{"id":72272,"date":"2015-11-20T11:14:03","date_gmt":"2015-11-20T10:14:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?p=72272"},"modified":"2022-01-05T12:27:57","modified_gmt":"2022-01-05T11:27:57","slug":"blocage-aides-a-linsonorisation-ca-suffit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2015\/11\/blocage-aides-a-linsonorisation-ca-suffit\/","title":{"rendered":"Blocage des aides \u00e0  l&rsquo;insonorisation, \u00e7a suffit !"},"content":{"rendered":"<h3>Le principe pollueur-payeur doit \u00eatre appliqu\u00e9 !<\/h3>\n<h4>20.11.2014<\/h4>\n<p><strong>Depuis bient\u00f4t un an, la CCAR*<\/strong>, qui statue sur les dossiers de demande d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation des riverains, <strong>ne s&rsquo;est pas r\u00e9unie.<\/strong><\/p>\n<p>En cons\u00e9quence <strong>la file d&rsquo;attente s&rsquo;allonge<\/strong> pour les riverains qui ont demand\u00e9 l&rsquo;isolation phonique de leur logement survol\u00e9 (une bien maigre r\u00e9paration du pr\u00e9judice qui leur est fait), tandis que <strong>le gouvernement tarde \u00e0 prendre des mesures \u00e9nergiques pour donner au dispositif le budget n\u00e9cessaire.<\/strong><\/p>\n<h4>C&rsquo;est une remise en cause du principe pollueur-payeur !<\/h4>\n<p>Les compagnies versent une taxe pour chaque d\u00e9collage (TNSA*) qui alimente le Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation. Cette taxe peut \u00eatre modul\u00e9e par simple arr\u00eat\u00e9 en fonction des besoins, qui sont ici \u00e9vidents, suite \u00e0 l&rsquo;augmentation l\u00e9gitime des demandes.<\/p>\n<p>En 2006 et 2007 \u00e0 Orly, face \u00e0 l&rsquo;affluence des dossiers, la TNSA avait \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 2,5. Or en 2013, alors que les PGS d&rsquo;Orly et de Roissy \u00e9taient \u00e9largis, celui du Bourget mis en place fin 2011, et le remboursement \u00e0 100% prolong\u00e9, le gouvernement, sous la pression des compagnies a\u00e9riennes, a au contraire diminu\u00e9 la TNSA et plafonn\u00e9 le Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation dans la loi de finances 2014 \u00e0 un niveau insuffisant.<br \/>\nSachez que la TNSA repr\u00e9sente moins de 0,80\u20ac en moyenne par billet d&rsquo;avion, cette modique somme \u00e9tant support\u00e9e par le passager et non par la compagnie !<\/p>\n<p><strong>Suite \u00e0 la CCE* de Roissy CDG du 7 novembre, nous avons obtenu du Pr\u00e9fet Nevache l&rsquo;assurance de la tenue d&rsquo;une CCAR en d\u00e9cembre 2014 dont la date reste \u00e0 pr\u00e9ciser. Mais sans budget, comment financer les 20 000 dossiers en attente en Ile-de-France ? Comment r\u00e9aliser ensuite les travaux des dizaines de milliers de logements restant \u00e0 insonoriser ?<\/strong><\/p>\n<p>Les propositions du gouvernement sont loin d&rsquo;\u00eatre \u00e0 la hauteur :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.dailymotion.com\/video\/x28y9y1_debat-sur-les-nuisances-aeriennes-et-l-aide-a-l-insonorisation_news#from=embediframe\">Voir le d\u00e9bat du 20 octobre 2014 \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale <\/a>sur l&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation et la TNSA :<\/p>\n<ul>\n<li>Prendre une partie de la TNSA des 9 a\u00e9roports de province pour \u00ab renflouer \u00bb le Fonds d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation des a\u00e9roports franciliens : or les a\u00e9roports de province r\u00e9coltent d\u00e9j\u00e0 peu de TNSA en regard de ce qui est per\u00e7u en Ile-de-France, on sera donc bien loin du compte !<\/li>\n<li>Abaisser encore le plafonnement du Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation \u00e0 48 millions d&rsquo;euros dans la loi de finances 2015 (contre 49 millions d&rsquo;euros en 2014)<\/li>\n<li>Contenir l&rsquo;\u00e9volution de la TNSA : voir page 20 du rapport Le Roux, o\u00f9 l&rsquo;on trouve globalement des pr\u00e9conisations pour diminuer les taxes \u00abqui entravent la comp\u00e9titivit\u00e9 du transport a\u00e9rien fran\u00e7ais en danger\u00bb!<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Cela est inacceptable ! En cons\u00e9quence nous exigeons :<\/h4>\n<ul>\n<li>Une hausse de la TNSA suffisante pour permettre un traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des dossiers en instance et le d\u00e9ploiement d&rsquo;une politique volontariste d&rsquo;insonorisation des logements restant \u00e0 insonoriser dans les PGS<\/li>\n<li>Le d\u00e9plafonnement du Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation dans la loi de finances 2015<\/li>\n<li>La prolongation du taux de remboursement \u00e0 100% des travaux d&rsquo;isolation phonique<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce but, avec les \u00e9lus concern\u00e9s, nous avons le projet de rencontrer la Ministre de l&rsquo;Ecologie, S\u00e9gol\u00e8ne Royal, qui, rappelons-le, est \u00e0 l&rsquo;origine de la loi cadre sur le bruit (loi n\u00b0 92-1444 du 31 d\u00e9cembre 1992), instituant le dispositif d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation des riverains d&rsquo;a\u00e9roports.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Compte-tenu de l&rsquo;incertitude quant au prolongement de la mesure de remboursement des travaux d&rsquo;insonorisation \u00e0 100%, nous conseillons vivement \u00e0 ceux d&rsquo;entre vous qui sont dans le Plan de G\u00eane Sonore de d\u00e9poser un dossier de demande d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation avant le 31 d\u00e9cembre 2014. Renseignements aupr\u00e8s d&rsquo;ADP : 0810 87 11 35<\/span><br \/>\n<em><span style=\"color: #000000;\">* CCAR : Commission Consultative d&rsquo;Aide aux Riverains<\/span><\/em><br \/>\n<em><span style=\"color: #000000;\">* TNSA : Taxe sue les Nuisances Sonores A\u00e9roportuaires<\/span><\/em><br \/>\n<em><span style=\"color: #000000;\">* CCE : Commission Consultative de l&rsquo;environnement<\/span><\/em><\/p>\n<hr>\n<h4>\n14.06.2014<\/h4>\n<h3>Les bonnes nouvelles de fin 2013 :<\/h3>\n<ul>\n<li>Lors de la mise en r\u00e9vision du PGS (Plan de G\u00eane Sonore) de Roissy CDG en 2013, l&rsquo;ADVOCNAR et les \u00e9lus se sont battus pour un PGS plus \u00e9tendu, plus protecteur, afin de permettre une insonorisation plus large des habitations des riverains, et ce dans l&rsquo;attente de vraies mesures de r\u00e9duction des nuisances a\u00e9riennes :<br \/>\nLe PGS a \u00e9t\u00e9 globalement \u00e9tendu, et particuli\u00e8rement autour du doublet sud qui accueille 60% du trafic a\u00e9rien de Roissy CDG.<\/li>\n<li>L&rsquo;ADVOCNAR et les \u00e9lus se sont mobilis\u00e9s pour obtenir la prolongation du remboursement \u00e0 100% des travaux d&rsquo;isolation phonique des riverains :<br \/>\nLe gouvernement s&rsquo;est engag\u00e9 \u00e0 prolonger cette disposition d&rsquo;un an, et le d\u00e9cret du 3 mars 2014 a confirm\u00e9 cette bonne nouvelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Oui, mais &#8230;<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation des Riverains qui finance les aides est \u00e9puis\u00e9.<\/li>\n<li>La TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores A\u00e9roportuaires) vers\u00e9e par les compagnies a\u00e9riennes, qui alimente le Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation des Riverains, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 15% \u00e0 Roissy et 30% \u00e0 Orly par arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2013.<br \/>\nOr on peut estimer \u00e0 1\u20ac en moyenne par billet d&rsquo;avion le co\u00fbt actuel de la TNSA, c&rsquo;est en fait le passager qui paie, et non la compagnie. Avec une hausse de 0,20\u20ac par billet d&rsquo;avion par exemple, on augmente le budget de l&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation de fa\u00e7on int\u00e9ressante sans pour autant ruiner les passagers et les compagnies a\u00e9riennes.<\/li>\n<li>Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de plafonner au niveau national le Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation \u00e0 49 millions d&rsquo;euros, dans le cadre de la loi de finance 2014, montant tout \u00e0 fait insuffisant par rapport aux besoins. Or la TNSA est affect\u00e9e \u00e0 l&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation. Tout autre usage constitue un d\u00e9tournement de fonds.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>R\u00e9sultat :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Des rentr\u00e9es d&rsquo;argent insuffisantes et un budget inadapt\u00e9 aux besoins<\/li>\n<li>Les dossiers de demande d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation s&rsquo;accumulent par milliers depuis fin 2013, et les riverains voient les d\u00e9lais s&rsquo;allonger de fa\u00e7on ind\u00e9termin\u00e9e pour la r\u00e9alisation de leurs travaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>En cons\u00e9quence :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Aucune CCAR (Commission Consultative de l&rsquo;Aide aux Riverains) ne s&rsquo;est tenue depuis celle du 13 d\u00e9cembre 2013, et \u00e0 l&rsquo;heure actuelle aucune commission n&rsquo;est programm\u00e9e.<\/li>\n<li>Faute de budget, les dossiers de demande d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation sont bloqu\u00e9s \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure jusqu&rsquo;\u00e0 nouvel ordre : aucune convention de travaux n&rsquo;est d\u00e9livr\u00e9e.<\/li>\n<li>Les entreprises qui r\u00e9alisent les travaux d&rsquo;isolation phonique en relation avec ADP sont en grande difficult\u00e9 : elles ont r\u00e9alis\u00e9 de nombreux devis en 2013 et 2014, mais faute de budget n&rsquo;ont pas le feu vert pour l&rsquo;ex\u00e9cution des travaux. Elles subissent de fa\u00e7on impr\u00e9vue une forte diminution de leur activit\u00e9, avec d\u00e9j\u00e0 des cons\u00e9quences pour certaines : licenciement d&rsquo;une partie du personnel ou d\u00e9p\u00f4t de bilan.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>L&rsquo;ADVOCNAR a sollicit\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s :<\/strong><\/p>\n<p>Afin qu&rsquo;ils interviennent aupr\u00e8s des Ministres concern\u00e9s<br \/>\nPour qu&rsquo;ils sollicitent une hausse de la TNSA \u00e0 la hauteur des besoins r\u00e9els des riverains en mati\u00e8re d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation.<br \/>\nPour qu&rsquo;ils d\u00e9posent un amendement \u00e0 l&rsquo;occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 dont l&rsquo;examen en commission des finances de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale a normalement lieu en ce moment m\u00eame, pour une suppression du plafonnement du Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation des Riverains.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.advocnar.frcategory\/actions-elus\/\">Voir la rubrique \u00ab\u00a0Actions \u00e9lus\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n<p><strong>L&rsquo;ADVOCNAR a sollicit\u00e9 le Pr\u00e9sident de la Commission Finances \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale<\/strong><\/p>\n<p><strong>L&rsquo;ADVOCNAR a d\u00e9fendu les int\u00e9r\u00eats des riverains devant le CGEDD :<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre de son audition au CGEDD, (Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;Environnement et du D\u00e9veloppement Durable), qui est charg\u00e9 d&rsquo;une mission de r\u00e9flexion sur le dispositif d&rsquo;aide financi\u00e8re \u00e0 l&rsquo;insonorisation des locaux des riverains d&rsquo;a\u00e9rodromes par Fr\u00e9d\u00e9ric Cuvillier, l&rsquo;ADVOCNAR a d\u00e9fendu le principe d&rsquo;une aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation \u00e9tendue, d&rsquo;un rythme de travaux soutenu, et d&rsquo;un budget adapt\u00e9 \u00e0 ces objectifs.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/ADVOCNAR-Reflexion-sur-le-dispositif-daide-a-linsonorisation-V2.pdf\" rel=\"\">Lire le document \u00ab ADVOCNAR &#8211; R\u00e9flexion sur le dispositif d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation \u00bb<\/a><\/p>\n<hr>\n<h4>\n03.03.2014<\/h4>\n<h3>le taux de 100%* de l&rsquo;aide financi\u00e8re pour insonoriser les logements est prolong\u00e9e jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2014.<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/Decret_n_2014-287_du_3_mars_2014_version_initiale-prolongation-cent-pour-cent.pdf\" rel=\"\">Lire le d\u00e9cret <\/a>n\u00b0 2014-287 du 3 mars 2014 relatif \u00e0 l&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation des logements des riverains des a\u00e9rodromes mentionn\u00e9s au I de l&rsquo;article 1609 quatervicies A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/p>\n<p><em>* Dans la limite d&rsquo;un montant plafond<\/em><\/p>\n<hr>\n<h4>\n23.12.2013<\/h4>\n<p>Le remboursement \u00e0 100%<br \/>\ndes travaux d&rsquo;insonorisation prolong\u00e9 d&rsquo;un an, mais &#8230;<br \/>\n<strong>Suite \u00e0 une d\u00e9cision interminist\u00e9rielle, la mesure de remboursement \u00e0 100 % des travaux d&rsquo;insonorisation pour les riverains d&rsquo;a\u00e9roports sera reconduite pour un an<\/strong>, sous r\u00e9serve d&rsquo;acceptation par le Conseil d&rsquo;Etat et de la parution du d\u00e9cret d&rsquo;application en janvier 2014.<\/p>\n<p>L&rsquo;ADVOCNAR, qui a milit\u00e9 pour la prolongation du 100 % depuis f\u00e9vrier 2013 lors de la mise en r\u00e9vision du Plan de G\u00eane Sonore de Roissy CDG, se r\u00e9jouit pour les riverains de cette prise de d\u00e9cision qui va dans le sens d&rsquo;un traitement \u00e9quitable des demandes d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation des survol\u00e9s dans le PGS.<\/p>\n<p><strong>N\u00e9anmoins, l&rsquo;ADVOCNAR s&rsquo;interroge sur les moyens mis en place concr\u00e8tement pour payer les travaux d&rsquo;insonorisation :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores A\u00e9roportuaires) vers\u00e9e par les compagnies a\u00e9riennes, qui alimente le Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation des Riverains, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 15% \u00e0 Roissy et 30% \u00e0 Orly par arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2013, alors que les fonds disponibles sont presque \u00e9puis\u00e9s.<br \/>\n(Tr\u00e8s peu de TNSA per\u00e7ue pour le Bourget)<\/li>\n<li>Dans le projet de loi de finance 2014, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de plafonner au niveau national le Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation aliment\u00e9 par la TNSA \u00e0 49 millions d&rsquo;euros. Toute recette exc\u00e9dentaire ira dans les caisses de l&rsquo;Etat ! En 2013, ce plafond \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 55,5 millions d&rsquo;euros, d\u00e9j\u00e0 en-dessous des besoins. Les compagnies a\u00e9riennes, sur le principe pollueur &#8211; payeur, paient une taxe pour une aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation des logements et non pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit du budget national. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un d\u00e9tournement de fonds.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Ces moyens seront nettement insuffisants<\/strong>, quand on sait qu&rsquo;il restait 60% de logements \u00e0 insonoriser dans le PGS de Roissy CDG en 2012 (source ACNUSA), que les PGS d&rsquo;Orly et Roissy CDG ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s, avec de nouveaux logements concern\u00e9s par l&rsquo;aide, que le Bourget a un PGS depuis fin 2011.<\/p>\n<p>Pour donner un ordre d&rsquo;id\u00e9e, les travaux d&rsquo;insonorisation des logements autour de Roissy CDG, Orly et le Bourget ont co\u00fbt\u00e9 54 millions d&rsquo;euros en 2012 (source ADP). Et 9 autres a\u00e9roports en France sont \u00e9galement concern\u00e9s par l&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation !<\/p>\n<p>Alors avec 49 millions d&rsquo;euros pour 2014, on est loin du compte ! Les r\u00e9serves du Fonds d&rsquo;Aide \u00e0 l&rsquo;Insonorisation s&rsquo;\u00e9puisent. De nombreux dossiers seront d\u00e9pos\u00e9s en 2014, et il est \u00e0 craindre que les riverains attendent longtemps la r\u00e9alisation et le paiement de leurs travaux.<\/p>\n<hr>\n<p><a href=\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup?s=L%27aide+%C3%A0+l%27insonorisation+des+habitations+ne+baissera+pas+en+2014%22\">Lire l&rsquo;article \u00ab\u00a0L&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation des habitations ne baissera pas en 2014\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le principe pollueur-payeur doit \u00eatre appliqu\u00e9 ! 20.11.2014 Depuis bient\u00f4t un an, la CCAR*, qui statue sur les dossiers de demande d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation des riverains, ne s&rsquo;est pas r\u00e9unie. En cons\u00e9quence la file d&rsquo;attente s&rsquo;allonge pour les riverains qui ont demand\u00e9 l&rsquo;isolation phonique de leur logement survol\u00e9 (une bien maigre r\u00e9paration du pr\u00e9judice qui [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Blocage des aides \u00e0 l&#039;insonorisation, \u00e7a suffit ! - Advocnar<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2015\/11\/blocage-aides-a-linsonorisation-ca-suffit\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Blocage des aides \u00e0 l&#039;insonorisation, \u00e7a suffit ! - Advocnar\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le principe pollueur-payeur doit \u00eatre appliqu\u00e9 ! 20.11.2014 Depuis bient\u00f4t un an, la CCAR*, qui statue sur les dossiers de demande d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;insonorisation des riverains, ne s&rsquo;est pas r\u00e9unie. 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