{"id":76061,"date":"2020-07-03T18:51:44","date_gmt":"2020-07-03T16:51:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/?p=76061"},"modified":"2021-01-11T23:23:16","modified_gmt":"2021-01-11T22:23:16","slug":"pollution-de-lair-une-menace-a-plusieurs-millions-deuros-pour-le-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clients.horus-informatique71.fr\/advocnar_backup\/2020\/07\/pollution-de-lair-une-menace-a-plusieurs-millions-deuros-pour-le-gouvernement\/","title":{"rendered":"Pollution de l\u2019air : une menace \u00e0 plusieurs millions d\u2019euros pour le Gouvernement !"},"content":{"rendered":"\n

Cr\u00e9dit photo: Emma Thiercelin<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/h4>\n\n\n
RAPPEL: aux c\u00f4t\u00e9s des Amis de la Terre, l'ADVOCNAR fait partie des 77 requ\u00e9rants<\/a> qui portent ce recours, pour contraindre le gouvernement \u00e0 respecter la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat du 12 juillet 2017 concernant la pollution de l\u2019air.<\/pre>\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/h4>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n
COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE<\/h4>\n\n\n\n
Pollution de l\u2019air : 
Une menace \u00e0 plusieurs millions d\u2019euros pour le Gouvernement !<\/h4>\n\n\n\n
Paris, le 3 juillet 2020 – L\u2019audience de ce matin devant le Conseil d\u2019\u00c9tat r\u00e9uni en assembl\u00e9e augure d\u2019une grande d\u00e9cision \u00e0 venir en mati\u00e8re de lutte contre la pollution de l\u2019air. Le rapporteur public propose en effet une condamnation du Gouvernement \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/h5>\n\n\n\n
Si l\u2019Etat ne met pas rapidement en place des mesures pour faire baisser les niveaux de pollution dans les territoires concern\u00e9s, il devrait payer 10 millions d\u2019euros d\u2019astreinte par semestre de retard.<\/h5>\n\n\n\n
Durant l\u2019audience, le rapporteur public a conclu que l\u2019Etat n\u2019a pas respect\u00e9 la d\u00e9cision du 12 juillet 2017 obtenue sur requ\u00eate des Amis de la Terre France[1]<\/a>. Il a en effet consid\u00e9r\u00e9 que le Gouvernement n\u2019avait toujours pas pris de mesures efficaces pour faire baisser les concentrations de polluants dangereux pour la sant\u00e9 en dessous des valeurs r\u00e9glementaires : dioxyde d\u2019azote (NO22) sur les zones de Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Reims et Toulouse, et particules fines \u00e0 Paris et Fort de France.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le montant de l\u2019astreinte propos\u00e9e par le rapporteur est in\u00e9dit dans la jurisprudence. Il se rapproche des amendes susceptibles d\u2019\u00eatre prononc\u00e9es par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et montre l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019attache le Conseil d\u2019\u00c9tat au respect de sa d\u00e9cision, \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la justice face \u00e0 celle du Gouvernement ainsi qu\u2019aux enjeux majeurs li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air en France. \u00bb<\/strong>   <\/p>Me Louis Cofflard 
Avocat des associations et personnes requ\u00e9rantes<\/em><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
Pour contraindre cette fois-ci l\u2019Etat \u00e0 agir, le rapporteur public propose la condamnation du Gouvernement \u00e0 ex\u00e9cuter la  d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat de 2017 sous astreinte financi\u00e8re de 10 millions d\u2019euros par semestre de retard. Une astreinte exemplaire et sans \u00e9quivalent qui sanctionnerait enfin l\u2019inaction du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
De plus, si le juge suit l\u2019avis du rapporteur, le Premier Ministre devra justifier aupr\u00e8s du Conseil d\u2019Etat de l\u2019ensemble des mesures prises pour ex\u00e9cuter la d\u00e9cision de juillet 2017.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les 77 personnes et associations ayant rejoint le recours en ex\u00e9cution forc\u00e9e, le rapporteur public a aussi consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019un certain nombre d\u2019associations ne pouvaient se pr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 de \u00ab parties int\u00e9ress\u00e9es \u00bb et seraient par cons\u00e9quent irrecevables.<\/p>\n\n\n\n
Les associations et parties requ\u00e9rantes se f\u00e9licitent n\u00e9anmoins que leur mobilisation tenace ait \u00e9t\u00e9 entendue par le rapporteur public. Elles esp\u00e8rent que cette d\u00e9cision marquera un tournant d\u00e9terminant dans la lutte contre la pollution de l\u2019air. La d\u00e9cision finale du Conseil d\u2019Etat sera rendue sous trois semaines.<\/p>\n\n\n\n
Contact presse<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre France, 06.07.23.84.72
cofflard.louis@avocat-conseil.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n
Liste des co-signataires du communiqu\u00e9 de presse<\/strong><\/p>\n\n\n\n