{"id":73277,"date":"2016-10-07T15:11:08","date_gmt":"2016-10-07T14:11:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?p=73277"},"modified":"2021-04-07T08:16:04","modified_gmt":"2021-04-07T06:16:04","slug":"limitation-emissions-de-co2-de-laviation-mondiale-dispositif-insuffisant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2016\/10\/limitation-emissions-de-co2-de-laviation-mondiale-dispositif-insuffisant\/","title":{"rendered":"Gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019aviation : trop de rejet"},"content":{"rendered":"

07.10.2016 – Actu-Environnement<\/strong><\/p>\n

L’aviation civile se dote d’un m\u00e9canisme<\/h4>\n

de limitation des \u00e9missions de CO2<\/h4>\n

L’OACI a adopt\u00e9 ce jeudi 6 octobre un accord visant \u00e0 limiter les \u00e9missions de CO2 de l’aviation internationale. Il est qualifi\u00e9 d'\u00a0\u00bbhistorique\u00a0\u00bb par de nombreux observateurs qui pointent en m\u00eame temps ses insuffisances.<\/p>\n

Les Etats membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), r\u00e9unis \u00e0 Montr\u00e9al (Canada) pour leur 37e assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ont adopt\u00e9 jeudi 6 octobre un accord visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 de l’aviation internationale<\/a>. Cet accord pr\u00e9voit de mettre en place un m\u00e9canisme de march\u00e9 mondial (GMBM) obligeant les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 compenser l’augmentation de leurs \u00e9missions de CO2 \u00e0 compter de 2020. Pour cela, les compagnies a\u00e9riennes ach\u00e8teront des \u00ab\u00a0unit\u00e9s d’\u00e9mission\u00a0\u00bb g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des projets qui r\u00e9duisent les \u00e9missions dans d’autres secteurs de l’\u00e9conomie. Les Etats ont \u00e9galement approuv\u00e9 une premi\u00e8re norme d’\u00e9mission pour les avions.<\/p>\n

Cet accord est salu\u00e9 comme un rattrapage salutaire dans la mesure o\u00f9 les \u00e9missions de l’aviation, qui atteignent pr\u00e8s de 3% des \u00e9missions globales, \u00e9taient mises \u00e0 l’\u00e9cart des n\u00e9gociations climatiques et ne sont donc pas couvertes par l’Accord de Paris<\/a>. Plusieurs observateurs pointent toutefois les insuffisances du compromis trouv\u00e9.<\/p>\n

Soixante-cinq Etats volontaires<\/strong><\/p>\n

La mise en \u0153uvre du dispositif Corsia pr\u00e9voit trois phases\u00a0: une phase pilote de 2021 \u00e0 2023, une deuxi\u00e8me de 2024 \u00e0 2026 et une troisi\u00e8me de 2027 \u00e0 2035. Les deux premi\u00e8res sont volontaires, la troisi\u00e8me sera obligatoire pour les Etats membres de l’OACI. Des exemptions ont toutefois \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues pour les pays les moins avanc\u00e9s ou ceux dans lesquels le niveau d’activit\u00e9 de l’aviation internationale est tr\u00e8s faible.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le transport a\u00e9rien est non seulement le premier secteur industriel majeur \u00e0 adopter une approche globale de la r\u00e9duction des \u00e9missions internationales, mais surtout des Etats repr\u00e9sentant plus de 83% des op\u00e9rations a\u00e9riennes internationales se sont port\u00e9s volontaires pour participer au dispositif d\u00e8s la premi\u00e8re phase en 2021\u00a0\u00bb, a vant\u00e9 le Docteur Olumuyiwa Benard Aliu, pr\u00e9sident du conseil de l’OACI.<\/p>\n

Soixante-cinq Etats ont accept\u00e9 de participer \u00e0 la premi\u00e8re phase du dispositif, pr\u00e9cise la pr\u00e9sidente de la COP21 S\u00e9gol\u00e8ne Royal. Parmi ces Etats figurent la Chine, les Etats-Unis et tous les Etats membres de l’Union europ\u00e9enne. \u00ab\u00a0D\u00e8s la seconde phase, les Etats inclus dans le dispositif repr\u00e9senteront plus de 93% de l’activit\u00e9 a\u00e9rienne internationale. Ce seront ainsi pr\u00e8s de 80% des \u00e9missions de CO2 mondiales qui seront couvertes par le dispositif\u00a0\u00bb, se f\u00e9licite Mme Royal.<\/p>\n

Insuffisant pour atteindre l’objectif de croissance neutre en carbone<\/strong><\/p>\n

L’accord est effectivement salu\u00e9 par les ONG, mais celles-ci mettent en m\u00eame temps en lumi\u00e8re ses faiblesses. \u00ab\u00a0Trois cents jours apr\u00e8s le coup de marteau historique de la COP21, les pays viennent de r\u00e9pondre \u00e0 la principale lacune de l’Accord de Paris\u00a0: la prise en compte des \u00e9missions de l’aviation civile internationale. Pour changer la trajectoire des \u00e9missions de ce secteur, nous ne sommes encore que sur la ligne de d\u00e9part\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Lou Leonard, sous-directeur de l’\u00e9quipe internationale climat et \u00e9nergie du WWF.<\/p>\n

L’ONG regrette ainsi que des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de l’accord durant les n\u00e9gociations. \u00ab\u00a0Alors que le monde entier vient tout juste de c\u00e9l\u00e9brer l’entr\u00e9e en vigueur de l’Accord de Paris (\u2026), les pays \u00e0 l’OACI n’ont pas suffisamment d\u00e9montr\u00e9 qu’ils comptaient aligner l’ambition de l’aviation internationale avec les objectifs clefs de [cet accord] \u00ab\u00a0, analyse Lou Leonard, qui r\u00e9clame de ce fait des mesures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Le dispositif couvrira environ les trois quarts de la croissance attendue des \u00e9missions entre 2021 et 2035, analyse la Coalition internationale pour l’aviation durable (ICSA), qui repr\u00e9sentait la soci\u00e9t\u00e9 civile aux n\u00e9gociations. Cela devrait couvrir 2,5 milliards de tonnes d’\u00e9missions de CO2 mais rester insuffisant pour atteindre l’objectif de croissance neutre en carbone de l’OACI \u00e0 partir de 2020. Et encore faut-il que les crit\u00e8res d’\u00e9mission n’autorisent que des cr\u00e9dits carbone de haute qualit\u00e9, pointe la coalition. Or, souligne-t-elle, la r\u00e9alit\u00e9 des r\u00e9ductions d’\u00e9mission d\u00e9pend de r\u00e8gles qui ne sont pas encore d\u00e9finies.<\/p>\n

Les ONG saluent en revanche la clause permettant une r\u00e9vision du dispositif tous les trois ans en prenant en compte la croissance projet\u00e9e des \u00e9missions et les objectifs de limitation de la hausse de la temp\u00e9rature mondiale contenus dans l’Accord de Paris.<\/p>\n

Europe\u00a0: vers une r\u00e9vision de l’ETS<\/strong><\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes, la d\u00e9l\u00e9gation des eurod\u00e9put\u00e9s \u00e0 Montr\u00e9al se f\u00e9licitent de cette \u00ab\u00a0premi\u00e8re \u00e9tape historique\u00a0\u00bb face aux \u00e9missions croissantes de l’aviation. \u00ab\u00a0Des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires si les \u00e9missions de l’aviation doivent \u00eatre en ligne avec des r\u00e9ductions d’\u00e9missions provenant d’autres secteurs\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient toutefois la d\u00e9put\u00e9e britannique Julie Girling, chef de la d\u00e9l\u00e9gation europ\u00e9enne \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’OACI.<\/p>\n

Les parlementaires rappellent en effet que les \u00e9missions provenant de l’aviation internationale ont augment\u00e9 de 76% depuis 1990 et qu’elles pourraient repr\u00e9senter 40% des \u00e9missions totales de gaz \u00e0 effet de serre (GES) en 2050. En 2014, l’UE avait suspendu l’application du syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9missions de GES <\/a>(ETS) pour le secteur a\u00e9rien en attendant le r\u00e9sultat des travaux de l’OACI.<\/p>\n

Les institutions europ\u00e9ennes doivent maintenant travailler sur la prise en compte de cet accord par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Prochaine \u00e9tape\u00a0: la Commission va pr\u00e9senter un rapport au Parlement et au Conseil pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’OACI et sans doute proposer une r\u00e9vision du syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission de GES.<\/p>\n

Laurent Radisson<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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