Toulouse le 24 avril 2020
<\/p>\n\n\n\n
Dans le d\u00e9veloppement multilat\u00e9ral mondial de ces 50 derni\u00e8res ann\u00e9es, le transport a\u00e9rien a \u00e9t\u00e9 l’un des acteurs pour cr\u00e9er de nouveaux liens entre les hommes, les Etats, permettant un certain d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Mais il a un double revers<\/strong>. En premier lieu, le transport a\u00e9rien contribue au r\u00e9chauffement climatique dans des proportions tr\u00e8s importantes, de 5 \u00e0 8 % au niveau mondial. Cette proportion ne peut que cro\u00eetre dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, car, contrairement aux autres secteurs, le secteur a\u00e9rien n’a pas de v\u00e9ritable plan de r\u00e9duction de ses \u00e9missions pour les 15 prochaines ann\u00e9es et table ensuite sur des technologies qui n’existent pas encore ! En second lieu, les populations survol\u00e9es pr\u00e8s des a\u00e9roports subissent des pollutions sonores et atmosph\u00e9riques qui portent gravement atteinte \u00e0 leur sant\u00e9, provoquant chaque ann\u00e9e des dizaines de milliers de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s, comme le reconna\u00eet la Commission Europ\u00e9enne. Au-del\u00e0 de l\u2019impact propre au transport a\u00e9rien, il y a \u00e9galement les cons\u00e9quences indirectes telles le tourisme de masse qui contribue \u00e0 d\u00e9truire l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Comme la plupart des autres activit\u00e9s \u00e9conomiques, l\u2019aviation va consid\u00e9rablement souffrir de la situation actuelle et ses \u00e9missaires frappent d\u00e9j\u00e0 aux portes de l\u2019ONU, des gouvernements et de l’Union Europ\u00e9enne et demandent des aides, des exon\u00e9rations et autres soutiens financiers pour faciliter la reprise. L\u2019Europe et ses Etats membres ne doivent plus soutenir une activit\u00e9 incapable de mettre en place une strat\u00e9gie \u00e0 court terme de r\u00e9duction de l\u2019ensemble de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (dioxyde de carbone, et autres \u00e9missions contribuant au r\u00e9chauffement climatique). La compensation des \u00e9missions carbon\u00e9es et l\u2019achat de droits \u00e0 polluer sont des leurres inacceptables qui montrent les limites d\u2019un syst\u00e8me qui ne s\u2019est pas engag\u00e9 dans la r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence les associations demandent :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour la pollution sonore :<\/strong> au niveau europ\u00e9en, le bruit est encadr\u00e9 par une directive et un r\u00e8glement mais sans aucun objectif pour les Etats membres. L\u2019industrie pr\u00e9voit bien dans le programme ACARE des possibilit\u00e9s de r\u00e9duction \u2026 sans cesse repouss\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, les associations demandent :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour les \u00e9missions atmosph\u00e9riques<\/strong>, l\u2019Europe a certes adopt\u00e9 des valeurs limites, mais la France a fait passer dans la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique du 17 ao\u00fbt 2015 l’article 45, dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret du 10 mai 2016 ; cet article permet d’une part de ne pas prendre en compte les \u00e9missions en vol du cycle \u00ab LTO \u00bb (atterrissages et d\u00e9collages sous l\u2019altitude de 915 m\u00e8tres), et d’autre part de retenir un indice fallacieux soit les \u00e9missions en intensit\u00e9 (ramen\u00e9es au nombre de passagers+fret) et non en valeur absolue. Ce choix scandaleux que les associations d\u00e9noncent depuis cette date permet de mettre en avant des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions alors que ces derni\u00e8res ont en fait augment\u00e9. D’ailleurs, en 2018 l’ADEME, dans son rapport valide nos d\u00e9clarations et formule des propositions.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, les associations demandent<\/strong> la modification de l’article 45 de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique de mani\u00e8re \u00e0 ce que<\/p>\n\n\n\nEt le Covid-19 est arriv\u00e9, il s\u2019est diffus\u00e9 vite, en avion souvent. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une crise sanitaire, \u00e9conomique, existentielle, sans \u00e9quivalent dans le pass\u00e9.<\/h5>\n\n\n\n
Nous sommes \u00e0 un moment historique o\u00f9 nos choix et ceux de nos gouvernements vont conditionner notre survie sur terre. L\u2019\u00e9poque se pr\u00eate au changement de paradigme ; l\u2019\u00e9cologie, la protection de l\u2019environnement, de la sant\u00e9 et de la plan\u00e8te sont au coeur des d\u00e9cisions \u00e0 prendre.
Le contr\u00f4le des impacts environnementaux li\u00e9s au transport a\u00e9rien passe par deux engagements essentiels au coeur du Green Deal europ\u00e9en : le respect de l\u2019Accord de Paris et la r\u00e9duction des pollutions sonores et atmosph\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\nI. Le respect de l’Accord de Paris implique la r\u00e9duction significative de la contribution au r\u00e9chauffement climatique<\/h3>\n\n\n\n
II. La r\u00e9duction des pollutions sonores et atmosph\u00e9riques \u00e0 proximit\u00e9 des a\u00e9rodromes implique une obligation de r\u00e9sultat<\/h3>\n\n\n\n