<\/p>\n
Des \u00e9lus s’engagent contre les nuisances a\u00e9riennes par des discours, des \u00e9crits, des actions, des projets de lois. Ce sont autant de soutiens \u00e0 la cause des survol\u00e9s.<\/strong> <\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 G\u00e9rard SEBAOUN a d\u00e9pos\u00e9 un amendement<\/a> au projet de loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, qui concerne les grands a\u00e9roports fran\u00e7ais. Cet amendement engage les gestionnaires des a\u00e9roports soumis \u00e0 la TNSA \u00e0 d\u00e9finir un plan d’action pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, li\u00e9es aux activit\u00e9s au sol des plateformes. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en commission \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale le 26 septembre.<\/p>\n La loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 14 octobre 2014. M\u00eame si c’est un petit pas, il a le m\u00e9rite de quantifier les r\u00e9sultats attendus.<\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 G\u00e9rard SEBAOUN (4\u00e8 circonscription du Val d’Oise) a d\u00e9pos\u00e9 deux questions \u00e9crites au Gouvernement concernant les nuisances a\u00e9riennes de l’a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle. Elles concernent les th\u00e9matiques des vols de nuit, du bruit et de la pollution atmosph\u00e9rique.<\/p>\n La premi\u00e8re attire l’attention du Ministre des Finances, Michel SAPIN, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’am\u00e9liorer le recouvrement des amendes inflig\u00e9es par l’ACNUSA<\/p>\n \u2022Lire la question \u00e9crite<\/a> \u2022Lire la question \u00e9crite<\/a><\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 G\u00e9rard SEBAOUN a attir\u00e9 l\u2019attention du Ministre des Finances, Michel Sapin, ainsi que de la Ministre de l’Ecologie, S\u00e9gol\u00e8ne Royal, par courrier, sur la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir les ressources issues de la TNSA – taxe sur les nuisances sonores a\u00e9roportuaires – qui finance l\u2019aide \u00e0 l\u2019insonorisation des riverains. \u2022Lire le courrier de G\u00e9rard Sebaoun \u00e0 S\u00e9gol\u00e8ne Royal – TNSA<\/a><\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 l’appel de l’ADVOCNAR, J\u00e9r\u00f4me Chartier, d\u00e9put\u00e9 de la 7\u00e8 circonscription, appuiera une demande de lev\u00e9e du plafonnement national du Fonds d’Aide \u00e0 l’Insonorisation, ainsi qu’une hausse de la TNSA \u00e0 Roissy et Orly qui soit \u00e0 la hauteur des besoins r\u00e9els des riverains en mati\u00e8re d’aide \u00e0 l’insonorisation.<\/p>\n \u2022Lire le courrier de J\u00e9r\u00f4me Chartier adress\u00e9 \u00e0 l’ADVOCNAR<\/a><\/p>\n Communiqu\u00e9 de Jean-Pierre Enjalbert, Maire de Saint-Prix et Conseiller g\u00e9n\u00e9ral du Val d’Oise: <\/p>\n G\u00e9rard Sebaoun, d\u00e9put\u00e9 de la 4e circonscription du Val d’Oise, interpelle les eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais sur les cons\u00e9quences sanitaires et environnementales des nuisances a\u00e9riennes. Il appelle au renforcement du droit europ\u00e9en en la mati\u00e8re.<\/p>\n \u2022\u2022Lire le communiqu\u00e9 de presse <\/a> Le maire de Cormeilles contribue \u00e0 faire conna\u00eetre l’action de l’ADVOCNAR par le biais de Cormeilles Magazine. Le d\u00e9put\u00e9 G\u00e9rard Sebaoun a pos\u00e9 ce jour une question orale au Ministre des Transports, M. Fr\u00e9d\u00e9ric Cuvillier. \u2022Voir la vid\u00e9o<\/a> (question orale et r\u00e9ponse du Ministre) Le Conseil Municipal d’ERMONT a adopt\u00e9 une \u00ab\u00a0motion relative \u00e0 la demande de restriction r\u00e9duisant le nombre de vols de nuit \u00e0 l’a\u00e9roport Roissy-Charles-de-Gaulle\u00a0\u00bb. Question \u00e9crite de Jean-No\u00ebl Carpentier, d\u00e9put\u00e9 de la 3\u00e8me circonscription du Val d’Oise, au Ministre des Transports, portant sur les nuisances sonores a\u00e9riennes nocturnes \u00e0 proximit\u00e9 des grands a\u00e9roports, notamment en r\u00e9gion Ile-de-France, et r\u00e9ponse du Ministre des Transports. Le Conseil Municipal de la ville de SAINT-PRIX vote une motion pour demander la mise en oeuvre des mesures de r\u00e9duction des nuisances sonores dues \u00e0 la circulation a\u00e9rienne.<\/p>\n
\n Cette nouvelle rubrique a pour objectif de vous tenir au courant de ces actes qui m\u00e9ritent d’\u00eatre salu\u00e9s et encourag\u00e9s.<\/strong><\/p>\n
\n14.10.2014<\/h4>\n
\nL’article 12 bis<\/a> introduit par G\u00e9rard SEBAOUN pr\u00e9voit de r\u00e9duire la pollution issue des activit\u00e9s a\u00e9roportuaires. Il engage les gestionnaires d’a\u00e9roports \u00e0 \u00e9tablir un plan d’action de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre et polluants atmosph\u00e9riques avec un objectif de diminution de 10% d\u00e8s 2020 et de 20% en 2025.<\/p>\n
\n03.06.2014<\/h3>\n
\nLa seconde question \u00e9crite alerte Mme S\u00e9gol\u00e8ne ROYAL, Ministre de l’Ecologie, sur les moteurs auxiliaires des avions (APU), utilis\u00e9s pour leur d\u00e9placement sur les plateformes et leur climatisation. . Ces pratiques sont consommateurs de k\u00e9ros\u00e8ne, donc \u00e0 la fois polluantes et bruyantes. Il existe des solutions alternatives (v\u00e9hicules \u00e9lectriques\u2026) qui pourraient \u00eatre mises en place rapidement. Par ailleurs, il souligne que les mesures du bruit et de la pollution atmosph\u00e9rique doivent \u00eatre publiques et r\u00e9alis\u00e9es par des organismes ind\u00e9pendants.<\/p>\n
\n20.05.2014<\/h4>\n
\n\u2022Lire le courrier de G\u00e9rard Sebaoun \u00e0 Michel Sapin – TNSA<\/a><\/p>\n
\n10.04.2014<\/h4>\n
\n07.03.2014<\/h4>\n
\n\u00ab\u00a040 ans de Roissy Charles de Gaulle, 40 ans d’insomnie et de pollution pour les riverains\u00a0\u00bb
\n\u2022Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n
\n03.07.2013<\/h4>\n
\n\u2022Lire le courrier de G\u00e9rard Sebaoun aux eurod\u00e9put\u00e9s<\/a><\/p>\n
\nJuillet 2013<\/h4>\n
\n\u2022Lire l’article <\/a> paru dans Cormeilles Magazine de l’\u00e9t\u00e9 2013<\/p>\n
\n13.06.2013<\/h4>\n
\nIl aborde le probl\u00e8me majeur des nuisances a\u00e9riennes de l’a\u00e9roport Roissy Charles de Gaulle, et propose de r\u00e9duire de moiti\u00e9 le nombre de vols de nuit.<\/p>\n
\n\u2022Lire le communiqu\u00e9 de presse et le texte de l’intervention de G\u00e9rard Sebaoun<\/a><\/p>\n
\n12.04.2013<\/h4>\n
\n\u2022Lire la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d’Ermont<\/a><\/p>\n
\n26.03.2013<\/h4>\n
\n\u2022Lire la question \u00e9crite et la r\u00e9ponse<\/a><\/p>\n
\n19.06.2012<\/h4>\n