Aide financière à l’insonorisation
Riverains des aérodromes Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle
Particuliers – Petit collectif
Depuis le 1er janvier 2004, Aéroports de Paris gère le dispositif d’aide à l’insonorisation des logements situés dans le PGS (Plan de Gêne Sonore), conformément aux dispositions de la Loi de finances rectificative 2003.
Le financement des indemnisations des riverains est assuré par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) qui est perçue auprès des transporteurs aériens.
Vous avez droit à une aide pour insonoriser votre logement si ce dernier remplit les 2 conditions suivantes :
1. Le logement doit être situé dans l’une des communes du PGS citées ci-dessous mais attention, certaines communes ne sont que partiellement dans le PGS .
Vérifiez si votre logement est situé dans le PGS sur www.aideinsono.fr
2. Le logement doit être situé à l’extérieur du Plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance du permis de construire : pour Roissy : 07/03/1977 ou 09/06/1989 ou 07/03/2002 ( prorogé jusqu’au 07/03/2004) suivant les cas.
Renseignez-vous auprès d’ADP au numéro vert (gratuit)
0805 38 36 88
Retrouvez des informations détaillées sur le site d’ADP et téléchargez votre dossier de demande d’aide: www.entrevoisins.org
Les 34 communes du Val-d’Oise intégrées au PGS de Roissy-CDG
| Andilly Arnouville-les-Gonesse Attainville Belloy-en-France Bonneuil-en-France Bouqueval Chennevière-les-Louvres Deuil-la-Barre Domont Ecouen Enghien-les-Bains Epiais-les-Louvres Ezanville Fontenay-en-Parisis Garges-les-Gonesse Gonesse Goussainville | Groslay Le Thillay Louvres Mesnil-Aubry Montmagny Montmorency Piscop Plessis-Gassot (le) Roissy-en-France Saint-Brice-sous-Forêt Sarcelles Soisy-sous-Montmorency Vauderland Vémars Villaines-sous-Bois Villiers-le-Bel Villiers-le-Sec |
Les 28 communes de Seine-et-Marne intégrées au PGS de Roissy-CDG
| Barcy Chambry Charny Chauconin-Neufmontiers Compans Cuisy Dammartin-en-Goële Iverny Juilly Longperrier Marchemoret Mauregard Le-Mesnil-Amelot Mitry-Mory | Montgé-en-Goële Monthyon Moussy-Le-Vieux Nantouillet Penchard Le-Plessis-aux-Bois Le-Plessis-l’Evêque Saint-Mard Saint-Mesmes Saint-Soupplets Thieux Villeneuve-sous-Dammartin Villeroy Vinantes |
Les 2 communes de Seine-Saint-Denis intégrées au PGS de Roissy-CDG
Pierrefitte-sur-Seine
Tremblay-en-France
L’ADVOCNAR insiste sur l’importance à faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour réaliser les travaux d’isolation phonique à l’intérieur des bâtiments.
La maîtrise d’ouvrage est responsable des choix techniques.
ADP vous proposera une liste d’acousticiens, libre-à-vous de le choisir dans cette liste ou d’en trouver un autre. Vérifiez alors par vous-même la qualification de cette entreprise pour ce travail.
A titre d’information vous pouvez consulter le site : http://www.opqibi.com/
Important également: pensez à négocier les délais de paiement avec les entreprises afin de réduire vos avances financières.
14 juin 2014: l’aide à l’insonorisation en danger !
3 mars 2014 :
le taux de 100%* de l’aide financière pour insonoriser les logements est prolongée jusqu’au 31 décembre 2014.
Lire le décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
* Dans la limite d’un montant plafond
23 décembre 2011: l’aide financière pour insonoriser les logements est portée à 100% *
Lire le décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Aide financière à l’insonorisation: brochure d’information ADP (février 2012)