{"id":71806,"date":"2008-06-25T13:22:44","date_gmt":"2008-06-25T12:22:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?p=71806"},"modified":"2021-12-20T09:09:47","modified_gmt":"2021-12-20T08:09:47","slug":"bruit-systeme-pollueur-payeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2008\/06\/bruit-systeme-pollueur-payeur\/","title":{"rendered":"Bruit: le syst\u00e8me pollueur-payeur"},"content":{"rendered":"<h3>Le Grenelle a-t-il pris en compte les nuisances sonores ?<\/h3>\n<h3>\n25.06.2008 &#8211; Le Journal de l&rsquo;Environnement<\/h3>\n<h3>\nBruit: \u00abOn est dans un syst\u00e8me pollu\u00e9-payeur\u00bb<\/h3>\n<p>Dominique Bidou est pr\u00e9sident du Centre d\u2019information et de documentation sur le bruit (CIDB). Il a pr\u00e9sid\u00e9 le comit\u00e9 op\u00e9rationnel en charge du bruit dans le cadre du Grenelle de l\u2019environnement, et revient ici sur les principales questions discut\u00e9es \u00e0 cette occasion.<\/p>\n<p>Les nuisances sonores ont-elles \u00e9t\u00e9 suffisamment prises en compte lors du Grenelle?<\/p>\n<p>Elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es marginalement, le Grenelle ayant surtout abord\u00e9 des questions d\u2019ordre plan\u00e9taire. Personnellement, je pense qu\u2019on ne peut pas s\u00e9parer les questions plan\u00e9taires des probl\u00e8mes de vie quotidienne, et qu\u2019il faut travailler sur les deux niveaux en m\u00eame temps. Pouvoir dormir convenablement est un v\u00e9ritable droit, et certains \u00e9l\u00e9ments du projet de loi Grenelle I commencent \u00e0 le reconna\u00eetre. Si on extrapole le rapport Boiteux et diff\u00e9rentes \u00e9tudes europ\u00e9ennes aux co\u00fbts environnementaux, le bruit des transports en France co\u00fbte entre 5 et 10 milliards d\u2019euros par an, en sant\u00e9, absent\u00e9isme, d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur de biens immobiliers, etc. C\u2019est une taxe de fait pay\u00e9e par les pollu\u00e9s. Face \u00e0 ces enjeux, l\u2019objectif de d\u00e9gager 450 millions d\u2019\u20ac pour la lutte contre le bruit li\u00e9 aux infrastructures routi\u00e8res, ferroviaires et a\u00e9riennes reste bien modeste.<\/p>\n<p>Que proposez-vous dans ce domaine?<\/p>\n<p>Soit la puissance publique introduit ce co\u00fbt dans le cadre des imp\u00f4ts, soit on met en \u0153uvre le principe pollueur-payeur, qui existe d\u00e9j\u00e0 dans le secteur a\u00e9rien. Pour le bruit, il faut des instruments financiers comme pour l\u2019eau et les d\u00e9chets. Actuellement, on est dans un syst\u00e8me pollu\u00e9-payeur. Mais cela n\u2019a de sens que si on se donne les moyens d\u2019avoir un syst\u00e8me europ\u00e9en. Dans un premier temps, l\u2019Etat pourrait donc mettre en place des instruments grossiers, par exemple augmenter d\u2019un petit pourcentage la taxe int\u00e9rieure sur les produits p\u00e9troliers (TIPP) pour financer les travaux \u00e0 faire concernant les habitations le long des routes.<\/p>\n<p>Le traitement des dossiers d\u2019am\u00e9lioration acoustique des logements soumis au bruit doit \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Que pensez-vous des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet effet?<\/p>\n<p>La commande de l\u2019Etat concerne notamment les points noirs du bruit. Comment utiliser au mieux l\u2019argent destin\u00e9 \u00e0 les r\u00e9sorber? Alors qu\u2019il existe aujourd\u2019hui une forte pression concernant l\u2019isolation thermique des b\u00e2timents existants, il faudrait essayer de la traiter de fa\u00e7on conjointe avec l\u2019am\u00e9lioration acoustique. On pourrait ainsi profiter d\u2019un grand programme de travaux, et mener des chantiers sur des p\u00e9rim\u00e8tres assez larges pour mobiliser une ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre technique pluridisciplinaire. La lutte contre le bruit est souvent \u00e9miett\u00e9e en de nombreuses interventions ponctuelles. Cela irait beaucoup plus vite, et cela co\u00fbterait beaucoup moins cher si les op\u00e9rations \u00e9taient group\u00e9es sur un territoire donn\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019isolation thermique induit-elle forc\u00e9ment des am\u00e9liorations acoustiques?<\/p>\n<p>Un traitement thermique ne r\u00e9sorbe pas forc\u00e9ment les probl\u00e8mes de bruit, qui peuvent au contraire \u00eatre aggrav\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019habitation. A contrario, une isolation acoustique a un effet thermique, mais faible par rapport \u00e0 l\u2019objectif du facteur 4 (1). Nous insistons donc pour que soit cibl\u00e9 le 1% de logements du parc existant consid\u00e9r\u00e9s comme points noirs du bruit, ce qui permettrait de r\u00e9gler \u00e0 la fois le probl\u00e8me de l\u2019\u00e9nergie et celui du bruit. Techniquement, on est capable de r\u00e9aliser des op\u00e9rations combin\u00e9es.<\/p>\n<p>Finalement, le Grenelle ne propose pas de mesures de pr\u00e9vention du bruit \u00e0 la source?<\/p>\n<p>C\u2019est pourtant la r\u00e9duction du bruit \u00e0 la source qui compte. On peut par exemple, en changeant les roues, att\u00e9nuer les nuisances cr\u00e9\u00e9es par des convois ferroviaires comportant de vieux wagons. Le probl\u00e8me est que cela co\u00fbte cher, qu\u2019il faut des capacit\u00e9s industrielles, et que les gens g\u00ean\u00e9s par le bruit ne peuvent pas attendre le d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour renouveler les flottes. Alors qu\u2019un \u00e9cran antibruit peut \u00eatre install\u00e9 tout de suite\u2026 Cependant, il n\u2019y a pas d\u2019obligation dans ce domaine, et ce ne peut pas \u00eatre une mesure franco-fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>C\u2019est donc \u00e0 une \u00e9chelle plus globale que la lutte \u00e0 la source doit \u00eatre mise en \u0153uvre?<\/p>\n<p>Oui, une r\u00e9flexion est amorc\u00e9e \u00e0 ce sujet au niveau europ\u00e9en. Il faudrait pouvoir classer les wagons par niveaux de bruit, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les avions, et interdire aux wagons les plus bruyants de circuler la nuit. On pourrait donner des primes \u00e0 ceux qui font des efforts pour r\u00e9duire le bruit de leurs trains. En France, il serait par exemple int\u00e9ressant que les utilisateurs du r\u00e9seau ferroviaire versent une redevance \u00e0 R\u00e9seau ferr\u00e9 de France (RFF) qui soit modul\u00e9e en fonction du bruit \u00e9mis.<\/p>\n<p>L\u2019augmentation du trafic a\u00e9rien, en particulier \u00e0 Roissy, n\u2019annule-t-elle pas l\u2019effet des mesures annonc\u00e9es par le gouvernement pour r\u00e9duire les nuisances sonores autour des a\u00e9roports?<\/p>\n<p>L\u2019augmentation du prix du p\u00e9trole va peut-\u00eatre mettre fin \u00e0 la progression du trafic a\u00e9rien. Mais il est plus int\u00e9ressant de regarder le nombre de d\u00e9cibels que le nombre de passagers. Si un gros porteur faisait le trajet Paris-Toulouse toutes les heures au lieu d\u2019un avion plus petit tous les quarts d\u2019heure, cela g\u00e9n\u00e8rerait moins de bruit, et moins d\u2019\u00e9nergie serait consomm\u00e9e. C\u2019est une affaire de r\u00e9gulation autant que de technique.<\/p>\n<p><em>(1) Le facteur 4 vise \u00e0 diviser par 4 les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2050, notamment \u00e0 travers l\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents<\/em><\/p>\n<hr>\n<p><strong>Le commentaire de l&rsquo;ADVOCNAR<\/strong><br \/>\nDominique BIDOU explique que nous sommes dans un syst\u00e8me pollu\u00e9-payeur et pr\u00e9conise l&rsquo;augmentation de la TIPP (principe pollueur-payeur). Dans le domaine de l&rsquo;a\u00e9rien, la TIPP n&rsquo;existe pas, le k\u00e9ros\u00e8ne n&rsquo;est pas tax\u00e9. Le riverain subit les nuisances et le pollueur continue son d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Grenelle a-t-il pris en compte les nuisances sonores ? 25.06.2008 &#8211; Le Journal de l&rsquo;Environnement Bruit: \u00abOn est dans un syst\u00e8me pollu\u00e9-payeur\u00bb Dominique Bidou est pr\u00e9sident du Centre d\u2019information et de documentation sur le bruit (CIDB). 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