Le Parisien – Anne Collin| 09 .03.2018<\/p>\n
Un collectif d\u2019association avait saisi la haute juridiction en avril dernier. L\u2019objectif : que la France se conforme au droit europ\u00e9en sur la r\u00e9duction des nuisances sonores li\u00e9es au trafic a\u00e9rien autour des a\u00e9roports de Roissy-Charles-de-Gaulle, d\u2019Orly et du Bourget.<\/p>\n
C\u2019est une petite victoire pour les d\u00e9fenseurs de la r\u00e9duction des nuisances a\u00e9riennes. Ce mercredi, le Conseil d\u2019Etat a jug\u00e9 recevable le recours d\u00e9pos\u00e9 par des communes et un collectif d\u2019associations dont l\u2019Advocnar (association de d\u00e9fense du Val-d\u2019Oise contre les nuisances a\u00e9riennes). En avril dernier, ils avaient saisi la haute juridiction afin que la France se conforme au droit europ\u00e9en concernant la r\u00e9duction du bruit li\u00e9 au trafic a\u00e9rien autour des a\u00e9roports de Roissy Charles-de-Gaulle, d\u2019Orly (Val-de-Marne) et du Bourget (Seine-Saint-Denis). Une question cruciale pour le Val-d\u2019Oise, puisque 95 % des 250 000 personnes habitant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019a\u00e9roport Roissy et subissant des nuisances sont des Val-d\u2019Oisiens. Mais le combat n\u2019est pas termin\u00e9 pour autant. Le Conseil d\u2019Etat a en effet renvoy\u00e9 devant trois tribunaux administratifs diff\u00e9rents le soin de juger le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l\u2019environnement (PPBE) de chaque a\u00e9roport.<\/p>\n
De quoi s\u2019agit-il ? Pour les associations, le droit fran\u00e7ais n\u2019applique pas dans son int\u00e9gralit\u00e9 la directive europ\u00e9enne du 25 juin 2002, relative \u00e0 la gestion et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du bruit dans l\u2019environnement. Celle-ci imposait notamment la mise en place de PPBE dans un d\u00e9lai de cinq ans. Pourtant, celui de Roissy-Charles-de-Gaulle n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 qu\u2019en\u2026 2016 et celui du Bourget ne l\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9. Au-del\u00e0 du retard, l\u2019Advocnar remet en cause leur l\u00e9galit\u00e9 et veut les voir annul\u00e9s. Celle-ci demande notamment des objectifs pr\u00e9cis et des moyens d\u2019\u00e9valuations, rappelant que la France a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en demeure par la Commission europ\u00e9enne. \u00ab Aujourd\u2019hui, ces plans ne pr\u00e9voient aucune mesure pour r\u00e9duire le bruit. On fait simplement la liste de celles prises dans le pass\u00e9 et on dit : on les maintient pour les cinq ans \u00e0 venir, m\u00eame si elles ne marchent pas, regrette la pr\u00e9sidente de l\u2019Advocnar, Fran\u00e7oise Brochot. On n\u2019avance pas. \u00bb<\/p>\n
Des avanc\u00e9es autour d\u2019autres a\u00e9roports<\/p>\n
Et l\u2019association de proposer dix nouvelles mesures, comme la r\u00e9duction des vols de nuit ou l\u2019augmentation de l\u2019angle d\u2019atterrissage. \u00ab Elles sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es dans le PEBB d\u2019autres a\u00e9roports, comme Francfort (Allemagne). A Nice aussi, les habitants ont obtenu des avanc\u00e9es. Pourquoi pas ici ? Parce que quand les riches se f\u00e2chent, \u00e7a fait plus de bruit que quand ce sont les pauvres du Val-d\u2019Oise. Ce n\u2019est pas normal, on doit tous avoir les m\u00eames droits \u00bb, rappelle la responsable, qui se pr\u00e9pare \u00e0 continuer le combat. \u00ab Ce renvoi devant trois tribunaux administratifs entra\u00eene forc\u00e9ment un allongement du d\u00e9lai de jugement et un risque de disparit\u00e9 des d\u00e9cisions, pr\u00e9cise l\u2019avocat des requ\u00e9rants, Me Louis Cofflard. Tout reste \u00e0 faire. \u00bb<\/p>\n
Vonews – Par Ang\u00e9lique Boilet le 12.03.2018<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Etat a jug\u00e9 recevables les recours d\u00e9pos\u00e9s par des associations de d\u00e9fense de riverains et des communes de Gonesse et Saint-Prix. Ces derni\u00e8res y voient une premi\u00e8re victoire dans leur combat pour exiger que l\u2019Etat applique une directive europ\u00e9enne, encadrant les nuisances sonores environnementales, notamment issues du trafic a\u00e9rien.<\/p>\n
Elles avaient d\u00e9cid\u00e9 de frapper un grand coup en saisissant le Conseil d\u2019Etat, en avril 2017, pour parvenir \u00e0 ce que la France applique la directive europ\u00e9enne du 25 juin 2002 (Directive n\u00b0 2002\/49\/CE), relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l\u2019environnement. \u00ab Le 23 d\u00e9cembre 2016, nous avions envoy\u00e9 un courrier au Premier ministre, charg\u00e9 d\u2019appliquer cette directive. Le courrier rest\u00e9 sans r\u00e9ponse, nous avions d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Conseil d\u2019Etat, la juridiction comp\u00e9tente \u00bb, explique Fran\u00e7oise Brochot, pr\u00e9sidente de l\u2019Association de d\u00e9fense du Val-d\u2019Oise contre les nuisances a\u00e9riennes (Advocnar) [voir reportage du 26 avril 2017].<\/p>\n
Moins d\u2019un an plus tard, la haute juridiction administrative s\u2019est prononc\u00e9e en faveur des associations de d\u00e9fense de riverains et des communes de Gonesse et Saint-Prix, en jugeant recevables leurs recours. 17 autres villes ainsi qu\u2019une autre association se sont associ\u00e9es \u00e0 cette action collective. \u00ab C\u2019est une premi\u00e8re victoire et c\u2019est en cela que nous sommes satisfaits \u00bb, affirme Fran\u00e7oise Brochot.<\/p>\n
\u00ab On pourrait diminuer de moiti\u00e9 la population impact\u00e9e \u00bb, autour de Roissy, Fran\u00e7oise Brochot (Advocnar)<\/p>\n
La directive europ\u00e9enne impose notamment aux Etats membres d\u2019\u00e9tablir une cartographie du bruit pour les grandes agglom\u00e9rations et les grandes infrastructures de transports, notamment les a\u00e9roports. Pour les zones expos\u00e9es \u00e0 un bruit d\u00e9passant les valeurs limites, des plans de pr\u00e9vention du bruit dans l\u2019environnement (PPBE) doivent \u00eatre \u00e9tablis, dans lesquels sont identifi\u00e9es des actions \u00e0 mettre en place sur 5 ans, afin de r\u00e9duire les nuisances sonores. Cette directive est applicable en France depuis juillet 2008. Or, le PPBE d\u2019Orly (Essonne) n\u2019a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 qu\u2019en 2013 et celui de Roissy Charles-de-Gaulle (CDG), fin 2016. Quant au PPBE du Bourget (Seine-Saint-Denis), il n\u2019a en revanche pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du retard accus\u00e9 par la France, aux yeux des associations requ\u00e9rantes, les PPBE de Roissy Charles de Gaulles et d\u2019Orly n\u2019apportent pas les mesures de r\u00e9duction des nuisances sonores impos\u00e9es par la directive europ\u00e9enne. \u00ab Pr\u00e8s de 247 000 personnes sont expos\u00e9es \u00e0 des nuisances sonores sup\u00e9rieures aux valeurs limites autour de la zone a\u00e9roportuaire de Roissy Charles-de-Gaulle. En appliquant correctement la directive, on pourrait diminuer de moiti\u00e9, la population impact\u00e9e \u00bb, assure Fran\u00e7oise Brochot.<\/p>\n
Une longue bataille judiciaire en perspective<\/p>\n
Le Conseil d\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer les actions des associations de d\u00e9fense de riverains et des communes dans trois tribunaux administratifs distincts, ceux dont d\u00e9pendent les trois a\u00e9roports franciliens : Paris pour le PPBE du Bourget, Melun pour l\u2019a\u00e9roport d\u2019Orly et Amiens pour Roissy Charles-de-Gaulle. Une d\u00e9ception pour les associations. \u00ab Ce renvoi entra\u00eenera un allongement certain du d\u00e9lai de jugement et un risque de disparit\u00e9 des d\u00e9cisions \u00bb, remarque avec regret les associations.<\/p>\n
Un constat partag\u00e9 par l\u2019avocat de ces associations, Ma\u00eetre Louis Cofflard. Certes ce dernier voit cette d\u00e9cision comme \u00ab une bonne nouvelle \u00bb puisque le Conseil d\u2019Etat \u00ab n\u2019a pas donn\u00e9 raison au gouvernement \u00bb, mais il regrette \u00e9galement que la haute juridiction administrative n\u2019ait pas jug\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019affaire. \u00ab Le Conseil d\u2019Etat aurait pu juger tout de suite le contentieux au lieu de le renvoyer devant les tribunaux. Nous aurions eu alors une seule d\u00e9cision qui plus est d\u00e9finitive, sans appel possible. Le Conseil d\u2019Etat n\u2019a pas voulu le faire \u00bb, d\u00e9plore l\u2019avocat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Parisien – Anne Collin| 09 .03.2018 Un collectif d\u2019association avait saisi la haute juridiction en avril dernier. L\u2019objectif : que la France se conforme au droit europ\u00e9en sur la r\u00e9duction des nuisances sonores li\u00e9es au trafic a\u00e9rien autour des a\u00e9roports de Roissy-Charles-de-Gaulle, d\u2019Orly et du Bourget. C\u2019est une petite victoire pour les d\u00e9fenseurs de […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"yoast_head":"\n