M. Dominique Bussereau fait tr\u00e8s fort, il s’engage \u00e0 ne pas revenir sur les limitations actuelles notamment en c\u0153ur de nuit!<\/p>\n
Voir ci-dessous la question orale au gouvernement de M. Claude Bodin et la r\u00e9ponse de M. Dominique Bussereau, secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9 des transports.<\/p>\n
Lire l’article \u00ab\u00a0Aerotropolis Europe\u00a0\u00bb
\nLire l’article \u00ab\u00a0Nouvelle salle d’embarquement \u00e0 Roissy CDG\u00a0\u00bb<\/p>\n
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Premi\u00e8re s\u00e9ance du mardi 22 juin 2010<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9sidence de M. Marc Le Fur<\/strong><\/p>\n \u00c9tudes d’impact du projet Aerotropolis sur la plate-Forme Roissy-Charles-de-Gaulle<\/strong><\/p>\n M. le pr\u00e9sident. <\/strong>La parole est \u00e0 M. Claude Bodin., pour exposer sa question, n\u00b0 1137, relative aux \u00e9tudes d’impact du projet Aerotropolis sur la plate-forme Roissy-Charles-de-Gaulle.<\/p>\n M . Claude Bodin<\/strong> . Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 des transports, alors que des groupes de r\u00e9flexion travaillent depuis plusieurs mois sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet de r\u00e9gion \u00e0 l’\u00e9laboration d’une charte de d\u00e9veloppement durable de l’a\u00e9roport Roissy-Charles-de-Gaulle, nous apprenons par la presse deux \u00e9l\u00e9ments nouveaux susceptibles de modifier les enjeux de ce dossier en ce qui concerne les nuisances sonores que subissent plusieurs centaines de milliers de riverains.<\/p>\n Le premier est l’annonce faite par A\u00e9roports de Paris de l’ouverture, d\u00e8s 2012, de la salle d’embarquement S 4, qui accueillera 8 millions de clients, essentiellement du groupement Skyteam. Avec cette infrastructure, la capacit\u00e9 d’accueil de Roissy-Charles-de-Gaulle passera \u00e0 80 millions de passagers.<\/p>\n Le second est la cr\u00e9ation par une dizaine de porteurs de grands projets, dont Fedex et Roissy D\u00e9veloppement, d’une association nomm\u00e9e Aerotropolis Europe, charg\u00e9e de promouvoir l’a\u00e9roport et d’y attirer des investisseurs, l’id\u00e9e \u00e9tant de reproduire \u00e0 Roissy ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 Memphis, avec la cr\u00e9ation d’une gigantesque base de fret. Ce projet est \u00e0 rapprocher de l’extension du centre de tri de Fedex de 50 000 \u00e0 72 000 m\u00e8tres carr\u00e9s et de celle de sa zone de fret de produits dangereux, qui passe de 1 400 \u00e0 13 000 m\u00e8tres carr\u00e9s.<\/p>\n Ces deux initiatives, dont personne ne conteste les potentialit\u00e9s pour ce qui est de l’am\u00e9lioration du confort des passagers des vols long courrier de Skyteam et des retomb\u00e9es \u00e9conomiques, se concr\u00e9tisent n\u00e9anmoins sans concertation avec les \u00e9lus, les riverains expos\u00e9s aux nuisances et leurs associations.<\/p>\n Dans ces conditions, monsieur le ministre, ne serait-il pas l\u00e9gitime qu’une \u00e9tude d’impact sur les nuisances a\u00e9riennes diurnes et nocturnes li\u00e9es \u00e0 ces deux projets soit r\u00e9alis\u00e9e par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante et incluse dans les travaux des commissions mises en place par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France pour l’\u00e9laboration de la charte de d\u00e9veloppement durable de l’a\u00e9roport Roissy-Charles-de-Gaulle ?<\/p>\n M. le pr\u00e9sident.<\/strong> La parole est \u00e0 M. Dominique Bussereau, secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 des transports.<\/p>\n M. Dominique Bussereau,<\/strong> secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 des transports. Monsieur Bodin, je vous prie toute d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Louis Borloo.<\/p>\n Pour ce qui est de la salle d’embarquement S 4, il s’agit d’un projet visant \u00e0 am\u00e9liorer le confort des passagers qui n’induit pas forc\u00e9ment de trafics nouveaux. Tout d\u00e9pendra, bien entendu, de la conjoncture en ce domaine.<\/p>\n Quant \u00e0 Aerotropolis, il s’agit d’une association d’acteurs \u00e9conomiques de premier plan et d’acteurs institutionnels visant \u00e0 attirer de nouveaux investisseurs de toute nature. La zone de Memphis, \u00e0 laquelle vous avez fait allusion et que j’ai eu l’occasion de visiter lorsque j’\u00e9tais parlementaire, n’est pas tourn\u00e9e uniquement vers l’a\u00e9rien et vers le trafic de Fedex, elle comporte beaucoup d’autres activit\u00e9s.<\/p>\n Nous souhaitons, comme vous, que l’emploi et l’activit\u00e9 \u00e9conomique se d\u00e9veloppent sur le territoire du grand Roissy et esp\u00e9rons des retomb\u00e9es bien au-del\u00e0 de l’emprise a\u00e9roportuaire. Ce projet est conforme au r\u00f4le de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, qui joue en premi\u00e8re division, si vous voulez bien me pardonnez cette comparaison en ce jour sans doute difficile pour le football fran\u00e7ais. Cela va dans le sens du discours prononc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 26 juin 2007 \u00e0 Roissy.<\/p>\n Vous avez parfaitement raison de souligner que tout d\u00e9veloppement dans cette zone doit \u00eatre accompagn\u00e9 de la ma\u00eetrise des nuisances environnementales. Les projets d’investissement qui devraient voir le jour \u00e0 la suite de l’action de promotion men\u00e9e par Aerotoprolis devront faire l’objet d’\u00e9tudes d’impact et d’actes r\u00e8glementaires, dans une concertation n\u00e9cessaire avec les \u00e9lus, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9marche \u00e9tablie dans le rapport Dermagne, qui a d\u00e9fini des \u00e9l\u00e9ments pour la concertation.<\/span><\/p>\n Je veux vous pr\u00e9ciser qu’aucune des mesures de protection des riverains de l’a\u00e9roport de Roissy, auxquelles je vous sais tr\u00e8s attach\u00e9, ne sera remise en cause par ces projets. Il n’y aura pas de changement des r\u00e8gles du jeu en mati\u00e8re de bruit, qu’il s’agisse des trajectoires, de la limitation des vols de coeur de nuit ou de toutes les autres mesures que nous avons \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 prendre au fil des ann\u00e9es en ce domaine.<\/span><\/p>\n Nous sommes persuad\u00e9s qu’il faut avancer, dans la continuit\u00e9 du rapport Dermagne. Le projet CAREX, dont votre coll\u00e8gue du Val d’Oise, Yannick Paternotte, a eu l’initiative, est l’un des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels nous comptons nous appuyer pour diminuer le nombre de vols nocturnes de fret, qui seront remplac\u00e9s par des TGV de fret.<\/p>\n