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Mardi 15 septembre, \u00e0 l\u2019occasion de ses 10 ans, l\u2019Acnusa (1) a convi\u00e9 ses partenaires afin de dresser un bilan de son action et d\u2019\u00e9voquer son avenir, alors que le Grenelle II pr\u00e9voit d\u2019\u00e9largir ses comp\u00e9tences \u00e0 la pollution de l\u2019air. Si son r\u00f4le de \u00abfacilitateur\u00bb entre les parties est reconnu par tous, certains regrettent son manque d\u2019autorit\u00e9.<\/p>\n
\u00abCr\u00e9\u00e9e dans un contexte de m\u00e9fiance, l\u2019Acnusa avait justement pour objectif de restaurer la confiance entre les acteurs\u00bb, t\u00e9moigne Roger L\u00e9ron, premier pr\u00e9sident de l\u2019Acnusa de 2000 \u00e0 2006. Instance ind\u00e9pendante cr\u00e9\u00e9e en 1999 suite aux mouvements de riverains contestant l\u2019extension de l\u2019a\u00e9roport de Roissy, l\u2019Acnusa est une exception fran\u00e7aise, selon sa pr\u00e9sidente, Patricia Lemoyne de Forges.<\/p>\n
Son travail d\u2019information du public et de sensibilisation \u00e0 l\u2019environnement des professionnels a\u00e9riens, qui a permis d\u2019am\u00e9liorer les \u00e9changes entre les acteurs est unanimement salu\u00e9. \u00abAuparavant, nous \u00e9tions dans un dialogue de sourds avec certaines ONG, explique Patrick Gandil, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019aviation civile. A l\u2019instar d\u2019un \u2018juge de paix\u2019, l\u2019Acnusa a jou\u00e9 un r\u00f4le important.\u00bb Une m\u00e9taphore que conteste Alain Biche, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 antibois pour la suppression des survols abusifs, puisque \u00ables d\u00e9cisions de l\u2019Acnusa, contrairement \u00e0 celles d\u2019un juge, ne sont pas toutes appliqu\u00e9es\u00bb. Ce manque de pouvoir est d\u00e9plor\u00e9 par plusieurs observateurs. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse (Val d\u2019Oise) regrette ainsi que l\u2019Etat ne r\u00e9ponde pas \u00e0 tous les avis de l\u2019autorit\u00e9. \u00abIl faut que le \u2018A\u2019 de l\u2019Acnusa prenne plus d\u2019ampleur\u00bb, confirme Patric Kruissel, pr\u00e9sident de l\u2019Union fran\u00e7aise contre les nuisances des a\u00e9ronefs (Ufcna). Ainsi, la tenue d\u2019une r\u00e9union annuelle de la Commission consultative de l\u2019environnement (CCE) pr\u00e9vue par l\u2019Acnusa semble loin d\u2019\u00eatre respect\u00e9e dans tous les a\u00e9roports, notamment \u00e0 Roissy. Charles de Courson, d\u00e9put\u00e9 de la Marne (Nouveau Centre) et rapporteur des questions d\u2019aviation civile, juge difficile de doter l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un pouvoir d\u2019injonction, mais sugg\u00e8re aux usagers ou \u00e0 l\u2019Acnusa de saisir la justice.<\/p>\n
Autre progr\u00e8s d\u00fb \u00e0 l\u2019Acnusa, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019aide \u00e0 l\u2019insonorisation des habitats. Une avanc\u00e9e limit\u00e9e toutefois en raison d\u2019une sous-utilisation du dispositif, li\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt. Le r\u00e9cent d\u00e9cret de juin qui r\u00e9duit le co\u00fbt des travaux \u00e0 la charge des propri\u00e9taires \u00e0 5% de leur montant, devrait permettre une \u00e9volution positive (2, 3). Quant au projet d\u2019aide \u00e0 l\u2019avancement du co\u00fbt des travaux, d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9, il demeure en cours d\u2019\u00e9tude au minist\u00e8re.<\/p>\n
Les avis de l\u2019Acnusa ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement suivis de progr\u00e8s dans les proc\u00e9dures en vol. \u00abLe rel\u00e8vement du niveau d\u2019approche des vols de nuit au Bourget, et l\u2019approche en descente continue [sans pallier], \u00e0 Orly et Marseille, d\u00e8s que la situation le permet, sont d\u00e9sormais op\u00e9rationnels\u00bb, indique Patrick Gandil. L\u2019exp\u00e9rimentation de la descente en continue est \u00e9galement pr\u00e9vue sur les vols nocturnes de Roissy pour 2009-2010. Le rel\u00e8vement de l\u2019altitude des avions \u00e0 leur arriv\u00e9e sur les a\u00e9roports parisiens d\u2019Orly et de Roissy, de 300 m\u00e8tres d\u2019ici 2011, conform\u00e9ment \u00e0 un engagement du Grenelle de l\u2019environnement, est \u00e9galement en cours. L\u2019approche en descente continue n\u2019est cependant adapt\u00e9e qu\u2019\u00e0 certains a\u00e9roports et aux p\u00e9riodes creuses. Mais l\u2019apparition de nouveaux outils pourrait favoriser son d\u00e9veloppement d\u2019ici 10 ans.<\/p>\n
La lenteur de l\u2019application des mesures pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019Acnusa constitue un probl\u00e8me de fond. \u00abDix ans, cela semble long pour mettre en \u0153uvre les recommandations inscrites d\u00e8s le premier rapport de l\u2019Autorit\u00e9, commente Patricia Lemoyne de Forges. Mais nous nous sommes heurt\u00e9s \u00e0 beaucoup d\u2019inertie et de lenteur\u00bb. Elle se f\u00e9licite n\u00e9anmoins que l\u2019\u00e9tude \u00e9pid\u00e9miologique DEBAT (4) sur l\u2019impact sanitaire du bruit des avions d\u00e9marre \u00abenfin\u00bb cette ann\u00e9e.<\/p>\n
Parmi les autres d\u00e9ceptions figure la question non r\u00e9solue des vols de nuit, que plusieurs associations de riverains et d\u2019\u00e9lus souhaitent limiter ou interdire, sur le mod\u00e8le du couvre-feu d\u2019Orly. Patrick Kruissel de l\u2019Ufcna fustige le dernier rapport de l\u2019Acnusa \u00e0 ce sujet. \u00abIl \u00e9voque la cr\u00e9ation de 60.000 emplois gr\u00e2ce aux vols de nuit, mais fait l\u2019impasse sur les emplois g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les solutions alternatives et sur les r\u00e9sultats des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques concernant l\u2019impact du bruit sur la sant\u00e9\u00bb. Selon Charles de Courson \u00abl\u2019interdiction des vols nocturnes \u00e0 Roissy est impossible\u00bb.<\/p>\n
Consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir de l\u2019Acnusa, la seconde partie de la table ronde a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de propositions audacieuses. Le d\u00e9put\u00e9 de la Marne a lanc\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019un bonus\/malus pour les pilotes de ligne, sur le mod\u00e8le du permis \u00e0 points des chauffeurs routiers. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sapprouv\u00e9e sur le champ par le directeur Qualit\u00e9, environnement et d\u00e9veloppement durable d\u2019Air France, Pierre Caussade, qui explique que \u00abla plupart des infractions sont li\u00e9es au retard sur les plages horaires et ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 des pilotes; c\u2019est d\u2019ailleurs une des professions les plus r\u00e9glement\u00e9es dans le monde\u00bb. Le directeur de la DGAC a estim\u00e9 pour sa part que les sanctions actuelles envers les compagnies \u00e9taient suffisamment contraignantes.<\/p>\n
Charles de Courson a ensuite sugg\u00e9r\u00e9 de taxer le k\u00e9ros\u00e8ne [actuellement exempt\u00e9]. \u00abIl faut lancer une r\u00e9flexion sur l\u2019exon\u00e9ration de la taxe, mais dans un cadre international. La question se posera au cours des arbitrages sur l\u2019application de la taxe carbone aux transports ferroviaires et a\u00e9riens.\u00bb Une id\u00e9e rejet\u00e9e en bloc par le repr\u00e9sentant d\u2019Air France qui rappelle que le secteur a\u00e9rien paye d\u00e9j\u00e0 de nombreuses taxes et qu\u2019il sera bient\u00f4t soumis au march\u00e9 europ\u00e9en du carbone.<\/p>\n
Le projet de loi Grenelle II pr\u00e9voit d\u2019\u00e9tendre les comp\u00e9tences de l\u2019Acnusa \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique. Mais cette \u00e9volution ne devrait pas se faire sans difficult\u00e9. \u00abAssocier l\u2019air et le bruit me para\u00eet antinomique!\u00bb, estime l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019Acnusa, Roger L\u00e9ron. De fait, certains progr\u00e8s technologiques porteront en priorit\u00e9 sur la consommation de carburant et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) des r\u00e9acteurs mais pourraient augmenter les nuisances sonores. \u00abCela va poser un probl\u00e8me d\u2019arbitrage, souligne Charles de Courson. Mais cela justifie que l\u2019Acnusa coordonne ces deux volets\u00bb. A partir de mars 2010, l\u2019Acnusa aura \u00e9galement de nouvelles responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de sanctions. Enfin, un projet de d\u00e9cret sur les h\u00e9licopt\u00e8res sera publi\u00e9 d\u2019ici fin 2009, a annonc\u00e9 le conseiller technique de la secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9cologie.<\/p>\n
Par Sabine Casalonga
\n(1) Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances sonores a\u00e9roportuaires
\n(2) \u00abA\u00e9roports: l\u2019aide \u00e0 l\u2019insonorisation des logements doit prendre de l\u2019envergure\u00bb
\n(3) D\u00e9cret n\u00b0 2009-467 du 9 juin 2009 relatif \u00e0 l\u2019aide \u00e0 l\u2019insonorisation des logements des riverains des a\u00e9rodromes
\n(4) Discussion sur les Effets du Bruit des A\u00e9ronefs Touchant la Sant\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
qui a convi\u00e9 ses partenaires afin de dresser un bilan de son action et d’\u00e9voquer son avenir. 17.09.2009 – JDLE Mardi 15 septembre, \u00e0 l\u2019occasion de ses 10 ans, l\u2019Acnusa (1) a convi\u00e9 ses partenaires afin de dresser un bilan de son action et d\u2019\u00e9voquer son avenir, alors que le Grenelle II pr\u00e9voit d\u2019\u00e9largir ses comp\u00e9tences […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n