Par St\u00e9phane Mandard<\/p>\n
L\u2019information n\u2019a pas fait de bruit. Selon les informations du Monde, la Commission europ\u00e9enne a adress\u00e9, jeudi 7 janvier d\u00e9cembre, une mise en demeure \u00e0 la France pour non-respect de la directive sur le bruit et lui \u00ab demande instamment d\u2019adopter des plans d\u2019action sur le bruit ambiant \u00bb.<\/p>\n
La directive sur le bruit, qui date de 2002, impose aux Etats d\u2019adopter des cartes dites strat\u00e9giques de bruit pr\u00e9sentant l\u2019exposition au bruit dans les grandes agglom\u00e9rations, le long des grands axes ferroviaires et routiers, et autour des grands a\u00e9roports. Elles sont notamment cens\u00e9es faire appara\u00eetre les zones o\u00f9 le bruit d\u00e9passe les normes fix\u00e9es par l\u2019Europe. Ainsi, pour le bruit routier, la limite est de 68 d\u00e9cibels sur vingt-quatre heures et de 62 d\u00e9cibels la nuit.<\/p>\n
Ces cartes doivent ensuite servir de base pour la d\u00e9finition de mesures dans des plans d\u2019action relatifs au bruit. La Commission note que ces plans d\u2019action \u00ab font d\u00e9faut pour 58 agglom\u00e9rations, ainsi que pour un grand nombre d\u2019axes routiers, d\u2019axes ferroviaires et d\u2019a\u00e9roports majeurs \u00bb. Il s\u2019agit des agglom\u00e9rations de plus de 100 000 habitants.<\/p>\n
Bruxelles reproche aussi \u00e0 la France de ne pas avoir \u00ab recens\u00e9 correctement toutes les grandes infrastructures existantes se trouvant sur [son] territoire \u00bb. Elle lui donne deux mois pour \u00ab rem\u00e9dier \u00e0 cette situation \u00bb. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Commission pourrait d\u00e9cider de lui adresser un avis motiv\u00e9, ultime avertissement avant de saisir la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et une \u00e9ventuelle sanction.<\/p>\n
Dix mille morts pr\u00e9matur\u00e9es par an<\/p>\n
Depuis 2016, la Commission pr\u00e9cise avoir engag\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019infraction contre treize Etats membres au sujet du bruit dans l\u2019environnement. Elle rappelle que le bruit \u2013 \u00e9mis par le trafic routier, ferroviaire ou a\u00e9rien \u2013 est \u00ab la deuxi\u00e8me grande cause de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9 apr\u00e8s la pollution atmosph\u00e9rique \u00bb.<\/p>\n
L\u2019Agence europ\u00e9enne de l\u2019environnement estime que les nuisances sonores sont responsables d\u2019au moins 10 000 morts pr\u00e9matur\u00e9es par an en Europe. \u00ab Le bruit agit sur le sommeil, le stress, et un lien a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 entre le bruit routier et l\u2019augmentation du risque d\u2019infarctus du myocarde \u00bb, rappelle Antoine Perez Munoz, de Bruitparif, l\u2019observatoire du bruit en Ile-de-France, l\u2019une des r\u00e9gions de France les plus expos\u00e9es aux diff\u00e9rentes sources de pollution sonore.<\/p>\n
\u00ab La France a pris du retard dans l\u2019\u00e9laboration de ses cartographies et de ses plans d\u2019actions, notamment \u00e0 cause du red\u00e9coupage administratif des r\u00e9gions \u00bb, reconna\u00eet Antoine Perez Munoz. Bruitparif a men\u00e9 une \u00e9tude en 2015 sur l\u2019impact sanitaire de la pollution sonore sur les Franciliens. \u00ab En moyenne, cela repr\u00e9sente sept mois de vie en bonne sant\u00e9 perdus par habitant et jusqu\u2019\u00e0 deux ans pour les personnes vivant dans les zones les plus bruyantes \u00bb, pr\u00e9cise Antoine Perez Munoz. Des r\u00e9sultats qui devraient faire du bruit.<\/p>\n
Voici le lien vers le site officiel :<\/p>\n