{"id":73263,"date":"2002-02-02T14:46:35","date_gmt":"2002-02-02T13:46:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?p=73263"},"modified":"2021-03-13T18:30:09","modified_gmt":"2021-03-13T17:30:09","slug":"prqa-et-ppa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/","title":{"rendered":"PRQA et PPA"},"content":{"rendered":"

Le Plan R\u00e9gional pour la Qualit\u00e9 de l’Air (PRQA<\/a>) a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’\u00e9nergie (LAURE) du 30 d\u00e9cembre 1996 et pr\u00e9cis\u00e9 par le d\u00e9cret 98-362 du 6 mai 1998. Il consiste \u00e0 fixer les orientations \u00e0 moyen et long terme permettant de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire la pollution atmosph\u00e9rique afin d’atteindre les objectifs de la qualit\u00e9 de l’air d\u00e9finis dans ce m\u00eame plan.<\/p>\n

L’\u00e9laboration du PRQA a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e aux conseils r\u00e9gionaux par la loi relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2002.<\/p>\n

Pr\u00e9par\u00e9 sous l’\u00e9gide du pr\u00e9fet, le plan s’appuie sur la mesure de la qualit\u00e9 de l’air et les inventaires d’\u00e9mission. Il est un outil de planification, d’information et de concertation \u00e0 l’\u00e9chelon r\u00e9gional.<\/p>\n

Pour atteindre les objectifs de qualit\u00e9 de l’air, il fixe des orientations permettant de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire la pollution atmosph\u00e9rique ou d’en att\u00e9nuer les effets.<\/p>\n

R\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans, ce plan doit \u00eatre soumis \u00e0 la consultation publique.
\nEn compl\u00e9ment du PRQA et au minimum dans les agglom\u00e9rations de plus de 250000 habitants, des Plans de Protection de l’Atmosph\u00e8re (PPA) doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s par le pr\u00e9fet. L’objectif de ces plans est de ramener, \u00e0 l’int\u00e9rieur de la zone couverte par le PPA, la concentration en polluants dans l’atmosph\u00e8re \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 des valeurs limites.<\/p>\n

Pour y parvenir, les autorit\u00e9s peuvent prononcer la restriction ou la suspension d’activit\u00e9s polluantes et prescrire des limitations \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules.<\/p>\n

Les dispositions sp\u00e9cifiques applicables aux Zones de Protection Sp\u00e9ciales (ZPS) existantes sont reprises dans les PPA qui doivent les remplacer.<\/p>\n

\n

26.11.2012<\/p>\n

Mise en r\u00e9vision du Plan de Protection de l’Atmosph\u00e8re pour l’Ile-de-France<\/strong><\/p>\n

Le projet de PPA r\u00e9vis\u00e9 (Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re) pour l\u2019Ile-de-France fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate publique du 26 novembre 2012 au 10 janvier 2013.<\/p>\n

Vous pouvez le consulter ici.<\/a><\/p>\n

En savoir plus<\/a><\/p>\n

\n

01.05.2008<\/p>\n

PPA et PRQA pour l’Ile-de-France:<\/strong><\/p>\n

Projets adopt\u00e9s suite \u00e0 la parution de la loi LAURE et avis de l’ADVOCNAR<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Position de l’ADVOCNAR sur le Plan de Protection de l’Atmosph\u00e8re (PPA)<\/strong>
\nL\u2019Ile de France qui compte 11 millions d\u2019habitants, soit 19% de la population fran\u00e7aise, conna\u00eet un non-respect chronique des objectifs de qualit\u00e9 de l\u2019air portant en particulier sur le dioxyde d\u2019azote et l\u2019ozone. (source AIRPARIF page 46 du rapport d\u2019activit\u00e9)<\/p>\n

Le Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re (PPA) a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi sur l\u2019Air et l\u2019utilisation rationnelle de l\u2019\u00e9nergie de 1996 qui reconna\u00eet \u00e0 chacun \u00ab  le droit de respirer un air qui ne nuise pas \u00e0 sa sant\u00e9 \u00bb. Dans notre r\u00e9gion, l\u2019\u00e9laboration du PPA a commenc\u00e9 en janvier 2002, elle a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la DRIRE, Direction R\u00e9gionale de l\u2019Industrie, de la Recherche et de l\u2019Environnement.<\/p>\n

L\u2019objectif de qualit\u00e9 fix\u00e9 au niveau europ\u00e9en est de 40 \u00b5g\/m3 d\u2019air pour le dioxyde d\u2019azote (NO2). Pour l\u2019atteindre, il faudra r\u00e9duire de 40 % les \u00e9missions d\u2019ici \u00e0 2010.<\/p>\n

Le PPA pr\u00e9voit que les rejets de NO2 li\u00e9s au trafic routier seront divis\u00e9es par 2 en 2010 en raison du renouvellement rapide du parc automobile (la dur\u00e9e de vie moyenne d\u2019un v\u00e9hicule est de 6 ans) et de la g\u00e9n\u00e9ralisation des pots catalytiques.<\/p>\n

Pour le trafic a\u00e9rien, c\u2019est une stabilit\u00e9 des \u00e9missions qui est envisag\u00e9e. Cette hypoth\u00e8se nous para\u00eet bien optimiste quand on sait que le trafic va augmenter de 5% par an, et que la dur\u00e9e de vie moyenne d\u2019un avion est de 20 ans. De plus si les performances des nouveaux moteurs sont am\u00e9lior\u00e9es pour les rejets de CO2, ce n\u2019est pas le cas pour les NO2. Enfin, le mode de calcul utilis\u00e9 comptabilise les \u00e9missions des avions jusqu\u2019\u00e0 900 m\u00e8tres d\u2019altitude. Question : que deviennent les oxydes d\u2019azote au-dessus des 900 m\u00e8tres ? Il serait plus r\u00e9aliste \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la r\u00e9gion, de retenir les \u00e9missions jusqu\u2019\u00e0 2500 – 3000 m\u00e8tres d\u2019altitude !<\/p>\n

PPA : \u00e9volution des \u00e9missions d\u2019oxydes d\u2019azote<\/p>\n

En tonnes de NO2         2000          2010
\nTrafic a\u00e9rien                      6 900         6 900
\nTrafic routier                83 500          40 500<\/p>\n

Pourquoi des efforts importants de r\u00e9duction d\u2019oxydes d\u2019azote sont demand\u00e9s au trafic automobile (normes de plus en plus drastiques, r\u00e9duction de vitesse ou de circulation en cas de pics de pollution), et que le trafic a\u00e9rien peut se d\u00e9velopper sans entrave ?<\/p>\n

Pollution au NO2 pr\u00e9vue \u00e0 Roissy par AirParif en 2010<\/strong><\/p>\n

Roissy : la tache<\/strong><\/p>\n

\"content-266_251_pollution_NO2\"<\/p>\n

\n

 <\/p>\n

L’avis de l’ADVOCNAR sur le Plan R\u00e9gional de la Qualit\u00e9 de l’AIr (PRQA)
\nLe Plan R\u00e9gional pour la Qualit\u00e9 de l’Air (PRQA)<\/a><\/p>\n

Le rapport approuv\u00e9 en mai 2000 conc\u00e8de que la situation de l\u2019Ile-de-France est d\u00e9favorable particuli\u00e8rement pour le dioxyde d\u2019azote. Le taux de 240 microgrammes par m\u00e8tre cube d\u2019air en maximum horaire annuel place la capitale au m\u00eame niveau que les capitales europ\u00e9ennes les plus pollu\u00e9es, comme Prague ou Ath\u00e8nes.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude CARAT-CEREN estime que la baisse des oxydes d\u2019azote du trafic routier sera \u00e0 terme r\u00e9duit de moiti\u00e9, notamment gr\u00e2ce au renouvellement du parc. Par contre, il n\u2019en sera pas de m\u00eame pour le trafic a\u00e9rien. Si le rapport pr\u00e9voit une baisse de 24 % des oxydes d\u2019azote de l\u2019a\u00e9roport d\u2019Orly, il alerte sur une augmentation de 35 % des \u00e9missions sur Roissy.<\/p>\n

Pourquoi une telle diff\u00e9rence ?Tout simplement parce le trafic d\u2019Orly est plafonn\u00e9. Le renouvellement d\u2019une flotte d\u2019avions est beaucoup plus lent que pour le trafic automobile. Les progr\u00e8s faits par les motoristes ont donc une influence restreinte. La baisse existe sur Orly gr\u00e2ce au plafonnement du nombre de cr\u00e9neaux. Sur Roissy, ces maigres progr\u00e8s sont an\u00e9antis par la croissance tr\u00e8s forte du trafic.<\/p>\n

Le PRQA place Roissy au tout premier rang des \u00e9metteurs fixes r\u00e9gionaux d\u2019oxydes d\u2019azote, ceci sans compter le trafic automobile et poids lourds induits par la pr\u00e9sence de l\u2019a\u00e9roport. Ce trafic induit est, selon ADP, d\u2019un poids \u00e9quivalent aux \u00e9missions des avions.<\/p>\n

On ne peut que regretter qu\u2019apr\u00e8s ce constat accablant, le PRQA ne pr\u00e9conise pas des recommandations \u00e0 la hauteur du danger qui menace la sant\u00e9 des riverains et des professionnels qui sont employ\u00e9s sur la plate-forme. Rappelons que le Conseil Economique et Social R\u00e9gional recommande l\u2019application du principe pollueur \u2013 payeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Plan R\u00e9gional pour la Qualit\u00e9 de l’Air (PRQA) a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’\u00e9nergie (LAURE) du 30 d\u00e9cembre 1996 et pr\u00e9cis\u00e9 par le d\u00e9cret 98-362 du 6 mai 1998. Il consiste \u00e0 fixer les orientations \u00e0 moyen et long terme permettant de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire la […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"yoast_head":"\nPRQA et PPA - Advocnar<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"PRQA et PPA - Advocnar\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Plan R\u00e9gional pour la Qualit\u00e9 de l’Air (PRQA) a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’\u00e9nergie (LAURE) du 30 d\u00e9cembre 1996 et pr\u00e9cis\u00e9 par le d\u00e9cret 98-362 du 6 mai 1998. Il consiste \u00e0 fixer les orientations \u00e0 moyen et long terme permettant de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire la […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Advocnar\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2002-02-02T13:46:35+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-03-13T17:30:09+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.advocnar.frwp-content\/uploads\/2016\/10\/content-266_251_pollution_NO2.png\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"FBrochot\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"FBrochot\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/\",\"url\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/\",\"name\":\"PRQA et PPA - Advocnar\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/#website\"},\"datePublished\":\"2002-02-02T13:46:35+00:00\",\"dateModified\":\"2021-03-13T17:30:09+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/#\/schema\/person\/28ec283f897fb44e1146415d8015d23e\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"PRQA et PPA\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/\",\"name\":\"Advocnar\",\"description\":\"Association de D\u00e9fense Contre les Nuisances A\u00e9riennes\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/#\/schema\/person\/28ec283f897fb44e1146415d8015d23e\",\"name\":\"FBrochot\",\"url\":\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/author\/fbrochot\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"PRQA et PPA - Advocnar","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"PRQA et PPA - Advocnar","og_description":"Le Plan R\u00e9gional pour la Qualit\u00e9 de l’Air (PRQA) a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’\u00e9nergie (LAURE) du 30 d\u00e9cembre 1996 et pr\u00e9cis\u00e9 par le d\u00e9cret 98-362 du 6 mai 1998. Il consiste \u00e0 fixer les orientations \u00e0 moyen et long terme permettant de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire la […]","og_url":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/","og_site_name":"Advocnar","article_published_time":"2002-02-02T13:46:35+00:00","article_modified_time":"2021-03-13T17:30:09+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/www.advocnar.frwp-content\/uploads\/2016\/10\/content-266_251_pollution_NO2.png"}],"author":"FBrochot","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"FBrochot","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/","url":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/","name":"PRQA et PPA - Advocnar","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/#website"},"datePublished":"2002-02-02T13:46:35+00:00","dateModified":"2021-03-13T17:30:09+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/#\/schema\/person\/28ec283f897fb44e1146415d8015d23e"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2002\/02\/prqa-et-ppa\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"PRQA et PPA"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/#website","url":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/","name":"Advocnar","description":"Association de D\u00e9fense Contre les Nuisances A\u00e9riennes","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/#\/schema\/person\/28ec283f897fb44e1146415d8015d23e","name":"FBrochot","url":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/author\/fbrochot\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73263"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=73263"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73263\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":76588,"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73263\/revisions\/76588"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=73263"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=73263"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=73263"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}