{"id":75887,"date":"2020-05-14T14:31:01","date_gmt":"2020-05-14T12:31:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?p=75887"},"modified":"2020-05-14T18:51:57","modified_gmt":"2020-05-14T16:51:57","slug":"triangle-de-gonesse-terminal-4-roissy-15-associations-deposent-un-recours-en-contentieux-contre-le-scot-roissy-pays-de-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2020\/05\/triangle-de-gonesse-terminal-4-roissy-15-associations-deposent-un-recours-en-contentieux-contre-le-scot-roissy-pays-de-france\/","title":{"rendered":"Triangle de Gonesse, Terminal 4 Roissy : 15 associations d\u00e9posent un recours en contentieux contre le SCoT Roissy Pays de France"},"content":{"rendered":"\n

<\/h1>\n\n\n\n

Face \u00e0 la b\u00e9tonisation du Triangle de Gonesse et\nl\u2019extension de l\u2019a\u00e9roport de Roissy, <\/strong>15 associations d\u00e9posent un recours en contentieux contre\nle Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence territoriale de Roissy Pays de France<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

<\/h4>\n\n\n\n

Ce mercredi 13 mai 2020, 14 associations d\u00e9posent,\naux c\u00f4t\u00e9s de Notre Affaire \u00e0 Tous, un recours demandant l\u2019annulation du\ndocument d\u2019urbanisme d\u00e9finissant l\u2019am\u00e9nagement du territoire de Roissy Pays de\nFrance[1]<\/sup><\/strong><\/sup><\/a>.\nCe document s\u2019appuie sur deux projets impos\u00e9s et polluants qui n\u2019ont pas encore\n\u00e9t\u00e9 act\u00e9s : l\u2019urbanisation du triangle de Gonesse et le Terminal 4, extension\nde l\u2019a\u00e9roport de Roissy CDG, dont l\u2019enqu\u00eate publique n\u2019a pas encore eu lieu. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seul l\u2019impact positif pr\u00e9sum\u00e9 de ces projets (emploi,\nd\u00e9veloppement du territoire) est mis en avant dans ce document d\u2019urbanisme. Or\nleurs effets n\u00e9gatifs seraient nombreux : artificialisation des terres,\naugmentation importante des \u00e9missions de CO2<\/sub> pollution de l\u2019air,\nnuisances sonores, trafic routier\u2026 Nous\nexigeons donc que ces projets ne fassent en aucun cas partie int\u00e9grante des\ndocuments d\u2019urbanisme<\/strong> tant qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00e9tude d\u2019impact\nrigoureuse et \u00e0 l\u2019information du public.<\/p>\n\n\n\n

Alors qu\u2019un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 18 f\u00e9vrier\n2020 contre ce sch\u00e9ma d\u2019am\u00e9nagement, les associations passent aujourd\u2019hui au\ncontentieux pour contraindre les pouvoirs publics \u00e0 int\u00e9grer s\u00e9rieusement les\nobjectifs de sobri\u00e9t\u00e9 et de lutte contre le r\u00e9chauffement climatique dans les\ndocuments prescrivant l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Le maintien tel quel du\ndocument s\u2019inscrit en contradiction avec les obligations des collectivit\u00e9s et\nles  enseignements de la crise climatique\nque nous vivons. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019urbanisation\ndu Triangle de Gonesse<\/strong> acc\u00e9l\u00e9rerait encore l\u2019artificialisation du territoire avec\nla b\u00e9tonisation de 300 hectares de terres agricoles parmi les plus fertiles de\nFrance, ce qui nuirait de mani\u00e8re irr\u00e9versible et spectaculaire \u00e0 la\nbiodiversit\u00e9, \u00e0 la ressource en eau, au stockage du carbone dans le sol et \u00e0 la\nr\u00e9silience alimentaire de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Le projet du\nTerminal 4,<\/strong> qui\npr\u00e9voit 40 millions de passagers en plus par an (l\u2019\u00e9quivalent du trafic de\nl\u2019a\u00e9roport d\u2019Orly) provoquerait chaque ann\u00e9e l\u2019\u00e9mission de 15 Mt de CO2eq. Il\nnuirait \u00e0 la sant\u00e9 des populations survol\u00e9es, d\u00e9j\u00e0 fortement expos\u00e9es, avec une\naugmentation de la pollution de l\u2019air et des nuisances sonores, dont l\u2019impact\nsanitaire est d\u00e9sormais prouv\u00e9. Appliqu\u00e9e au territoire de la zone dense\nfrancilienne, la m\u00e9thode d\u2019estimation des co\u00fbts \u00e9conomiques des impacts\nsanitaires du bruit des transports propos\u00e9e par l\u2019OMS a abouti \u00e0 une\nestimation  d\u2019environ 5,4  milliards d\u2019euros chaque ann\u00e9e 2<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Les outils\nd\u2019\u00e9chelle nationale tels que la Strat\u00e9gie Nationale Bas Carbone ou l\u2019objectif\nde z\u00e9ro artificialisation nette, se doivent d\u2019\u00eatre d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des\nterritoires<\/strong>, sans\ncela ils resteront lettre morte et ne seront d\u2019aucune aide dans la lutte contre\nle changement climatique et pour la protection de l\u2019environnement. <\/p>\n\n\n\n

Au titre de l\u2019article L101-2 du code de l\u2019urbanisme il revient aux collectivit\u00e9s de lutter, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de leur territoire, contre les nuisances sonores, l\u2019artificialisation des terres et le changement climatique. En planifiant la r\u00e9alisation de projets comme le Terminal 4, ou l\u2019urbanisation du Triangle de Gonesse, la collectivit\u00e9 manque gravement \u00e0 ses missions. D\u00e8s lors le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale du territoire Roissy Pays-de-France doit \u00eatre annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lire le communiqu\u00e9 de presse<\/a><\/p>\n\n\n\n

En actant un projet comme l\u2019extension de Roissy, ce document d\u2019urbanisme porte une atteinte grave au climat et \u00e0 la sant\u00e9 des populations survol\u00e9es.  Il doit \u00eatre invalid\u00e9, et l\u2019extension de Roissy annul\u00e9e car elle n\u2019est pas conforme au monde d\u2019apr\u00e8s crise que nous devons b\u00e2tir, moins carbon\u00e9 et  plus respectueux de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement.<\/em><\/p>Audrey Boehly, collectif Non au T4<\/strong> <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Cette action commune  port\u00e9e par des associations historiquement mobilis\u00e9es contre les nuisances que le  transport a\u00e9rien fait subir aux riverains des a\u00e9roports et par les associations d\u2019environnement en lutte contre la destruction des terres agricoles et  de la biodiversit\u00e9 est un signe important de la prise en compte des enjeux climatiques des activit\u00e9s humaines.<\/em><\/p> Bernard Loup, pr\u00e9sident du Collectif pour le Triangle de Gonesse<\/strong> <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9chelle locale se doit d\u2019\u00eatre le relais des politiques nationales en terme de lutte contre le changement climatique. Les collectivit\u00e9s territoriales ont elles seules le pouvoir de mettre en oeuvre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone et \u00e0 la pr\u00e9servation des espaces naturels.<\/em><\/p> Chlo\u00e9 Gerbier, association Notre Affaire \u00e0 Tous<\/strong> <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Cette action juridique r\u00e9v\u00e8le que le SCoT est articul\u00e9 autour du rayonnement \u00e9conomique promis par le Terminal 4 et le \u00ab d\u00e9veloppement \u00bb du Triangle de Gonesse, en occultant par la m\u00eame occasion les impacts sanitaires et \u00e9cologiques qu\u2019impliquent ces projets pour le territoire et le reste de la France. Il appara\u00eet clairement que ce nouveau SCoT ne peut \u00eatre maintenu en l\u2019\u00e9tat sans nier cyniquement les objectifs que la France s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 poursuivre en mati\u00e8re de pr\u00e9servation des terres agricoles et de lutte contre les GES.<\/em><\/p>Maxime Colin, FNE Ile-de-France<\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la crise sanitaire et \u00e9conomique que nous traversons, comment est-il encore  possible de justifier de la n\u00e9cessit\u00e9 du projet de Terminal 4 \u00e0 Roissy CDG, bas\u00e9 sur un doublement du trafic a\u00e9rien en 2037, sans aucun respect pour l\u2019environnement ? L\u2019occasion est donn\u00e9e au gouvernement d\u2019investir pour revoir les mobilit\u00e9s, dans un objectif de r\u00e9duction drastique de nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de diminution des impacts n\u00e9gatifs sur la sant\u00e9 des populations. C\u2019est ce que les citoyens attendent. Le SCoT Roissy Pays de France, actant le projet du Terminal 4 \u00e0 Roissy CdG, doit \u00eatre annul\u00e9.<\/em><\/p> Fran\u00e7oise Brochot, ADVOCNAR<\/strong> <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Au nom de ses adh\u00e9rents et de la d\u00e9fense du climat, l\u2019association refuse toute augmentation des nuisances subies par les habitants de la Vall\u00e9e et r\u00e9clame un plafonnement des mouvements \u00e0 Roissy CDG \u00e0 500.000\/an. <\/em><\/p> SOS Vall\u00e9e de Montmorency<\/strong> <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Contacts presse :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Audrey Boehly, membre du collectif Non au T4 : 06 77 81 49 40Chlo\u00e9 Gerbier, coordinatrice de l\u2019\u00e9quipe juridique SuperLocal, NAAT : 06 46 43 55 09
Maxime Colin, charg\u00e9 de mission juridique, FNE Ile-de-France : 01 45 82 42 34
Fran\u00e7oise Brochot, pr\u00e9sidente de l\u2019Advocnar : 06 79 51 25 60<\/p>\n\n\n\n

Liste\ndes associations requ\u00e9rantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre Affaire \u00e0 TousCollectif
Non au Terminal 4
Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG)
France Nature Environnement Ile-de-France (FNE IDF)
France Nature Environnement Seine-et-Marne (FNE SEM)
SOS Vall\u00e9e de Montmorency
Val d\u2019Oise Environnement (VOE)
Les Amis de la Terre Val d\u2019Oise (ATVO)
Des terres, pas d\u2019hypers !
Les Amis de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne (ACP)
Mouvement National de Lutte pour l\u2019environnement – 93 et Nord Est parisien (MNLE 93)
R\u00e9seau des associations pour le maintien d\u2019une agriculture paysanne en Ile de France (R\u00e9seau AMAP IDF)
Environnement 93
Vivre Mieux Ensemble \u00e0 Aulnay-sous-Bois (VME Aulnay)
Association de D\u00e9fense Contre les Nuisances A\u00e9riennes (ADVOCNAR)<\/strong>
Collectif inter-associatif du refus des nuisances a\u00e9riennes (CIRENA)
D\u00e9fense des Int\u00e9r\u00eats des Riverains de l’A\u00e9rodrome de Pontoise\/Cormeilles en Vexin (DIRAP) <\/p>\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> Le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France, vise \u00e0 organiser l\u2019am\u00e9nagement du territoire de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9rations et constitue une chance pour orienter les politiques locales d\u2019urbanisme sur un territoire vaste et satur\u00e9 couvrant notamment le triangle de Gonesse et l\u2019a\u00e9roport Roissy Charles de Gaulle. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Lire le communiqu\u00e9 de presse<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face \u00e0 la b\u00e9tonisation du Triangle de Gonesse et l\u2019extension de l\u2019a\u00e9roport de Roissy, 15 associations d\u00e9posent un recours en contentieux contre le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence territoriale de Roissy Pays de France Ce mercredi 13 mai 2020, 14 associations d\u00e9posent, aux c\u00f4t\u00e9s de Notre Affaire \u00e0 Tous, un recours demandant l\u2019annulation du document d\u2019urbanisme d\u00e9finissant […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":75492,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"yoast_head":"\nTriangle de Gonesse, Terminal 4 Roissy : 15 associations d\u00e9posent un recours en contentieux contre le SCoT Roissy Pays de France - Advocnar<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2020\/05\/triangle-de-gonesse-terminal-4-roissy-15-associations-deposent-un-recours-en-contentieux-contre-le-scot-roissy-pays-de-france\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Triangle de Gonesse, Terminal 4 Roissy : 15 associations d\u00e9posent un recours en contentieux contre le SCoT Roissy Pays de France - 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