.<\/p>\n
Face \u00e0 la grogne, le gouvernement a d\u00fb accepter la \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9criture\u00a0\u00bb par deux d\u00e9put\u00e9s UMP de l\u2019article portant sur la suppression de la taxe professionnelle, examin\u00e9 aujourd\u2019hui dans le cadre du budget 2010 en commission des Finances.<\/p>\n
Le rapporteur du Budget Gilles Carrez et le d\u00e9put\u00e9 Marc Laffineur veulent ainsi attribuer \u00ab\u00a0une partie du nouvel imp\u00f4t\u00a0\u00bb sur la valeur ajout\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e0 la commune et \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9\u00a0\u00bb , dans un amendement de plusieurs dizaines de pages. \u00ab\u00a0Le gouvernement le mettait uniquement comme ressources aux d\u00e9partements et aux r\u00e9gions. Nous en mettons une partie (20% \u00e0 peu pr\u00e8s) au b\u00e9n\u00e9fice de la commune et de l\u2019intercommunalit\u00e9\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Marc Laffineur apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7u \u00e0 Matignon par le Premier ministre sur cette question.<\/p>\n
La taxe carbone inqui\u00e8te, elle aussi<\/p>\n
Convaincre, toujours convaincre. L\u2019UMP vient de d\u00e9buter une campagne d\u2019explication sur cette nouvelle taxe. Un v\u00e9ritable tour de France p\u00e9dagogique qui a fait \u00e9tape en Alsace lundi soir. Et c\u2019est Chantal Jouanno, la secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Ecologie, qui est venue faire le service apr\u00e8s-vente de la taxe d\u00e9cri\u00e9e, aupr\u00e8s des militants et des \u00e9lus.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, devant les d\u00e9put\u00e9s, le pr\u00e9sident PS de la commission des Finances, Didier Migaud, va d\u00e9fendre des amendements pour tenter d\u2019\u00e9tendre la taxe carbone au transport a\u00e9rien et maritime. Il propose d\u2019augmenter \u00ab\u00a0de 50% les tarifs de la contribution de solidarit\u00e9 sur les billets d\u2019aviation\u00a0\u00bb. Une contribution \u00ab\u00a0Chirac\u00a0\u00bb cr\u00e9\u00e9e en 2005 \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019ex-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, pour \u00e9largir la taxe carbone au transport maritime, il pr\u00f4ne une taxe sur le transport maritime de passagers.<\/p>\n
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\nLe commentaire de l’ADVOCNAR :<\/h4>\n
Le GIEC estime que les pays d\u00e9velopp\u00e9s devraient r\u00e9duire leurs \u00e9missions de 80 \u00e0 95% en 2050. Le lobby a\u00e9rien estime que sa part d\u2019\u00e9missions (2% du CO2) est marginale en oubliant les autres GES (oxydes d\u2019azote et vapeur d\u2019eau), en oubliant que les gaz \u00e9mis en altitude ont un pouvoir radiatif plus important. Le GIEC estime que la part du trafic a\u00e9rien devrait \u00eatre multipli\u00e9e par un facteur 2 \u00e0 4.<\/p>\n
Le graphe ci-dessous montre l\u2019\u00e9volution des \u00e9missions de CO2 du trafic a\u00e9rien depuis 1990 :<\/p>\n
![\"graphique](\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/Evolution-CO2-transports.jpg\")
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Au-del\u00e0 de la bataille des chiffres, est-il normal que le trafic a\u00e9rien ne participe pas comme les autres \u00e0 l\u2019effort collectif ? Est-il normal que le trafic a\u00e9rien ait \u00e9t\u00e9 exclu du protocole de Kyoto ? Est-il normal que le k\u00e9ros\u00e8ne soit le seul carburant fossile \u00e0 \u00eatre d\u00e9tax\u00e9, produisant une distorsion de concurrence par rapport aux autres modes de transport ? Est-il normal que le projet de loi fran\u00e7ais sur la taxe carbone exclut le trafic a\u00e9rien ? N\u2019est-il pas ind\u00e9cent que, pour satisfaire leur d\u00e9sir de voyages \u00e0 bas prix, les nantis de la plan\u00e8te privent les \u00be de l\u2019humanit\u00e9 des ressources essentielles \u00e0 leur survie ?<\/p>\n
Nous pensons qu\u2019il est temps de mettre en place un mod\u00e8le \u00e9nerg\u00e9tique moins \u00e9metteur de carbone, et qu\u2019aucune argumentation ne justifie que le transport a\u00e9rien en soit exempt\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
projet soutenu \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale par Didier Migaud Le 14 octobre 2009 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, Didier Migaud (pr\u00e9sident PS de la commission des Finances) d\u00e9fendait des amendements pour tenter d\u2019\u00e9tendre la taxe carbone au transport a\u00e9rien et maritime. Il propose d\u2019augmenter \u00ab\u00a0de 50% les tarifs de la contribution de solidarit\u00e9 sur les billets d\u2019aviation\u00a0\u00bb. Lire […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n