![\"2016-08-11](\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-content\/uploads\/2016\/08\/2016-08-11-LExpress-300x169.jpg\")
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L’appareil a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 plus de 5h \u00e0 l’a\u00e9roport Roissy Charles-de-Gaulle.<\/p>\n
Une compagnie a\u00e9rienne polonaise, qui devait plus d’un million d’euros d’amende, en raison du bruit de ses appareils, a vu l’un de ses avions immobilis\u00e9 \u00e0 Charles-de-Gaulle, jusqu’\u00e0 ce qu’elle paye.<\/strong><\/p>\n La compagnie a\u00e9rienne polonaise Enter Air doit r\u00e9gler en France une amende de 1,103 million d’euros, pour des nuisances sonores dont elle s’est rendue responsable. Comme elle ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9e, l’un de ses avions, qui devait assurer la liaison Paris-Palma de Majorque, a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 pendant cinq heures mercredi \u00e0 Roissy-Charles de Gaulle. L’avion devait ensuite faire le trajet retour. Selon l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances a\u00e9roportuaires (Acnusa), cette saisie conservatoire est une premi\u00e8re dans l’Hexagone.<\/p>\n \u00ab\u00a0A 12h30 sur la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle, un huissier a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’immobilisation d’un avion de la soci\u00e9t\u00e9 Enter Air sur demande de l’Acnusa\u00a0\u00bb, explique cette derni\u00e8re dans un communiqu\u00e9. Son immobilisation sur le tarmac \u00ab\u00a0a dur\u00e9 plus de cinq heures jusqu’au paiement de la somme requise\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident de l’Acnusa, Victor Ha\u00efm, a pr\u00e9cis\u00e9 que cette immobilisation a \u00ab\u00a0g\u00ean\u00e9\u00a0\u00bb 600 passagers. La Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’aviation civile (DGAC) a pr\u00e9cis\u00e9 que les passagers ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s vers un autre appareil qui stationnait \u00e0 CDG et il n’y a pas eu de rupture de transport. La saisie a, selon l’Acnusa, \u00e9t\u00e9 accueillie positivement par l’Association de d\u00e9fense contre les nuisances a\u00e9riennes (Advocnar).<\/p>\n Des avions trop bruyants<\/strong><\/p>\n Entre 2013 et 2014, la compagnie low-cost Enter Air, qui travaille majoritaire pour des tours op\u00e9rateurs, \u00ab\u00a0avait commis plus de 80 manquements ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des amendes pour plus d’un million et demi d’euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’a\u00e9rodrome de Paris-Charles-de-Gaulle\u00a0\u00bb, indique l’Acnusa. Ses appareils, qui d\u00e9collaient notamment de 22h \u00e0 6h \u00e9taient \u00ab\u00a0trop bruyants par rapport aux r\u00e8gles en vigueur\u00a0\u00bb pendant la p\u00e9riode nocturne, a expliqu\u00e9 Victor Ha\u00efm.<\/p>\n Enter Air, la compagnie qui devait de loin le plus d’argent, \u00e9tant rest\u00e9e \u00ab\u00a0sourde aux demandes it\u00e9ratives de r\u00e9gler sa dette, l’Acnusa a d\u00fb recourir \u00e0 la proc\u00e9dure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d’une somme de 1 103 300 euros\u00a0\u00bb, selon le communiqu\u00e9. L’organisme n’exclut pas d’engager la m\u00eame proc\u00e9dure \u00e0 l’encontre d’autres compagnies, estimant que \u00ab\u00a0le respect de la tranquillit\u00e9 des riverains de plateformes a\u00e9roportuaires\u00a0\u00bb doit se traduire par \u00ab\u00a0le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce\u00a0\u00bb.<\/p>\n Elles \u00ab\u00a0continuent \u00e0 faire voler leurs avions impun\u00e9ment\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Victor Ha\u00efm a exprim\u00e9 l’espoir que cet \u00ab\u00a0exemple\u00a0\u00bb inciterait les autres compagnies a\u00e9riennes \u00ab\u00a0\u00e0 r\u00e9agir plus vite et surtout \u00e0 respecter la r\u00e9glementation de protection environnementale, \u00e0 laisser les gens dormir\u00a0\u00bb. Patric Kruissel, le vice-pr\u00e9sident de l’Advocnar, a salu\u00e9 une \u00ab\u00a0bonne nouvelle\u00a0\u00bb, voyant l\u00e0 \u00ab\u00a0un cas d’\u00e9cole\u00a0\u00bb qui pourra inciter l’ensemble des compagnies a\u00e9riennes \u00e0 respecter la r\u00e9glementation et \u00e0 payer leurs amendes.<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est la seule solution que l’Etat peut mettre en oeuvre pour r\u00e9cup\u00e9rer les amendes\u00a0\u00bb, estime-t-il, car sans cela les \u00ab\u00a0compagnies \u00e9trang\u00e8res pour lesquelles le fisc a \u00e9norm\u00e9ment de difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer l’argent continuent \u00e0 faire voler leurs avions impun\u00e9ment\u00a0\u00bb.<\/p>\n 159 compagnies concern\u00e9es par des amendes<\/strong><\/p>\n Selon Victor Ha\u00efm, le syst\u00e8me de sanctions en vigueur en France \u00ab\u00a0n’a pas d’\u00e9quivalent \u00e0 l’\u00e9tranger. Dans beaucoup de pays existent des sanctions p\u00e9nales mais comme il s’agit de sanctions p\u00e9nales et toujours un peu lourdes, elles sont rarement mises en oeuvre\u00a0\u00bb. Depuis sa cr\u00e9ation en 1999, l’Autorit\u00e9 a instruit 7631 dossiers et inflig\u00e9 5642 amendes \u00e0 pr\u00e8s d’un millier de compagnies a\u00e9riennes pour un montant global de 45 354 millions d’euros, selon le communiqu\u00e9.<\/p>\n L’Acnusa a un pouvoir de recommandation et d’alerte pour tous les a\u00e9roports fran\u00e7ais et des missions particuli\u00e8res pour les onze principaux. Elle peut aussi prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu’\u00e0 40 000 euros. Un contentieux oppose encore huit autres soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l’Autorit\u00e9. Elle attend le r\u00e8glement de leurs amendes par 159 compagnies dont une dizaine doivent des sommes sup\u00e9rieures \u00e0 70 000 euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’appareil a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 plus de 5h \u00e0 l’a\u00e9roport Roissy Charles-de-Gaulle. Une compagnie a\u00e9rienne polonaise, qui devait plus d’un million d’euros d’amende, en raison du bruit de ses appareils, a vu l’un de ses avions immobilis\u00e9 \u00e0 Charles-de-Gaulle, jusqu’\u00e0 ce qu’elle paye. La compagnie a\u00e9rienne polonaise Enter Air doit r\u00e9gler en France une amende de […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":73144,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n