Des Gilets jaunes, ainsi que plusieurs collectifs oppos\u00e9s \u00e0 la privatisation des a\u00e9roports de Paris (ADP), ont d\u00e9pos\u00e9 ce 6 mai un m\u00e9moire de 52 pages au Conseil constitutionnel pour faire rejeter la loi Pacte qui pr\u00e9voit cette mesure.<\/p>\n
Les opposants \u00e0 la privatisation des a\u00e9roports de Paris (ADP), inscrite dans la loi Pacte, n\u2019ont pas dit leur dernier mot : ce 6 mai, plusieurs syndicats, associations ou simples citoyens se revendiquant pour certains Gilets jaunes ont d\u00e9cid\u00e9 de remettre au Conseil constitutionnel un m\u00e9moire de 52 pages afin de faire avorter ce projet fortement d\u00e9cri\u00e9 au sein de l\u2019opposition.<\/p>\n
Comme le rappellent les initiateurs de cette d\u00e9marche, des citoyens peuvent, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure appel\u00e9e \u00abporte \u00e9troite citoyenne\u00bb, remettre un m\u00e9moire au Conseil des sages pour contester cette d\u00e9cision, si le Conseil a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 saisi par au moins 60 d\u00e9put\u00e9s ou 60 s\u00e9nateurs.<\/p>\n
\u00abNous allons utiliser cette formule puisqu’il y a d\u00e9j\u00e0 eu plusieurs recours de s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s contre la loi Pacte\u00bb, a expliqu\u00e9 au Figaro l’avocat Christophe L\u00e8guevaques, qui coordonne cette action. L\u2019instance avait \u00e9t\u00e9 saisie le 10 avril par des parlementaires principalement socialistes, communistes et du parti Les R\u00e9publicains (LR). Ils avaient annonc\u00e9 avoir recueilli les signatures n\u00e9cessaires \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e contre la privatisation d’A\u00e9roports de Paris (ADP).<\/p>\n