Des élus s’engagent contre les nuisances aériennes par des discours, des écrits, des actions, des projets de lois. Ce sont autant de soutiens à la cause des survolés.
Cette nouvelle rubrique a pour objectif de vous tenir au courant de ces actes qui méritent d’être salués et encouragés.
14.10.2014
Le député Gérard SEBAOUN a déposé un amendement au projet de loi sur la transition énergétique, qui concerne les grands aéroports français. Cet amendement engage les gestionnaires des aéroports soumis à la TNSA à définir un plan d’action pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, liées aux activités au sol des plateformes. Il a été adopté en commission à l’Assemblée Nationale le 26 septembre.
La loi sur la transition énergétique a été adoptée le 14 octobre 2014.
L’article 12 bis introduit par Gérard SEBAOUN prévoit de réduire la pollution issue des activités aéroportuaires. Il engage les gestionnaires d’aéroports à établir un plan d’action de réduction des gaz à effet de serre et polluants atmosphériques avec un objectif de diminution de 10% dès 2020 et de 20% en 2025.
Même si c’est un petit pas, il a le mérite de quantifier les résultats attendus.
03.06.2014
Le député Gérard SEBAOUN (4è circonscription du Val d’Oise) a déposé deux questions écrites au Gouvernement concernant les nuisances aériennes de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Elles concernent les thématiques des vols de nuit, du bruit et de la pollution atmosphérique.
La première attire l’attention du Ministre des Finances, Michel SAPIN, sur la nécessité d’améliorer le recouvrement des amendes infligées par l’ACNUSA
•Lire la question écrite
La seconde question écrite alerte Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, sur les moteurs auxiliaires des avions (APU), utilisés pour leur déplacement sur les plateformes et leur climatisation. . Ces pratiques sont consommateurs de kérosène, donc à la fois polluantes et bruyantes. Il existe des solutions alternatives (véhicules électriques…) qui pourraient être mises en place rapidement. Par ailleurs, il souligne que les mesures du bruit et de la pollution atmosphérique doivent être publiques et réalisées par des organismes indépendants.
•Lire la question écrite
20.05.2014
Le député Gérard SEBAOUN a attiré l’attention du Ministre des Finances, Michel Sapin, ainsi que de la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, par courrier, sur la nécessité de maintenir les ressources issues de la TNSA – taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires – qui finance l’aide à l’insonorisation des riverains.
•Lire le courrier de Gérard Sebaoun à Michel Sapin – TNSA
•Lire le courrier de Gérard Sebaoun à Ségolène Royal – TNSA
10.04.2014
En réponse à l’appel de l’ADVOCNAR, Jérôme Chartier, député de la 7è circonscription, appuiera une demande de levée du plafonnement national du Fonds d’Aide à l’Insonorisation, ainsi qu’une hausse de la TNSA à Roissy et Orly qui soit à la hauteur des besoins réels des riverains en matière d’aide à l’insonorisation.
•Lire le courrier de Jérôme Chartier adressé à l’ADVOCNAR
07.03.2014
Communiqué de Jean-Pierre Enjalbert, Maire de Saint-Prix et Conseiller général du Val d’Oise:
« 40 ans de Roissy Charles de Gaulle, 40 ans d’insomnie et de pollution pour les riverains »
•Lire le communiqué
03.07.2013
Gérard Sebaoun, député de la 4e circonscription du Val d’Oise, interpelle les eurodéputés français sur les conséquences sanitaires et environnementales des nuisances aériennes. Il appelle au renforcement du droit européen en la matière.
••Lire le communiqué de presse
•Lire le courrier de Gérard Sebaoun aux eurodéputés
Juillet 2013
Le maire de Cormeilles contribue à faire connaître l’action de l’ADVOCNAR par le biais de Cormeilles Magazine.
•Lire l’article paru dans Cormeilles Magazine de l’été 2013
13.06.2013
Le député Gérard Sebaoun a posé ce jour une question orale au Ministre des Transports, M. Frédéric Cuvillier.
Il aborde le problème majeur des nuisances aériennes de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, et propose de réduire de moitié le nombre de vols de nuit.
•Voir la vidéo (question orale et réponse du Ministre)
•Lire le communiqué de presse et le texte de l’intervention de Gérard Sebaoun
12.04.2013
Le Conseil Municipal d’ERMONT a adopté une « motion relative à la demande de restriction réduisant le nombre de vols de nuit à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ».
•Lire la délibération du conseil municipal d’Ermont
26.03.2013
Question écrite de Jean-Noël Carpentier, député de la 3ème circonscription du Val d’Oise, au Ministre des Transports, portant sur les nuisances sonores aériennes nocturnes à proximité des grands aéroports, notamment en région Ile-de-France, et réponse du Ministre des Transports.
•Lire la question écrite et la réponse
19.06.2012
Le Conseil Municipal de la ville de SAINT-PRIX vote une motion pour demander la mise en oeuvre des mesures de réduction des nuisances sonores dues à la circulation aérienne.